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APN: présentation du projet de loi de Règlement budgétaire 2016
Publié dans Algérie Presse Service le 28 - 11 - 2018

Le ministre des Finances, Abderrahmane Raouia a présenté mardi le projet de loi de Règlement budgétaire pour l'exercice 2016 devant la Commission de Finances et du Budget de l'Assemblée populaire nationale (APN).
Lors d'une réunion présidée par Toufik Torche, président de la Commission en présence du ministre des Relations avec le Parlement, Mahdjoub Bedda, M. Raouia a indiqué que le Loi des finances (LF) 2016 s'inscrivait dans le cadre de la poursuite de la politique budgétaire appliquée durant la dernière décennie, visant principalement à réunir les conditions nécessaires au développement et à la diversification économique outre la prise en charge du service public en dépit de la conjoncture économique "difficile".
Dans ce cadre, le ministre a fait savoir que la croissance économique avait atteint 3,30 % en 2016 contre 4,60 % prévue dans la loi du même exercice, expliquant ce ralentissement par la faible performance enregistrée dans les activités hors hydrocarbures, notamment dans le secteur agricole (1,80 % réalisée contre 4,70 % prévue), le secteur des services commerciaux (2,90 % réalisée contre 5,70 prévue) et le secteur de construction et des travaux publics (5 % prévue contre 5,90 prévue).
Par ailleurs, le secteur des hydrocarbures avait enregistré une forte hausse en 2016, avec une valeur de 3.026 milliards DA réalisé contre 2.833 milliards DA prévus dans la LF 2016, enregistrant ainsi un taux de croissance de 7,70 %, contre 4,50 % prévue dans la même Loi, a ajouté le ministre.
Concernant le Produit intérieur brut (PIB), M. Raouia a fait état de 14.381 milliards DA en 2016 contre 15.902 milliards DA en 2015, soit un taux de croissance de 2,30 %, qui était, néanmoins, au deçà de 4,70 % prévue dans la LF 2016.
Le ministre a indiqué par ailleurs que les réserves de change avaient atteint 114 milliards de dollars en 2016, ce qui représente 23 mois d'importation contre 144 milliards de dollars fin 2015.
L'encours de la dette publique a atteint 3.534 milliards de dinars fin 2016 dont 3.407 milliards de dinars concernent la dette intérieure et 127 milliards de dinars concernent la dette extérieure, a précisé le M. Raouia devant la commission des finances et du budget de l'APN.
Le solde des comptes négatif pour l'exécution de la loi de finances 2016 a connu une amélioration par rapport à 2015 avec une baisse de 2.283 milliards de dinars par rapport à 2015, passant de 6.372 milliards de dinars en 2015 à 4.090 milliards de dinars à 2016.
Le recouvrement de la fiscalité pétrolière était estimé à 1.807 milliards de dinars en 2016 affectés à hauteur de 1.683 milliards de dinars au budget de l'Etat, 99 milliards de dinars au Fonds de régulation des recettes (FRR), 3 milliards de dinars à l'Agence nationale de valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et 23 milliards de dinars au Fonds pour la maîtrise de l'énergie et pour les énergies renouvelables et de la cogénération (Fnmeerc).
La liquidité du FRR a atteint 839 milliards de dinars fin 2016 contre 3.110 milliards de dinars en 2015, et ce après la déduction d'un montant de 2.370 milliards de dinars consacrés au calcul des résultats du Trésor, selon les explications du ministre.
Le montant global des recettes s'est fixé à 5.026 milliards de dinars en 2016, soit plus de 6%
par rapport à la prévision estimée à 4.747 milliards de dinars, soit une augmentation de 10,13 % pour ce qui est des réalisations de 2015 qui ont atteint 4.564 milliards de dinars. Les dépenses finales du budget général de l'Etat ont atteint 6.358 milliards de dinars contre une prévision de 7.984 milliards de dinars (un écart de 1.626 milliards de dinars), soit une baisse de 891 milliards de dinars (12 %) en 2015 où il a été enregistré 7.249 milliards de dinars.
Raouia a indiqué que la loi de finances de 2016 avait adopté un budget général de l'Etat d'un montant de 4.747 Mds Da de recettes et de 7.984 Mds Da de dépenses composées de 4.807 mds DA de dépenses de fonctionnement (60%) et de 3.177 mds DA de dépenses d`équipement (40%), donnant lieu ainsi à un déficit estimé à 3.237 Mds Da (17% du PIB).
Concernant l'exécution, le montant global des recettes réalisées en 2016 a atteint 5.026 Mds Da dont 3.344 Mds Da de recettes ordinaires (67%) et 1.683 Mds Da de fiscalité pétrolière (33%).
Les dépenses exécutées en 2016 ont atteint un montant de 6.358 Mds Da dont 4.327 Mds Da de dépenses de gestion (38%) et 2.031 Mds Da de dépenses d'équipement (32%).
En comptabilisant les dépenses imprévues estimées à 185 Mds Da, le déficit réel du budget s'est élevé à 1.517 Mds Da, soit 9% du PIB, selon les chiffres avancés par M. Raouia. Ce dernier a souligné que ce déficit a été couvert par la liquidité disponible au Trésor à l'époque et des prélèvements sur le Fonds de régulation des recettes (FRR).
M.Raouia a indiqué que la consommation totale des affectations de gestion s'est élevé à 4.327 Mds Da (90%), alors que la consommation totale des affectations d'équipement a atteint 2.728 Mds Da.
Il s'est félicité de "l'effort budgétaire" consenti par l'Etat, notamment à travers le maintien des transferts sociaux, et ce en dépit de la crise financière. Un effort dont les fruits se sont traduit par les indices de développement humain positifs, a-t-il relevé.


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