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Agence de l'aviation civile: meilleure règlementation et des fonctionnaires qualifiés
Publié dans Algérie Presse Service le 30 - 01 - 2019

Le PDG de l'Entreprise nationale de contrôle technique des transports (VERITAL-SPA), Mounir Charmati a salué, mardi à Alger, le projet de création d'une Agence nationale d'aviation civile, à même de doter le secteur de l'aviation civile en Algérie d'une meilleure règlementation et de fonctionnaires qualifiés.
Dans son exposé devant la commission des transports et des télécommunications de l'Assemblée populaire nationale (APN) dans le cadre du débat du projet de loi modifiant et complétant la loi n 98-06 de 1998 définissant les règles générales relatives à l'aviation civile, M. Charmati a indiqué que "la création de cette agence dotera le secteur de l'aviation civile en Algérie d'une meilleure règlementation et de fonctionnaires qualifiés, à même d'accomplir pleinement leurs missions techniques.
Les employés de cette agence "bénéficieront de conditions de travail et de salaires, à la hauteur de leur niveau de formation, de leurs connaissances techniques et leurs expériences au même titre que les fonctionnaires employés dans les sociétés dont ils auront à superviser les activités", a ajouté le responsable.
Le projet de loi relatif à l'aviation civile, en cours d'examen, propose la création d'une Agence nationale de l'aviation civile pour garantir la gestion de la sécurité civile, en application des recommandations de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) qui a appelé les pays membres à se doter d'un organisme autonome pour la gestion de la sûreté et de la sécurité de l'aviation civile.
La création de cette agence permettra également de renforcer les capacités humaines de l'Algérie et ses ressources financières qui seront destinées à la sûreté et à la sécurité de son aviation civile, une mission que prend en charge actuellement le ministère des Travaux publics et des transports.
Cette agence jouira de l'autonomie de gestion et d'un réel pouvoir de décision, en ce qui concerne le libre exercice des missions, dont elle est investie en tant qu'Autorité de régulation de l'aviation civile. Les ressources financières consacrées à cette agence seront prélevées des redevances de la navigation aérienne, selon le projet de loi.
Evoquant le rôle et missions de son entreprise, M. Charmati a affirmé qu'"il s'agit d'une entreprise publique économique, composée d'experts algériens et active sur les plans national et international en matière de contrôle technique des transports aérien, terrestre et maritime, ainsi que dans le domaine industriel où elle prend en charge le contrôle de la qualité".
Il a ajouté que les services de son entreprise, créée en 1989 et activant sous la tutelle d'une entreprise française jusqu'en 2014, date de son autonomie, est présente à travers l'ensemble du territoire national, notamment à Alger, Annaba, Oran, Hassi Messaoud, Bejaïa et Skikda.
En matière de transport, M. Charmati a cité parmi les principales missions de son entreprise le contrôle technique des avions, navires et ascenseurs, en prévision de l'élargissement prochain de ses activités au contrôle technique des trains.
Pour ce qui est de la navigation aérienne, il a affirmé que son entreprise assume les missions de contrôle des avions pour le compte de la direction de l'aviation aérienne au ministère des Travaux publics et des transports, en vue d'assurer la sécurité de la navigation aérienne, à travers le contrôle technique des avions, à travers l'ensemble du territoire national.
La loi n98-06 de 1998 définissant les règles générales relatives à l'aviation civile, actuellement en cours d'amendement, a connu quatre amendements en 2000, 2003, 2008 et 2015.


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