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Foncier économique : nécessité d'un cadre juridique global pour l'octroi des assiettes
Publié dans Algérie Presse Service le 17 - 02 - 2020

La nécessité d'un cadre juridique prenant en considération les spécificités des wilayas et l'éligibilité des investissements pour l'octroi du foncier économique a été soulignée lors d'un atelier organisé dans le cadre de la rencontre Gouvernement-Walis tenue dimanche à Alger.
Au cours de cet atelier tenu sous le thème: "Foncier économique : pour une gestion entreprenante, rationnelle et libérée de toutes les contraintes", plusieurs intervenants ont recommandé l'impératif de l'établissement d'un cadre juridique "uniformisé, clair et transparent" régissant l'octroi du foncier économique.
Ce cadre juridique, applicable sur tout demandeur, devrait fixer les critères d'éligibilité à respecter et la nature des investissements à valider dans chaque examen d'une demande de foncier industriel, selon les intervenants.
La création d'un comité technique indépendant au niveau de chaque wilaya pour étudier et valider l'octroi du foncier économique en tenant en compte les spécificités de chaque wilaya et ses orientations stratégiques en matière d'investissement a également été proposée.
L'établissement d'une cartographie et une base de données recensant les fonciers économiques à travers le territoire national a été aussi soulignée.
S'agissant de la récupération du foncier non exploité, les intervenants ont proposer de "trouver un mécanisme de récupération sans recourir à la justice pour faciliter les procédures".
L'objectif de cet atelier était le développement de l'offre du foncier à caractère économique et l'orienter judicieusement vers les investissements d'intérêts économiques avérés.
Il vise également la gestion transparente, équitable et rationnelle du foncier économique, ainsi qu'une gestion libérée des contraintes juridiques, organisationnelles et de pesanteurs bureaucratiques.
Les principales problématiques évoquées dans cet atelier étaient la diversité des intervenants, le manque de coordination et enchevêtrement des périmètres de compétences, l'échec des tentatives de récupération du foncier non exploité, ainsi que le manque d'instruments pour une gestion transparente du foncier industriel.
La libération de l'investissement des contraintes de la gestion domaniale, administrative et fiscale, les contraintes liées au financement et la réalisation des grands aménagements, l'accessibilité du foncier économique dans les zones spécifiques (domaine public, zone extension touristique) et la gestion des zones économiques aménagées étaient également parmi les principales problématiques de cet atelier.
Pour y remédier, les axes débattus dans cet atelier étaient notamment liés à la révision, uniformisation et simplification du dispositif juridique régissant le foncier économique, ainsi que la désignation d'un centre de décision dans la gestion du foncier économique.
Il s'agissait aussi de débattre l'adaptation du système des incitations à l'investissement avec les orientations stratégiques de l'économie nationale, ainsi que la mise en place de la grille du choix des investissements prioritaires et éligibles.
Distinguer le domaine privé de l'Etat du domaine privé des collectivités locales, les nouveaux modes de financement, de gestion et d'entretien des zones dédiées à l'investissement, la levée des contraintes liées à l'accessibilité du foncier des zones spécifiques et la récupération du foncier non exploité, ainsi que l'instauration des instruments garantissant la transparence dans l'octroi du foncier étaient également parmi les axes sur lesquels les participants se sont penchés.
Plusieurs walis, walis délégués, présidents d'APW, chefs de daïra, et présidents d'APC, ont participé à cet atelier.
Les représentants de plusieurs ministères (Intérieur, Justice, Finances, Industrie, Agriculture, Tourisme), ainsi qu'institutions et associations (banques, ABEEF, ANDI, ANDT, ANIREF, PME/FGAR) et plusieurs experts étaient également présents à cet atelier.
Les recommandations finales issues de cet atelier devraient être dévoilés demain lundi à l'issu des travaux de la rencontre Gouvernement-Walis.
En plus de cet atelier, la rencontre Gouvernement-walis a connu l'organisation de cinq autres ateliers, à savoir : la qualité de vie du citoyen base référentielle du nouveau modèle de développement socioéconomique local, vers une gouvernance rénovée et maîtrisée de l'expansion urbaine, mobilité et sécurité routière : pour une stratégie cohérente et intégrée, les zones à promouvoir entre l'ambition de relance et l'impératif d'attractivité, ainsi que la digitalisation et intelligence collective : les leviers choix du nouveau service public local.


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