Le président de la République nomme les membres du Gouvernement conduit par Sifi Ghrieb    Une rencontre nationale sur la modernisation de l'école algérienne    Un champ d'exploitation inférant un manque à gagner au Trésor public    CAN-2025 U17 féminin à Oran: l'Algérie entame la compétition par une victoire devant le Burkina Faso 26-21    La santé à l'école    Face à la concurrence internationale, évaluer objectivement l'impact de la Foire commerciale intra-africaine (IATF-2025) sur l'économie algérienne    Une priorité absolue pour l'Algérie    Macron parachève le processus de remilitarisation de la France    L'Assemblée générale de l'ONU adopte une résolution en faveur de la solution à deux Etats    Elaboration d'une feuille de route fondée sur le soutien aux initiatives des associations dédiées aux personnes à besoins spécifiques    Triathlon-Coupe d'Afrique Open : L'Autrichien Perlt et la Hongroise Peszleg sacrés à Oran    Ligue 1 Le CRB s'est enfoncé dans le sable    CAN de hand U19 féminin : L'Algérie termine à la 5e place    Formation de cadres de la Sonelgaz par l'Université Abdelhamid Ibn Badis    Wilayas du sud du pays Pluies orageuses    Gendarmerie nationale Saisie d'importantes quantités de comprimés psychotropes et de kif traité    Vernissage de ''Traces et dialogues : chronologie'' de Farid Izemmour    Du 20 au 24 septembre à Constantine    Huit pays à l'affiche, la Palestine invitée d'honneur    La diaspora sahraouie en France réaffirme le droit inaliénable du peuple sahraoui à l'autodétermination    Prise en charge des enfants handicapés : mise en service progressive de quatre nouveaux centres psychopédagogiques à Alger    Aéroport international d'Alger: intégration des technologies de l'IA à compter de décembre prochain    Nasri reçoit l'Ambassadeur de la République Islamique d'Iran en Algérie    Premier ministre : le président de la République a donné des instructions pour être au service des citoyens et promouvoir l'économie nationale    Gymnastique/World Challenge Cup : l'Algérienne Kaylia Nemour en or, aux barres asymétriques    Ouverture de la session parlementaire : Boughali préside une réunion préparatoire avec les présidents des groupes parlementaires    Djamel Allam, un artiste aux multiples talents    Cause palestinienne : Boughali se félicite de l'adoption par l'Assemblée générale des Nations unies de la Déclaration de New York sur la solution à deux Etats    Hidaoui visite le camp de formation des jeunes médiateurs pour la prévention de la toxicomanie à Alger    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 64.871 martyrs et 164.610 blessés    Programme de financement des projets associatifs dédiés à la jeunesse pour l'exercice 2025 : 81 projets sélectionnés    Séisme de 3,6 degrés à l'est de Larba, dans la wilaya de Blida    L'expérience législative algérienne saluée à Lima    13e Festival international de la danse contemporaine: huit pays à l'affiche, la Palestine invitée d'honneur    AGNU: la Palestine salue l'adoption d'une résolution en faveur de la solution à deux Etats    Ligue 1 Mobilis: le MC Alger impose sa loi, le MC Oran nouveau co-leader    Programme TV - match du mercredi 29 août 2025    Programme du mercredi 27 août 2025    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Sidati salue l'arrêt de la CJUE qui a déclaré l'accord de pêche UE-Maroc pas applicable au Sahara occidental
Publié dans Algérie Presse Service le 27 - 02 - 2018

Le ministre sahraoui délégué pour l'Europe Mohamed Sidati a salué mardi l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) qui a conclu que l'accord de pêche UE-Maroc n'est pas applicable au Sahara occidental.
"Je salue le jugement rendu aujourd'hui. Encore une fois, le droit de l'UE est fermement du côté du peuple sahraoui", s'est-il félicité dans une déclaration à l'APS quelques heures après la publication de l'arrêt de la Cour européenne de justice.
