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La motivation des décisions de justice garante de la sécurité judiciaire
Publié dans Algérie Presse Service le 09 - 05 - 2022

Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Abderrachid Tabi a affirmé lundi à l'Ecole supérieure de la magistrature de Koléa (Tipasa), que la motivation des décisions de justice est un "moyen efficient pour consacrer la sécurité judiciaire", et que le juge est "le premier responsable" de la légitimité des décisions de justice.
"La sécurité judiciaire ne peut être envisagée en l'absence d'arrêts et de décisions judiciaires suffisamment justifiés et motivés", a soutenu le ministre dans son allocution à l'ouverture de deux journées d'étude sur "Le rôle des magistrats des cours suprêmes dans la motivation des arrêts et l'élaboration des réquisitoires".
Il a ajouté que le juge est "le premier responsable de la légitimité du jugement ou de l'arrêt de justice rendu au nom du peuple", et qu'il doit être de ce fait qualifié pour juger équitablement les justiciables.
M. Tabi a souligné, en outre, l'"intérêt suprême" dévolu par la Constitution algérienne à la motivation des arrêts de justice. Un intérêt qui se traduit à travers "le Code de procédures pénales, qui n'exclut aucune partie judiciaire de la motivation, y compris le tribunal criminel et la Cour suprême", a-t-il relevé.
"La motivation est l'une des garanties d'un procès équitable et du respect de la dignité et des droits de l'Homme", a-t-il, encore estimé, observant par là, que la "jurisprudence étant l'une des sources du Droit", les juges de la Cour suprême ont une responsabilité "sensible" envers la société, qu'ils se doivent d'assumer "en toute honnêteté".
Le ministre a également évoqué le rôle "essentiel" des magistrats du parquet auprès de la Cour suprême, à travers l'application de la loi et la protection de la société, lors de la mise en mouvement de l'action publique, requérant toute leur impartialité et intégrité.
Les procureurs exerçant au niveau de la Cour suprême ont "la responsabilité de s'assurer des procédures prises à tous les stades de l'affaire", "d'élaborer des réquisitoires écrits conformément à la logique juridique et à ne pas se contenter des réquisitoires formels, pour parvenir à une motivation légale, logique et juste, protectrice des droits", a-t-il expliqué.
A noter que les deux journées d'études sont marquées par la participation d'experts judiciaires de cinq pays européens, l'Italie, l'Allemagne, la Belgique, la France et l'Espagne.
La rencontre s'articule autour de deux thèmes principaux, "le rôle des juges dans la motivation des arrêts des cours suprêmes" et " le rôle des procureurs de la République près la cour suprême et méthode d'élaboration des réquisitoires".
Intervenant en visioconférence, la première présidente de la Cour de cassation française, Chantal Arens a fait un exposé sur l'expérience française en matière de modernisation et de réforme du système judiciaire français, notamment au volet numérisation et rapprochement entre les autorités judiciaires et les justiciables.
Cette manifestation a été organisée par la Cour suprême en coordination avec le Programme d'appui au secteur de la justice en Algérie.


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