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Environnement: la révision de la réglementation des établissements concernés examinée
Publié dans Algérie Presse Service le 09 - 02 - 2022

Le gouvernement, réuni mercredi sous la présidence du premier ministre, ministre des Finances, Aïmene Benabderrahmane, a examiné un projet de décret exécutif fixant, modifiant et complétant le décret exécutif définissant la réglementation applicable aux établissements classés pour la protection de l'environnement, promulgué en 2006.
Selon un communiqué des services du Premier ministre, la mise en œuvre du décret exécutif 06-198 du 31/05/2006, a révélé depuis sa promulgation "un certain nombre d'insuffisances et de lenteur au niveau des procédures de délivrance des autorisations d'exploitation", souligne le communiqué.
La modification de ce texte s'inscrit dans une perspective de "soutenir et de promouvoir" l'investissement, tout en assurant la protection de l'environnement, explique le communiqué.
Sa modification vise à "apporter des réponses au contexte actuel et à un passif environnemental pressant et persistant, à travers notamment la simplification et l'allègement des procédures, l'élargissement du champ d'application du décret aux installations mobiles et la définition des conditions de régularisation des établissements classés existants", a conclu le communiqué.


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