Nouveaux ministres et innovations    Ouverture de la session parlementaire ordinaire 2025-2026    La 7e édition du SIFFP prévue en septembre    13 protocoles d'accord d'une valeur totale de 2,48 milliards de dollars    En réponse à l'analyse de l'ex-ministre Ammar Tou sur les bienfaits du déficit budgétaire en Algérie    Des dizaines de colons prennent d'assaut Al-Aqsa    Quand le discours sur le séparatisme musulman sert à occulter la massive ghettoïsation juive    80 organisations internationales appellent à une interdiction commerciale complète des colonies israéliennes    CAN de hand U17 féminin : L'Algérie entame la compétition par une victoire devant le Burkina Faso    Nemour, une championne algérienne en Or    la sélection nationale en stage de préparation à Tikjda    Séisme de 3,2 degrés dans la wilaya de Médéa    Arrestation de deux dealers    Deux voitures volées, récupérées, deux arrestations à Jdiouia    Les ruines rappellent les atrocités du colonialisme français    Djamel Allam, un artiste aux multiples talents    Elaboration d'une feuille de route fondée sur le soutien aux initiatives des associations dédiées aux personnes à besoins spécifiques    Près de 1.000 imams participent à Alger aux examens de promotion au rang d'imam enseignant    Le Premier ministre préside une réunion interministérielle en prévision de la nouvelle rentrée scolaire    Sommet de Doha : un front uni contre l'agression sioniste et sa menace pour la paix et la sécurité    Energie : l'Algérie participe à deux réunions ministérielles sur les carburants durables et l'hydrogène à Osaka    Foot /Union Arabe (UAFA): le Président de la FAF Walid Sadi intègre le comité exécutif    Le président du HCLA reçoit l'ambassadeur de la République de Nicaragua en Algérie    Abdelmalek Tacherift prend ses fonctions de ministre des Moudjahidine et des Ayants-droit    Malika Bendouda prend ses fonctions de ministre de la Culture et des Arts    Conseil de la nation: ouverture de la session parlementaire ordinaire 2025-2026    Clôture des activités du camp de jeunes dédié aux personnes aux besoins spécifiques    Ligue 1: MC Alger-MC Oran, un duel de confirmation pour les deux équipes    El Bayadh: décès du moudjahid Kherrouji Mohamed    Ghaza: le bilan s'alourdit à 64.905 martyrs et 164.926 blessés    Attaf s'entretient à Doha avec le Premier ministre, MAE de l'Etat frère du Qatar    Agression sioniste contre le Qatar: une réunion d'urgence mardi au CDH    Clôture du Forum mondial des jeunes parlementaires avec une participation remarquée de la délégation algérienne    Ouverture de la session parlementaire ordinaire 2025-2026    Le président de la République nomme les membres du nouveau Gouvernement    CAN-2025 U17 féminin à Oran: l'Algérie entame la compétition par une victoire devant le Burkina Faso 26-21    Programme TV - match du mercredi 29 août 2025    Programme du mercredi 27 août 2025    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Zeghmati: La Cour suprême confrontée à un nombre élevé de pourvois en cassation
Publié dans Algérie Presse Service le 31 - 03 - 2021

Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Belkacem Zeghmati, a indiqué mercredi à Koléa (Tipasa) que la Cour suprême était confrontée à un nombre élevé de pourvois en cassation, estimant que les efforts visant à améliorer la qualité des décisions de justice en matière pénale et civile en pâtissaient.
Présidant l'ouverture des travaux d'une Journée d'étude organisée par la Cour suprême à l'Ecole supérieure de la magistrature (ESM) sur "les techniques de cassation en matière civile et pénale en droit algérien et en droit français", M. Zeghmati a évoqué "la problématique inhérente au nombre élevé de pourvois en cassation concernant diverses affaires", assurant que son secteur était disposé à tenir compte de toutes les propositions à même d'apporter une solution, y compris "à travers la révision de la législation y afférente".
"Quel que soit le niveau de professionnalisme et de maîtrise des techniques de cassation, le nombre élevé de pourvois en cassation reste problématique", a estimé le garde des Sceaux, précisant que le bilan des trois dernières années (2018, 2019 et 2020) faisait ressortir une moyenne de 20,99% d'affaires pénales ayant fait l'objet d'un pourvoi en cassation, soit un cinquième des affaires jugées. C'est un taux "élevé", a estimé M. Zeghmati.
Dans ces conditions, a-t-il ajouté, il est difficile de trancher les affaires dans des délais raisonnables et les efforts visant à améliorer la qualité des décisions de justice en pâtissent.
Même situation pour l'action civile, puisque les statistiques indiquent durant la même période que 15,11 % des affaires civiles ont fait l'objet de pourvoi en cassation. Ce taux est également "très élevé" vu le temps que prend le traitement des affaires civiles, a précisé M. Zeghmati.
La Cour suprême relève, aujourd'hui plus que jamais, "le défi" de gérer ce nombre d'affaires et d'y statuer dans des délais "raisonnables", a-t-il dit, précisant que cela figure parmi les principes sur lesquels repose le système judiciaire algérien qui consacre dans le premier article du code de procédure pénale et le troisième article du Code de procédure civile et administrative la garantie de ce principe sans impact sur la qualité des décisions.
Dans ce contexte, il a appelé les participants aux travaux de la journée d'étude à proposer les dispositions nécessaires pour sortir de cette situation.
La Cour suprême ou le conseil d'Etat sont les derniers auxquels recourt le citoyen pour réclamer ses droits et lever l'injustice dont il fait l'objet, de même qu'ils constituent la dernière soupape de sécurité pour protéger la société dans le cadre de la loi, et partant jeter les bases d'un état démocratique où règne la justice, a-t-il ajouté.
Concernant l'organisation de la journée d'étude, M. Zeghmati a mis l'accent sur son importance, d'autant qu'il s'agit de renforcer le rôle de la Cour suprême et du conseil d'Etat de manière à garantir la concrétisation du principe de la séparation dans des délais raisonnables, et de manière générale l'efficacité du système judiciaire national.
Il a indiqué par la même occasion que cette rencontre s'inscrivait dans le cadre de la coopération et de l'échange d'expériences entre les magistrats algériens et français, se félicitant des liens de coopération qui traduisent "les relations amicales entre les deux pays, renforcées par la proximité géographique et humanitaire et la ressemblance des systèmes juridiques des deux pays".
L'Ecole supérieure de la magistrature (ESM) de Koléa abrite une journée d'étude sur "les techniques de cassation en matière civile et pénale en droit algérien et en droit français, en collaboration avec des experts de l'Union européenne (UE) et de la France et en présence du conseiller du président de la République chargé des affaires juridiques et judiciaires, Boualem Boualem.
Cette journée d'étude, organisée également en collaboration avec l'Union nationale des bâtonnats et du Programme d'appui au secteur de la justice en Algérie (PASJA), est présidée par le Premier président et le Procureur général de la Cour suprême, respectivement Abderrachid Tabi et Abderrahim Madjid.
Prennent également part à cette rencontre, la Première présidente de la Cour de cassation française, Chantal Arens, le président de l'Union nationale des bâtonnats, Ahmed Sai et l'experte principale du PASJA, Chantal Bussiere.
Des magistrats de la Cour suprême et du Conseil d'Etat, des avocats et des cadres supérieurs algériens prennent, aussi, part à cette manifestation, qui voit également la participation, par visioconférence, de magistrats et avocats français.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.