Bordj Badji-Mokhtar: installation du nouveau chef de sureté de wilaya    La FICR condamne une attaque contre le siège de la Société du Croissant-Rouge palestinien à Khan Younès    La République philosophique que l'Occident refuse ou est incapable de comprendre    CHAN-2025 Les équipes, même sans le ballon, veulent dominer    Retour triomphal du Cinq national    Atelier international de formation sur le patrimoine mondial    M. Chaib participe au Turkménistan aux travaux de la 3e Conférence de l'ONU sur les pays en développement sans littoral    Nasri adresse ses voeux à l'ANP à l'occasion de la célébration de sa Journée nationale    Journée nationale de l'Armée : Boughali adresse ses vœux à l'ANP    Université d'été du Front Polisario : le référendum d'autodétermination, seule solution à la question sahraouie    Université d'Oran 2 : près de 5.000 places pédagogiques pour les nouveaux bacheliers    Bouira : lancement du projet de raccordement du barrage de Tilesdit à la SDEM de Béjaia    La mémoire nationale occupe une place stratégique dans l'Algérie nouvelle    Ouverture de la semaine culturelle de la wilaya de Djelfa à Annaba    Organisation de la 14e édition du Festival culturel national de la chanson Raï du 7 au 10 août    De nouvelles mesures en vigueur durant la saison 2025    Vague de chaleur, orages et de hautes vagues dimanche et lundi sur plusieurs wilayas    Le président de la République honore les retraités de l'Armée et leurs familles    Jeux africains scolaires: L'Algérie préserve sa première position au tableau des médailles après la 8e journée    Rentrée universitaire 2025/2026: Baddari se réunit avec des cadres du ministère et de l'ONOU    Basket/Jeux scolaires Africains: médaille d'argent pour l'Algérie    Début de la semaine culturelle de la wilaya d'Ouled Djellal à Alger    Foot/Algérie: lancement de la deuxième promotion de la licence CAF PRO à Alger    Commerce extérieur: réunion sur la situation des marchandises bloquées aux ports    L'hommage de la Nation à son Armée    Bilan du commerce extérieur en Algérie pour 2023, selon les données officielles de l'ONS    Vague de chaleur, orages et de hautes vagues dimanche et lundi sur plusieurs wilayas    Protection des données à caractère personnel: l'ANPDP informe l'ensemble des acteurs des amendements apportés à la loi    Une ville clochardisée    Le ministre des transports annonce une augmentation du nombre de vols et l'ouverture de nouvelles lignes    L'Europe piégée et ensevelie    « Coûteux, insuffisants et inefficaces »    L'économie de l'Algérie se porte L'économie de l'Algérie se porte biende l'Algérie se porte bien    Déjà sacrée championne, l'Algérie bat l'Egypte et termine invaincue    L'élégance d'un artiste inoubliable    La délégation parlementaire algérienne tient une rencontre de travail avec la délégation autrichienne    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Produits alimentaires : les grossistes tenus à une "licence provisoire"
Publié dans Algérie Presse Service le 06 - 04 - 2020

Le ministère du Commerce a facilité aux grossistes des produits alimentaires l'obtention d'une "licence provisoire" leur permettant d'exercer leurs activités sans être soumis aux procédures decontrôle et de saisie de leurs stocks et dépôts "non encore déclarés", a indiqué à l'APS le ministre du secteur, Kamel Rezig.
Face à la propagation de la pandémie du nouveau coronavirus et la suspension de l'activité de plusieurs notaires et huissiers de justice, il suffira aux grossistes de formuler une demande portant déclaration de tous les locaux utilisés pour le stockage de leurs marchandises, jointe à une photocopie du registre de commerce, pour obtenir des services du Commerce au niveau des différentes wilaya "une licence provisoire" attestant la propriété des locaux en attendant le parachèvement des procédures juridiques en vigueur, une fois la situation revenue à la normal, a-t-il affirmé.
Le ministre a précisé, dans ce sens, que plusieurs commerçants "intègres" qui n'avaient pas finalisé les procédures légales de déclaration de leurs dépôts supplémentaires, ont subi les mesures de contrôle voire de saisie par les agents de commerce et les services de la Gendarmerie nationale.
Ces saisies, a-t-il expliqué, "sont intervenues dans le cadre d'une opération d'envergure lancée par le secteur du Commerce et les services de sécurité pour lutter contre la spéculation, la fraude et le monopole par "des pseudo-commerçants", et qui a donné lieu à la constatation de beaucoup de contraventions.
Cependant, a-t-il admis, "il existe parmi ces contrevenants des commerçants honnêtes qui possèdent des dépôts et des locaux qu'ils n'avaient malheureusement pas déclarés", rappelant que la procédure légale exige du commerçant de gros la fourniture des copies de l'acte de location ou de propriété et du document attestant la qualité de commerçant, délivré par un huissier de justice et des documents de contrôle fournis par l'administration du commerce.
Pour le ministre, les actions opérées par les services du secteur en collaboration avec les services de sécurité, "sont100% légales, en ce sens que les grossistes n'avaient pas protégé leurs activités à travers la déclaration, d'où la difficulté de faire la distinction entre spéculateurs et commerçants honnêtes".
Le ministère du Commerce a souligné encore que la licence provisoire évitera au commerçant toute accusation de spéculation pour peu qu'il justifie son activité par un registre de commerce, affirmant, par ailleurs, que les décentes de contrôle et la lutte contre les spéculateurs se poursuivront.
Les grossistes étant le maillon principal dans la chaine d'approvisionnement, des mesures ont été prises en coordination avec les walis pour maintenir ouverts les marchés de gros des légumes et fruits de Boufarik, de Bougara (Blida), de Khemis El Khechna (Boumerdès), Attataba et les Eucalyptus (Alger) afin d'assurer l'approvisionnement des 10 wilayas du centre du pays, a précisé M. Rezig.
A ce propos, le ministre a salué les efforts déployés par les walis et qui ont permis aux commerçants d'accomplir leur mission, ce qui a contribué à la stabilité des prix qui sont plus au moins "acceptables" aux marchés du gros et du détail après "la flambée" enregistrée.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.