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Une sanction pécuniaire à l'encontre d'"Echourouk TV" pour infraction des dispositions relatives à la publicité
Publié dans Algérie Presse Service le 07 - 04 - 2025

L'Autorité nationale indépendante de régulation de l'audiovisuel (ANIRA) a prononcé une sanction pécuniaire à l'encontre de la chaîne "Echourouk TV" pour infraction persistante des dispositions légales et réglementaires relatives à la publicité audiovisuelle et ce, après avoir reçu une mise en demeure de 72h, indique, lundi, un communiqué de l'ANIRA.
"Après avoir mis en demeure les chaînes de télévision contrevenantes, leur enjoignant de se conformer dans un délai de 72h à compter de la date de la décision de l'Autorité, aux dispositions légales et réglementaires relatives à la publicité audiovisuelle, conformément à l'article 74 de la loi 23-20 relative à l'activité audiovisuelle, et après examen des contenus diffusés sur les grilles des programmes des chaînes de télévision pendant le délai fixé, l'ANIRA a constaté que la majorité des chaînes mises en demeure, ont réduit le temps consacré à la diffusion des spots publicitaires, conformément aux dispositions légales et aux décisions de l'Autorité", précise le communiqué.
Cependant, l'Autorité a relevé que la chaîne "Echourouk TV" continuait à dépasser largement la durée consacrée à la diffusion des spots publicitaires, contrairement aux dispositions susmentionnées, en ignorant les termes de la mise en demeure.
Ainsi, l'ANIRA a décidé, lundi, de prononcer une sanction pécuniaire à l'encontre de cette chaîne, en application des dispositions de l'article 76 de la loi 23-20 susmentionnée, pour non-respect des dispositions des articles 58 à 62 du décret exécutif 24-250, fixant les dispositions du cahier des charges générales imposables aux services de communication audiovisuelle, selon le texte.
L'Autorité a également averti la chaîne concernée que "faute de se conformer, à l'avenir, aux termes de la mise en demeure, une suspension totale ou partielle des programmes objet de l'infraction pourra être prononcée, conformément aux dispositions de l'article 77 de la loi 23-20 relative à l'activité audiovisuelle", conclut le communiqué.


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