Le montant du chiffre d'affaires dissimulé des transactions commerciales, décelé durant le premier semestre 2019 par les services du ministère du Commerce, a augmenté de 206% par rapport à la même période de 2018, a appris mardi l'APS auprès de cette institution. Selon un bilan de l'activité du contrôle économique et de la répression des fraudes, effectué de janvier à juin 2019, les services du ministère ont constaté 4.654 infractions liées à la facturation, dont 286 qualifiées d'établissement de factures fictives et de fausses factures. Ainsi, les opérations de contrôle ont permis la mise au jour d'un chiffre d'affaires dissimulé d'un montant de 35,85 milliards DA, contre 11,7 milliards DA enregistrés au 1er semestre 2018, soit une augmentation de 206%, précise le bilan du ministère, soulignant que les procès-verbaux (PV) établis à l'encontre des contrevenants ont été transmis aux juridictions compétentes pour mise en œuvre de l'action publique. L'augmentation du chiffre d'affaires dissimulé décelé par les services du ministère reflète principalement un changement de l'action de contrôle qui a ciblé durant le 1er semestre 2019 en particulier l'amont de l'activité économique (production, importation, commerce de gros). "Les actions engagées ont été orientées vers la prise en charge des préoccupations résultant des dysfonctionnements observés sur le marché durant l'exercice précédent tant en matière de pratiques commerciales que de conformité des produits. A ce titre, le programme d'actions mis en œuvre pendant cet exercice, a été articulé autour des axes de la lutte contre les pratiques commerciales illicites et de la surveillance de la conformité des produits fabriqués localement et importés", a noté le ministère dans son bilan. Concernant les profits illicites, les opérations de contrôle ont enregistré un montant de 170,10 millions de DA, pour lequel les agents habilités ont établi 317 PV pour infraction qualifiée de pratique de prix illicites (non respect des prix réglementés, fausse déclaration de prix de revient et manœuvres visant à dissimuler les majorations illicites). Globalement, l'action de contrôle durant le 1er semestre 2019 s'est soldée par 626.586 interventions (-37% par rapport à la même période de l'année 2018) ayant permis de constater 49.460 infractions commerciales (-61%), l'établissement de 45.765 PV (-62%) ainsi que la proposition de fermeture de 4.393 locaux commerciaux (-50%). En sus, il a été prélevé 302 échantillons de produits industriels, dont 26 se sont avérés non conformes, soit un taux de 8,6%. Par ailleurs, les services du ministère ont effectué 503 opérations d'inspection des laboratoires autorisés donnant lieu à la constatation de 16 mises en demeure et 15 PV ayant trait principalement à la détention de réactifs chimiques périmés ou absence de ces derniers, l'absence d'équipement de protection du personnel, la non tenue de registres reportant les enregistrements de la réception d'échantillons et des analyses effectués et l'absence d'hygiène des locaux. Concernant le bilan d'activités des brigades mixtes dans le cadre de la coordination intersectorielle, les paramètres de contrôle des cinq brigades mises en place (Commerce-Impôts-Douanes, Commerce-Vétérinaire, Commerce-Phytosanitaire, Commerce-Santé, Commerce-Métrologie légale) ont enregistré une régression allant du -23,54 % à -83,94 % durant le 1er semestre 2019. Cette régression des résultats "est due principalement au mouvement des grèves observées par les agents de contrôle, durant le mois sacré de Ramadhan", explique le ministère. Dans son évaluation globale de l'activité pour le 1er semestre 2019, le ministère estime que "les principaux indicateurs confirment la redynamisation de l'action de contrôle à travers le ciblage de l'amont de l'activité économique à savoir, la production, l'importation et la distribution en gros, l'objectif étant la maitrise du risque sanitaire au plan de la conformité des produits et la lutte contre les gisements de fraudes au plan des pratiques commerciales". "La mobilisation de l'ensemble des agents de contrôle sur le terrain à travers la surveillance de la conformité des produits et de lutte contre les pratiques commerciales frauduleuses a permis de réduire la mise sur le marché de produits non-conformes et de participer à l'amélioration de la transparence des pratiques commerciales aux différents stades de la commercialisation", a-t-on relevé.