Pour le ministre sahraoui, ce nouvel arrêt qui fait écho à celui rendu en décembre 2016 par la même Cour indique "clairement" que l'accord de pêche entre l'UE et le Maroc ne peut être appliqué au Sahara occidental ou aux eaux adjacentes, car cela "violerait de nombreuses règles" du droit international, en particulier le droit du peuple du Sahara occidental à l'autodétermination.
Soulignant que les accords de l'UE avec le Maroc "ne sont valables que s'ils ne comprennent pas le Sahara occidental", selon l'arrêt de la CJUE, Mohamed Sidati a jugé, à ce titre, "essentiel" que l'UE et ses Etats membres prennent, dès à présent, des mesures "immédiates" pour se conformer à la décision de la Cour.
Il a exhorté, à ce propos, l'UE à "arrêter les manoeuvres en cours" pour contourner le droit européen en vue d'inclure le Sahara occidental dans les accords UE-Maroc sans le consentement du peuple sahraoui.
"La décision d'aujourd'hui doit maintenant faire place à une révision juridique et diplomatique urgente et complète du rôle des Etats membres et des institutions de l'UE dans l'exploitation illégale des ressources naturelles du Sahara occidental et de l'occupation illégale de ses territoires par le Maroc", a-t-il plaidé.
Le ministre sahraoui a appelé également l'UE à concentrer, à présent, ses efforts sur le soutien de l'Envoyé personnel du secrétaire général des Nations unies au Sahara occidental, Horst Kohler pour relancer le processus de paix sous l'égide de l'ONU.
"C'est dans les intérêts stratégiques de tout le monde, en particulier de l'Europe, face à la menace de l'extrémisme et des flux migratoires, de trouver une solution politique qui répond de manière durable aux besoins légitimes de notre peuple", a-t-il estimé.
Mohamed Sidati a affirmé que les relations UE-Maroc doivent être inscrites dans le cadre du droit international et européen et respecter le droit du peuple sahraoui à l'autodétermination et à bénéficier de ses ressources naturelles.
La CJUE a déclaré mardi l'accord de pêche conclu entre l'UE et le Maroc "valide" dans la mesure où cet accord n'est pas applicable au Sahara occidental et aux eaux territoriales sahraouies.
"L'accord de pêche conclu entre l'UE et le Maroc est valide dès lors qu'il n'est pas applicable au Sahara occidental et aux eaux adjacentes à celui-ci", a conclu la Cour européenne de justice dans un arrêt rendu ce mardi.
Selon la CJUE, l'inclusion du territoire du Sahara occidental dans le champ d'application de l'accord de pêche enfreindrait plusieurs règles de droit international général applicables dans les relations entre l'Union et le Royaume du Maroc, notamment le principe d'autodétermination.
La Cour a jugé que, compte tenu du fait que le territoire du Sahara occidental ne fait pas partie du territoire du Royaume du Maroc, les eaux adjacentes au territoire du Sahara occidental ne relèvent pas de la zone de pêche marocaine visée par l'accord de pêche.
Elle a précisé, à ce titre, que la "zone de pêche marocaine" relevant du protocole ne comprend pas les eaux adjacentes au territoire du Sahara occidental.
La CJUE a été amenée à rendre cet arrêt à la suite de sa saisine par la Haute Cour britannique de justice.
Une ONG britannique, Western Sahara Campaign (WSC), plaidant le droit à l'autodétermination du Sahara occidental avait déposé plainte, faisant valoir que l'accord de pêche conclu par l'Union européenne et le Maroc ainsi que les actes l'approuvant et le mettant en œuvre sont invalides pour autant que cet accord et ces actes s'appliquent au territoire et aux eaux du Sahara occidental.
L'ONG accuse l'occupant marocain de piller, à travers l'accord de pêche avec l'UE, les ressources naturelles du peuple sahraoui.
Afin de pouvoir rendre son verdict, la Haute Cour de justice britannique s'est tournée vers la CJUE pour que celle-ci exprime son "opinion" sur l'affaire.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.