Le président de la République nomme Abbas Ammar membre de la Cour constitutionnelle et Mohamed Boufertas DG des affaires juridiques et de la justice constitutionnelle près la même Cour    Le président de la République reçoit une délégation médiatique libanaise en marge de la visite du président Joseph Aoun en Algérie    Ballalou met en avant le rôle du CNRPAH et du CRESPIAF dans la protection du patrimoine culturel algérien et africain    ANP: reddition de 2 terroristes et arrestation de 3 éléments de soutien aux groupes terroristes en une semaine    Jeux scolaires africains/Aviron de plage: quatre médailles en argent et une en bronze pour les rameurs algériens    Mila : 6.750 postes de formation pour la session d'octobre 2025    Baisse significative du taux de prévalence des infections nosocomiales en Algérie    Ballalou appelle les opérateurs privés à investir dans les multiplexes cinématographiques    Le président de l'APN reçoit l'ambassadeur de la République arabe d'Egypte en Algérie    Ouverture des candidatures aux jeunes pour rejoindre le corps de la Gendarmerie nationale    Le président de la République reçoit le président du MSP    Le Championnat d'Algérie "Open" d'athlétisme du 9 au 12 août à Alger    Commerce: Zitouni appelle à renforcer les mécanismes de distribution pour garantir l'approvisionnement du marché    Conférence sur la solution à deux Etats : l'Algérie plaide à nouveau en faveur de l'admission de la Palestine comme Etat membre de plein droit de l'ONU    Sahara Occidental: WSRW met en garde l'UE contre toute tentative de contourner les arrêts de sa Cour de justice    CCR: un chiffre d'affaires en hausse à plus 50 mds de DA en 2024    Judo/Mondiaux 2025 des cadets: l'Algérie avec quatre athlètes en Bulgarie    Le président libanais visite Djamaâ El-Djazaïr    Ne pas transformer la Syrie en un théâtre d'affrontements !    Le héros national, le Brigadier de Police Mellouk Faouzi s'en est allé    Ghrieb et Mouloudji à Tlemcen pour mettre en valeur les synergies entre secteurs    Les six raisons du faible impact de la revalorisation de l'allocation devises en Algérie de 750 euros sur le cours du dinar sur le marché parallèle    Insuffler une nouvelle dynamique à la coopération bilatérale    Être B.R.A.V.E en Occident décadent au XXIe siècle    CHAN-2025 Parole des Algériens : faire mieux que 2023    Signature d'une convention entre la DGSN et l'ONDA    Le président de la République honore les champions du BAC et du BEM 2025    Scandale explosif en direct    «L'Algérie adhère pleinement aux efforts internationaux pour garantir la durabilité»    « Des visions d'horreur qu'on n'a pas l'habitude de rencontrer, même dans les conflits les plus durs »    Première édition des Jeux africains scolaires Un héritage qui inspirera les futures générations de sportifs africains    De nouveaux tracas    L'artisan de la scène culturelle    Hidaoui souligne l'importance d'encourager les jeunes dans le domaine des médias numériques    Les inscriptions sont lancées    Mohamed Meziane installe le nouveau secrétaire général du ministère    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Sidati salue l'arrêt de la CJUE qui a déclaré l'accord de pêche UE-Maroc pas applicable au Sahara occidental
Publié dans Algérie Presse Service le 27 - 02 - 2018

Le ministre sahraoui délégué pour l'Europe Mohamed Sidati a salué mardi l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) qui a conclu que l'accord de pêche UE-Maroc n'est pas applicable au Sahara occidental.
"Je salue le jugement rendu aujourd'hui. Encore une fois, le droit de l'UE est fermement du côté du peuple sahraoui", s'est-il félicité dans une déclaration à l'APS quelques heures après la publication de l'arrêt de la Cour européenne de justice.
