L'Algérie accueillera l'année prochaine la 42e session du Conseil des ministres arabes de la Justice    Réunion technique pour renforcer les échanges commerciaux    Des indicateurs économiques positifs et les projets de numérisation renforceront le processus de réformes    L'Algérie alignera huit athlètes au Koweït    Vers la concrétisation des opportunités de coopération    Du Soudan au génocide de Ghaza    Le DG de l'AAPI examine les moyens de renforcer la coopération économique avec l'ambassadeur d'Egypte    Ligue 1 (mise à jour) : MCA-CRB et JSK-USMA fixés au 24 décembre    Entre espoirs et blessures en série avant les matches amicaux            A la découverte des routes de l'Empire romain    M. Nasri rencontre le président sahraoui en Angola    «La justice numérique est une responsabilité collective et un avenir judiciaire»    Saisie de 1.140 comprimés de psychotropes, une quantité de poudre noire et des cartouches de chasse    Le projet de loi organique portant statut de la magistrature devant la commission spécialisée de l'APN    Invité de l'émission de Frédéric Haziza sur RadioJ Giesbert déverse sa haine contre Zohran Mamdani, et accuse les Juifs qui ont voté pour lui de « dégénérescence mentale »    «La France doit reconnaître ses crimes commis en Algérie»    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le projet de loi sur les hydrocarbures: un cadre juridique en faveur de l'investissement
Publié dans Algérie Presse Service le 14 - 10 - 2019

Le projet de loi sur les hydrocarbures, adopté dimanche par le Conseil des ministres, constitue un cadre juridique en faveur du développement de l'investissement dans l'ensemble du secteur énergétique, y compris minier, en le rendant plus attractif aux yeux des partenaires étrangers.
Une révision du régime juridique des hydrocarbures, notamment en matière contractuelle et fiscale, s'imposait eu égard à la baisse de la production (gazière et pétrolière) que l'Algérie a enregistrée ces dernières années, ainsi que l'augmentation croissante de la consommation nationale.
Il faut surtout retenir du communiqué du Conseil des ministres, que le maintien du régime juridique actuel mettra l'Algérie en situation de "déficit structurel entre l'offre et la demande nationales à compter de 2025".
Pour éviter cela, les nouvelles dispositions contenues dans la future loi sur les hydrocarbures permettront de renforcer le rôle économique, financier et technique de la compagnie, Sonatrach, étant la seule partie nationale signataire des contrats pétroliers avec les investisseurs et d'affirmer son monopole sur l'activité de transport par canalisation.
Dans un souci de préserver l'intérêt et la souveraineté nationaux, la règle dite 51/49%, régissant l'investissement étranger en Algérie, a été maintenue pour "l'ensemble des contrats, les richesses nationales étant propriété de la collectivité nationale qu'il convient d'exploiter à son profit, de façon optimale". Alors que cette même règle a été levée pour les secteurs hors hydrocarbures, considérés comme non stratégique.
De plus, selon le représentant du ministère, "60% des réserves gazières de l'Algérie sous contrat sont épuisées", même si, a-t-il dit, le pays possède un potentiel "extrêmement important".
Pour rappel, le ministre de l'Energie, Mohamed Arkab avait expliqué que le projet de loi sur les hydrocarbures est le fruit d'étude entamée en 2017, à travers une commission élargie, présidée par le ministre du secteur et enrichie par des experts et plusieurs compétences nationales.
Il se caractérise, selon M. Arkab, par une "flexibilité" permettant d'attirer des investisseurs étrangers maitrisant les technologies et ayant les ressources financières suffisantes pour investir en Algérie en partenariat avec Sonatrach.
Il a, à ce propos, rappelé que sur un total de 67 sites d'exploration, objet d'appels d'offres internationaux depuis 2005, il n'a été enregistré à ce jour que 19 offres et 13 contrats signés.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.