Le gouvernement a examiné, mercredi, lors de sa réunion présidée par le Premier ministre, M. Aïmene Benabderrahmane, un avant-projet de loi relative aux organisations syndicales et à l'exercice du droit syndical et un autre sur la prévention et au règlement des conflits collectifs de travail. Ces deux projets de textes législatifs ont été présentés par le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale, indique un communiqué des Services du Premier ministre. L'avant-projet de loi relative aux organisations syndicales et à l'exercice du droit syndical "s'inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des instructions du Président de la République avec pour objet "de déterminer les principes et règles inhérents à la liberté syndicale et à la protection de l'exercice du droit syndical". Il vise également "à adapter le contenu du dispositif actuel avec les dispositions de la Constitution du 1er novembre 2020 qui consacrent les principes de la liberté d'expression, la liberté de réunion et la liberté syndicale". "Ce projet de texte, visant à renforcer le cadre légal de l'exercice du droit syndical et à formuler une nouvelle loi applicable dans le secteur économique public et privé et dans le secteur de la fonction publique, constitue une réforme et un défi nécessaires pour promouvoir la liberté syndicale et protéger le droit syndical", ajoute le communiqué. Il intervient, aussi, "dans le cadre de la révision des dispositions de la loi n 90-14 du 02 juin 1990, relative aux modalités d'exercice du droit syndical, après une expérience de plus de trente-deux (32) ans et ce, afin d'enrichir ses dispositions conformément aux conventions de l'Organisation internationale du travail (OIT) ratifiées par notre pays, notamment la convention n 87 sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical et la convention internationale du travail n 98 sur le droit d'organisation et de négociation collective". L'avant-projet de loi relative à la prévention et au règlement des conflits collectifs de travail vise, quant à lui, "à déterminer les dispositions relatives à la prévention, au règlement des conflits collectifs de travail et à l'exercice du droit de grève". "Ce projet de texte, qui vient abroger et remplacer les dispositions de la loi n 90-02 du 6 février 1990, relative à la prévention et au règlement des conflits collectifs de travail et à l'exercice du droit de grève, s'inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des orientations du Président de la République relatives à la consécration de mécanismes plus souples de dialogue social, consensuels, équilibrés et efficaces pour le règlement des conflits collectifs, visant à instaurer un climat favorable à la relance de l'économie nationale et à la préservation de la paix sociale", relève-t-on de même source, faisant savoir que "ces avant-projets de lois feront l'objet d'un examen lors d'un prochain Conseil des ministres".
