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Le projet de loi organique relative aux partis politiques approuvé
Conseil des ministres
Publié dans La Nouvelle République le 29 - 12 - 2025

Le Conseil des ministres, présidé par le Président Abdelmadjid Tebboune, a approuvé hier dimanche, le projet de loi organique relative aux partis politiques, après avoir accepté les amendements proposés par les partis politiques.Le Président a affirmé que ces amendements visent, dans leur ensemble, à assurer la complémentarité de la loi, considérée comme l'une des plus démocratiques. Le Président a félicité la famille politique algérienne pour cette avancée majeure pour le paysage démocratique algérien. Au cours de la même réunion du Conseil des ministres, le Président Tebboune a ordonné dimanche le report de la modification technique de la Constitution afin de permettre un examen plus approfondi et de consolider les acquis démocratiques électoraux que représente l'Autorité électorale nationale indépendante.
Concernant la loi organique relative aux élections, le Président Tebboune a ordonné un examen et une étude plus approfondis des amendements, compte tenu de leur nature purement technique. Il a ordonné qu'une distinction claire soit faite entre les aspects procéduraux et substantiels des amendements.
Concernant la proposition de prise en charge des coûts de transport dans le secteur économique, elle a été étudiée en Conseil des ministres au regard des données générales du secteur économique. La réunion du Conseil des ministres a commencé par la présentation de l'ordre du jour et du rapport du Premier ministre sur l'activité gouvernementale des deux dernières semaines.
Pour rappel, il y a une année alors qu'il présidait les travaux de la traditionnelle réunion Gouvernement-walis, le Président Tebboune avait indiqué que la loi sur les partis politiques, dont il avait annoncé la révision en août 2023 – lors de son entrevue périodique avec des représentants de médias nationaux – sera élaborée par les partis politiques eux-mêmes. Il avait souligné que les partis «sont libres de tracer leurs propres programmes politiques, mais doivent avoir pour dénominateur commun, l'unité nationale et la Déclaration du 1er Novembre, qui appelle à l'édification d'un Etat démocratique et social».
Tout en assurant que «tout ce qui est de nature à renforcer le front intérieur et qui relève de la ligne nationale est le bienvenu», le Président avait appelé à «en finir avec les vieilles méthodes» dans les activités partisanes.
A une autre occasion, le Président Tebboune avait insisté sur l'urgence d'une réforme profonde de la législation régissant les partis politiques. Il avait souligné que cette réforme a pour objectif de redéfinir le rôle des partis au sein d'un cadre législatif modernisé, plus en phase avec les réalités politiques et sociales du pays. Des partis politiques ont salué l'engagement du Président Tebboune à associer la classe politique à la révision de la loi électorale et de la loi sur les partis, avait exprimé leur disposition à participer à tout débat servant l'intérêt du pays.
Il s'agit, selon eux, de renforcer les fondements de la démocratie participative dans l'Algérie nouvelle découlant d'une volonté ferme de poursuivre l'édification d'un Etat de droit et d'institutions, à partir d'une vision claire.
Concernant particulièrement la réforme électorale, des acteurs politiques ont considéré que pour être efficace, elle avait besoin d'être menée de manière participative, garantissant transparence et intégrité et rétablissant la confiance dans le processus politique dans son ensemble.


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