Accident au Stade du 5 juillet: mise en place d'une commission d'enquête sur instruction du Président de la République    La 56ème Foire internationale d'Alger s'ouvre lundi, le sultanat d'Oman invité d'honneur    Le Premier ministre reçoit la ministre du Développement social du Sultanat d'Oman    Télécommunications : ouverture des plis de l'appel à concurrence pour l'octroi des licences d'exploitation de la 5G    Attaf s'entretient à Istanbul avec son homologue pakistanais    Inquiétude internationale et appels à la retenue suite aux frappes américaines contre l'Iran    La fantasia, une épopée équestre célébrant un patrimoine ancestral et glorifiant des étapes héroïques de l'histoire de l'Algérie    Athlétisme: coup d'envoi du Championnat National des Epreuves Combinées au SATO du complexe olympique    Mouloudji reçoit la ministre du Développement social du Sultanat d'Oman    Belmehdi reçoit le Premier vice-président de l'Administration religieuse des musulmans de Russie    Saihi dévoile un plan national définissant les normes d'une alimentation saine    Le Parlement arabe salue les efforts de l'UIPA sous la direction de l'Algérie en faveur des causes arabes    Le bilan s'alourdit à 3 morts et 81 blessés    La manifestation "Nuit des musées" suscite un engouement du public à Constantine    Les attaques américaines sont "inacceptables"    Sport universitaire: ouverture du tournoi international de Beach soccer à la Promenade des Sablettes    L'US Biskra officialise sa rétrogradation    Quatrième sacre consécutif pour le HBC El-Biar    L'Irak vacille sous la pression régionale    Prestation remarquable de l'Algérie au Conseil de sécurité de l'ONU    Un gala pour l'armée sioniste en plein Paris    « Aucune demande d'autorisation n'a été enregistrée jusqu'à présent »    Des chiffres satisfaisants et des projets en perspective pour la Sonelgaz    L'Etat reprend la main    Les raisons de la dépréciation du dinar sur le marché parallèle et l'impact sur le processus inflationniste    Il y a vingt ans disparaissait l'icône du style « Tindi", Othmane Bali    « Si l'on ne sent plus la douleur des enfants, on n'est plus humain »    Ligue 1 Mobilis: Le MCA sacré, la JSK en Ligue des champions et le NCM relégué    La manifestation "Alger, Capitale de la Culture hassaniya" incarne la profondeur des liens entre l'Algérie, la Mauritanie et le Sahara occidental    Osmani appelle les Algériens à se mobiliser pour préserver et protéger le pays    Pour une évaluation des performances des arbitres en fin de saison    Les raisons de la dépréciation du dinar sur le marché parallèle et l'impact sur le processus inflationniste    Réunion de coordination pour la mise en œuvre du décret portant transfert de l'OREF    « Abdelmadjid Tebboune n'a pas accordé d'entretien à des journaux français »    Déjouer toutes les machinations et conspirations contre l'Algérie    L'Autorité nationale indépendante de régulation de l'audiovisuel met en garde    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Révision des lois sur la commune et la wilaya: vers la consécration de nouvelles dispositions
Publié dans Algérie Presse Service le 04 - 02 - 2021

Le ministre de l'Intérieur, des Collectivités locales et de l'Aménagement du territoire, Kamel Beldjoud a indiqué jeudi à Alger que l'approche adoptée par son secteur dans la gestion locale visait la "consécration de nouvelles dispositions relatives notamment à l'encadrement de la gouvernance et à la gestion de l'administration territoriale et de la fiscalité locale".
Lors d'une plénière consacrée aux questions orales au Conseil de la nation, M. Beldjoud a exposé la vision de son secteur concernant la gestion des affaires locales, indiquant qu'elle avait pour but "la consécration d'une série de nouvelles dispositions, par rapport aux textes en vigueur, relatives notamment à l'encadrement de la gouvernance et à la gestion de l'administration territoriale, de la fiscalité locale et de la ville, tout en mettant un terme au chevauchement des compétences et en définissant les champs d'intervention de chaque collectivité locale".
Cette approche avait également pour objectifs «la régulation de l'autorité de contrôle et la garantie de solutions lors des délibérations des assemblées locales élues», a-t-il fait savoir, outre «le renforcement et la promotion de l'investissement, la définition des modes de gestion des infrastructures publiques afin d'imprimer davantage de flexibilité à la gestion des affaires des collectivités locales».
En réponse à une préoccupation du sénateur, Fouad Sebouta sur le sort du projet relatif à la loi sur les collectivités locales, le ministre a fait remarquer que les lois relatives à la commune et à la wilaya avaient montré leurs limites, eu égard aux mutations politiques et socioéconomiques et aux nouvelles exigences du pays.
«Il est impératif de revoir leurs dispositions», dira-t-il, d'autant plus que les collectivités territoriales, étant des structures publiques de l'Etat par excellence, constituent «la pierre angulaire pour l'exécution des dispositions constitutionnelles, voire un espace idoine pour l'exercice de la démocratie».
Lire aussi : Chauffage scolaire: plusieurs wilayas ont bénéficié de 2,6 milliards DA
Il a également rappelé que l'idée d'initier une réforme globale de l'organisation territoriale et de la gestion administrative au niveau local, à même de définir précisément les compétences de l'Etat et des collectivités locales, dans le cadre d'une approche intégrée sous tendue par la nouvelle Constitution, est l'un des engagements inscrits dans le programme du président de la République, Abdelmadjid Tebboune.
A ce titre, il a indiqué que le programme présidentiel renfermait un ensemble de visions "profondes" des réformes à tous les niveaux, en ce sens que "les pouvoirs publics s'attèlent aujourd'hui à l'adaptation de tous les textes juridiques, législatifs et réglementaires, et des dispositions garantissant les droits des citoyens et définissant les obligations des institutions de l'Etat pour atteindre cet objectif".
Ainsi, le secteur de l'Intérieur s'emploie, ajoute M. Beldjoud, à mettre en place des mécanismes et des dispositions visant à "assurer la gestion et l'administration des affaires locales", en créant un cadre juridique garantissant la réalisation de cet objectif.
Il s'agit dans ce cas de l'application des dispositions prévues dans les articles 16, 17, 18 et 19 de la Constitution, lesquels consacrent le principe de décentralisation dans le fonctionnement des assemblées élues, car étant un espace de participation des citoyens à la gestion des affaires publiques, en concrétisation du concept de la démocratie participative au niveau des collectivités locales, a précisé le ministre.
Lire aussi : Beljoud insiste sur la nécessité d'offrir un service de qualité au citoyen
Pour le même responsable, la réalisation de l'équilibre socioéconomique des communes passe par la prise de mesures spéciales au profit des communes moins développées.
En conséquent, "il est devenu nécessaire de mettre en place un nouveau système administratif permettant d'accéder aux solutions adéquates et compatibles avec les nouvelles situations liées au développement socioéconomique", de "renforcer la décentralisation et d'encadrer la gouvernance urbaine, par l'exercice de la démocratie participative, à travers des dispositions et des mesures à même de conférer le rôle de réforme et de développement aux collectivités locales et territoriales et de créer des conditions propices".
Cela nécessite "l'implication de tous les acteurs et ressources humaines et matérielles indispensables, en sus de la recherche des meilleurs voies et moyens pour une gestion efficace, une amélioration continue des situations des collectivités territoriales et une organisation cohérente et harmonieuse ainsi qu'une réorganisation des missions et règles liées à l'organisation et au fonctionnement des collectivités territoriales et au renforcement de la coopération entre elles", a conclu M. Beldjoud.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.