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15 ans de prison requis contre Zoukh pour octroi d'indus privilèges à la famille Hamel
Publié dans Algérie Presse Service le 28 - 11 - 2020

Le procureur de la République prés le tribunal de Tipasa a requis, samedi, une peine de 15 ans de prison ferme à l'encontre de l'ex-wali d'Alger, Abdelkader Zoukh, poursuivi dans une affaire de corruption relative à l'octroi d'indus privilèges à des membres de la famille de l'ancien directeur général de la sûreté nationale (DGSN), Abdelghani Hamel.
Après l'audition de l'accusé Zoukh et d'un nombre de témoins, dont Abdelghani Hamel, sa fille Chahinez et sa femme, le représentant du parquet a requis la peine maximale fixée à 15 ans de prison ferme, assortie d'une amende de un (01) million de da, avec la confiscation des biens de l'accusé Abdelkader Zoukh. La prononciation du verdict est attendue pour le 8 décembre prochain.
Les chefs d'accusation retenus contre l'ex-wali d'Alger, dans cette affaire, sont "offre délibéré de privilèges non justifiés à un tiers lors de la conclusion d'un marché et d'accords illégaux, corruption dans l'attribution de marchés publics et de contrats, dilapidation de deniers publics, abus de fonction, conflit d'intérêts, et offre d'exonérations fiscales et de réductions sans justificatif légal".
L'ex-wali d'Alger sera, également, jugé, ce samedi, pour deux autres affaires de corruption relatives à l'octroi d'indus privilèges, en matière d'investissement à Mohiedinne Tahkout et des membres de sa famille et à Ali Haddad, ex-président du Forum des Chefs d'Entreprises (FCE).
Le représentant du parquet s'est basé dans ces affaires, sur différentes instructions judiciaires, dont l'enquête du conseiller enquêteur auprès de la Cour suprême, et le rapport de l'Inspection générale des finances, qui a confirmé "la non faisabilité du projet" présenté, au même titre que les différents rapports d'expertise qui ont signalé la "présence des bases de l'intention criminelle", tout en soulignant que les "infractions et dépassements contre les dispositions légales sont confirmées et relèvent d'une volonté et intention de corruption à travers l'offre de privilèges à des personnes influentes, en infraction des lois en vigueur, et en causant des pertes considérables au trésor public, estimées à 300 milliards de centimes".
Cette affaire dans le procès se déroule au tribunal de Tipasa, conformément à la procédure de privilège de juridiction, est relative à l'offre d'indus privilèges représentés par un foncier d'investissement de 7.128 M2, dans la zone de Bab Ezzouar (Alger), et d'un logement social participatif à Ouled Fayet, au profit de Hamel Chahinez, fille de l'ancien DGSN, outre l'offre de neuf locaux commerciaux à Ouled fayet, au profit de sa femme, à un prix dérisoire. A cela s'ajoute l'offre d'un logement social de type public locatif, à la cite Zerhouni Mokhtar de Mohammadia, sans la réunion des conditions fixées pour y ouvrir droit.
Cette affaire remonte à 2014, quand le foncier suscité a été octroyé (par acte de droit par concession) à Hamel Chahinez, "en un temps record", selon l'expression du président du tribunal, considérant que la demande d'investissement a été introduite en mars 2014, et qu'elle a été agréée au mois d'avril de la même année, avant la délivrance de l'acte de concession en janvier 2015, en dépit du fait que la demanderesse, en sa qualité de gérante d'une société nouvellement créée "Eisy construction", n'a pas versé les droits de la concession, ni les droits de l'agence foncière, relatifs à l'aménagement de la zone d'activités, abritant le projet.
Après avoir plaidé son innocence, l'accusé Zoukh a assuré que "tous les investissements ont été accordés dans le cadre d'une commission de wilaya composée de neuf directions exécutives, et les décisions prises à l'unanimité", signalant avoir reçu une "seule communication téléphonique de l'ancien DGSN, pour savoir quelles sont les mesures pour bénéficier d'un foncier industriel", a-t-il indiqué, affirmant, en outre, "n'avoir été soumis à aucune pression de quelque sorte que ce soit".
Lire aussi: Tribunal de Tipasa: report du procès d'Abdelkader Zoukh au 28 novembre
Des témoins ont, par ailleurs, assuré durant l'audience avoir reçu des appels téléphoniques de la part de l'ex-wali d'Alger, pour leur demander d'offrir des privilèges aux enfants d'Abdelghani Hamel.
Parmi eux, Baka Yazid, le directeur de l'agence foncière chargée de la gestion de la zone d'activités, abritant le projet, qui a déclaré que Abdelkader Zoukh lui a demandé de "patienter" et de ne pas envoyer de mises en demeure, jusqu'à la révision des prix des travaux d'aménagement, qui sont à la charge des bénéficiaires des investissements.
Il a assuré, en outre, que l'ex-wali d'Alger lui a également, demandé de ne pas entreprendre de procédures judiciaires à l'encontre des investisseurs qui n'ont pas réglé les droits des travaux d'aménagement, soit Chahinez, Tahkout et Ali Haddad.
Quant à Mohamed Rehaimia, ex-directeur général de l'Office de promotion et de gestion immobilière (OPGI), condamné dans une autre affaire de corruption, il a signalé avoir accordé un logement social de type F4 à Chafik Hamel, sur la demande de l'ex-wali d'Alger et d'un appel de sa part.
S'agissant de l'affaire de vente de neuf locaux commerciaux à Ouled Fayet à la femme de Hamel, à des prix dérisoires, Mohamed Rehaimia a déclaré qu'il s'agit d'une transaction commerciale soumise à d'autres critères liés à l'importance commerciale du site des locaux, expliquant qu'ils sont situés à l'intérieur et non à la façade du quartier.
A son tour, l'avocat de l'accusé, Omar Zouaoui a déclaré dans sa plaidoirie, que "cette affaire a déjà été jugée précédemment au tribunal de Sidi M'hamed d'Alger, qui a condamné l'ex-DGSN et l'ex-directeur général de l'OPGI".
Il a indiqué que les preuves sur lesquelles s'est appuyé le parquet se "résument à de simples témoignages, qui ne se basent sur aucune preuve", avant de plaider pour l'acquittement de son client.
Le procès de Zoukh se poursuit au tribunal de Tipasa, où il est poursuivi dans deux autres affaires de corruption relatives à l'offre de privilèges à Mohiedinne Tahkout et des membres de sa famille et à Ali Haddad. Cette affaire est la même que celle suscitée, qui est relative à l'offre d'indus privilèges représentés par des assiettes foncières dans la zone de Bab Ezzouar, et non règlement des droits des travaux d'aménagement depuis 2014, sachant que les projets en question n'ont pas été concrétisés, au moment où leur actes administratifs ont été reçus par les bénéficiaires concernés.
Le procès de l'ex-wali d'Alger Abdelkader Zoukh se déroule à Tipasa, au titre de la procédure de privilège de juridiction, qui stipule qu'un haut fonctionnaire doit être jugé par un tribunal ne relevant pas la compétence territoriale des faits pour lesquels il est poursuivi, sachant que les faits de cette affaire se sont déroulés dans la wilaya d'Alger.
Le Conseiller enquêteur auprès de la Cour suprême, avait précédemment ordonné la mise sous contrôle judiciaire de l'ex wali d'Alger, rappelle-t-on.


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