Pour le ministre sahraoui, ce nouvel arrêt qui fait écho à celui rendu en décembre 2016 par la même Cour indique "clairement" que l'accord de pêche entre l'UE et le Maroc ne peut être appliqué au Sahara occidental ou aux eaux adjacentes, car cela "violerait de nombreuses règles" du droit international, en particulier le droit du peuple du Sahara occidental à l'autodétermination.
Soulignant que les accords de l'UE avec le Maroc "ne sont valables que s'ils ne comprennent pas le Sahara occidental", selon l'arrêt de la CJUE, Mohamed Sidati a jugé, à ce titre, "essentiel" que l'UE et ses Etats membres prennent, dès à présent, des mesures "immédiates" pour se conformer à la décision de la Cour.
Il a exhorté, à ce propos, l'UE à "arrêter les manoeuvres en cours" pour contourner le droit européen en vue d'inclure le Sahara occidental dans les accords UE-Maroc sans le consentement du peuple sahraoui.
"La décision d'aujourd'hui doit maintenant faire place à une révision juridique et diplomatique urgente et complète du rôle des Etats membres et des institutions de l'UE dans l'exploitation illégale des ressources naturelles du Sahara occidental et de l'occupation illégale de ses territoires par le Maroc", a-t-il plaidé.
Le ministre sahraoui a appelé également l'UE à concentrer, à présent, ses efforts sur le soutien de l'Envoyé personnel du secrétaire général des Nations unies au Sahara occidental, Horst Kohler pour relancer le processus de paix sous l'égide de l'ONU.
"C'est dans les intérêts stratégiques de tout le monde, en particulier de l'Europe, face à la menace de l'extrémisme et des flux migratoires, de trouver une solution politique qui répond de manière durable aux besoins légitimes de notre peuple", a-t-il estimé.
Mohamed Sidati a affirmé que les relations UE-Maroc doivent être inscrites dans le cadre du droit international et européen et respecter le droit du peuple sahraoui à l'autodétermination et à bénéficier de ses ressources naturelles.
La CJUE a déclaré mardi l'accord de pêche conclu entre l'UE et le Maroc "valide" dans la mesure où cet accord n'est pas applicable au Sahara occidental et aux eaux territoriales sahraouies.
"L'accord de pêche conclu entre l'UE et le Maroc est valide dès lors qu'il n'est pas applicable au Sahara occidental et aux eaux adjacentes à celui-ci", a conclu la Cour européenne de justice dans un arrêt rendu ce mardi.
Selon la CJUE, l'inclusion du territoire du Sahara occidental dans le champ d'application de l'accord de pêche enfreindrait plusieurs règles de droit international général applicables dans les relations entre l'Union et le Royaume du Maroc, notamment le principe d'autodétermination.
La Cour a jugé que, compte tenu du fait que le territoire du Sahara occidental ne fait pas partie du territoire du Royaume du Maroc, les eaux adjacentes au territoire du Sahara occidental ne relèvent pas de la zone de pêche marocaine visée par l'accord de pêche.
Elle a précisé, à ce titre, que la "zone de pêche marocaine" relevant du protocole ne comprend pas les eaux adjacentes au territoire du Sahara occidental.
La CJUE a été amenée à rendre cet arrêt à la suite de sa saisine par la Haute Cour britannique de justice.
Une ONG britannique, Western Sahara Campaign (WSC), plaidant le droit à l'autodétermination du Sahara occidental avait déposé plainte, faisant valoir que l'accord de pêche conclu par l'Union européenne et le Maroc ainsi que les actes l'approuvant et le mettant en œuvre sont invalides pour autant que cet accord et ces actes s'appliquent au territoire et aux eaux du Sahara occidental.
L'ONG accuse l'occupant marocain de piller, à travers l'accord de pêche avec l'UE, les ressources naturelles du peuple sahraoui.
Afin de pouvoir rendre son verdict, la Haute Cour de justice britannique s'est tournée vers la CJUE pour que celle-ci exprime son "opinion" sur l'affaire.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.