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Convention de coopération entre l'APN et la Cour constitutionnelle
Publié dans Algérie Presse Service le 21 - 11 - 2022

Une convention portant renforcement de la coopération institutionnelle, échange d'expériences et formation dans le domaine juridique a été signée, lundi à Alger, entre l'Assemblée populaire nationale (APN) et la Cour constitutionnelle.
La cérémonie de signature a été présidée par M. Brahim Boughali, président de l'APN et M. Omar Belhadj, président de la Cour constitutionnelle.
La convention en question vise à "renforcer la coopération institutionnelle dans le cadre de l'échange d'expériences et la formation des membres et cadres des deux parties, notamment dans le domaine du droit constitutionnel et parlementaire".
A cette occasion, le président de l'APN a affirmé que cette convention "est une initiative inspirée de la Constitution adoptée par le peuple algérien, en ce sens qu'elle tend à asseoir des passerelles de communication et de coordination en œuvrant à réaliser les objectifs visant à établir un état de droit".
Cette convention vise également à "réaliser une convergence de vues conformément à une action commune bénéfique à nos deux institutions d'une part, et à élargir la dialogue à la lumière d'un programme ambitieux du Président de la République dont les détails commencent à se concrétiser jour après jour".
M. Boughali a fait état, dans ce sens, de "multiples relations fonctionnelles" entre la Cour constitutionnelle et l'APN, notamment "dans le cadre du contrôle de constitutionnalité des lois et des cas d'inconstitutionnalité", insistant sur l'importance de la formation au Droit constitutionnel et à la jurisprudence constitutionnelle.
"La formation est très importante car permettant aux députés de maîtriser le principe de jurisprudence conformément à la Constitution", a-t-il poursuivi.
De son côté, M. Belhadj a rappelé que cette convention, "première du genre entre deux institutions importantes du pays, s'inscrit dans le cadre de l'effort de la Cour constitutionnelle pour la diffusion de la culture constitutionnelle à travers les différents domaines, dont la coopération entre les différentes institutions".
Selon le même responsable, la Cour constitutionnelle s'attelle à signer plusieurs conventions avec nombre d'institutions et instances, dont le Conseil de la nation, le ministère de la Justice, la Cour suprême et des universités, et ce, en vue d'une coopération dans le domaine de la diffusion de la culture constitutionnelle et d'être au service du citoyen, outre la préservation de ses droits et libertés.


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