Arkab et Adjal examinent les moyens de renforcer la coopération avec le ministre burkinabè de l'Energie, des Mines et des Carrières    La maîtrise du coût des infrastructures, clef de l'intégration et du développement de l'Afrique    Les citoyens dans le sud du pays saluent les directives du président de la République    Les Nations unies interpellées au sujet des politiques illégales de l'occupation sioniste    Annonce à Alger de la création de la Fédération de football de la RASD    Le crépuscule des indépendances nationales à l'ère impériale    Duel décisif à Pretoria pour la qualification    Cross-country : le Championnat jumelé avec le Challenge «Cherdioui Saïd»    La sélection algérienne à pied d'œuvre au Caire    La source, le Maroc…    Le fléau du narcotrafic combattu en Algérie    Plus de 12 000 volontaires mobilisés pour la grande opération de solidarité Ramadhan    Tomber de rideau sur la 4e édition    Une nouvelle fenêtre sur l'histoire    Artisan d'un théâtre enraciné dans la mémoire populaire    Les demandeurs algériens soumis à une nouvelle obligation    Des relations ''au beau fixe''    Le président de la République souligne l'importance de l'amendement technique de la Constitution    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Tayeb Belaïz: Les affaires enregistrées en 2009 et durant le premier semestre 2010 ont été tranchées
Publié dans Algérie Presse Service le 28 - 10 - 2010

Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Belaïz, a affirmé, jeudi à Alger, que toutes les affaires enregistrées en 2009 et durant le premier semestre 2010 ont été tranchées. Dans une allocution à l'occasion de l'ouverture de l'année judiciaire, le ministre a qualifié de "raisonnable" le rythme de traitement des affaires de justice, précisant que toutes les affaires enregistrées en 2009 et durant le premier semestre 2010, au niveau des tribunaux et cours de justice ont été tranchées.
Les jugements et décisions de justice sont désormais remis dans un délai ne dépassant pas 20 jours de la date de leur prononciation, a-t-il affirmé,
précisant que dans certains tribunaux et cours de justice, dont le volume de travail est normal voire moyen, les jugements et les décisions sont remis l'après-midi même de leur prononciation. Le taux d'application des jugements de "pas moins de 94% est la preuve tangible de la consécration de l'Etat de droit", a-t-il fait remarquer.
Abordant la réforme de la Justice, M. Belaiz a mis l'accent sur l"amélioration de la relation justiciables et citoyens en général avec le secteur de la justice, à la faveur de la modernisation et la promotion de l'institution judiciaire" et "la dynamisation de son rôle consistant à veiller au respect des droits de l'Homme dans le cadre de l'action judiciaire". Le ministre a, d'autre part, évoqué la modernisation du secteur de la Justice grâce à laquelle il est désormais possible pour le citoyen de retirer le casier judiciaire et le certificat de nationalité de n'importe quel tribunal à travers tout le territoire national, ainsi que pour la communauté résidant à l'étranger qui peut désormais retirer ces documents au niveau des représentations diplomatiques et des consulats.
Les justiciables et avocats peuvent désormais suivre leurs dossiers au niveau de toutes les juridictions qui ont été reliées au réseau informatique, a-t-il ajouté. M. Belaiz a rappelé que la réforme des prisons obéit aux normes internationales en ce qui à trait à l'humanisation des conditions de détention et à la préservation de la dignité des prisonniers, outre leur formation et enseignement, précisant que 320 détenus ont suivi des études universitaires lors de la précédente année universitaire.
S'exprimant sur la législation nationale, le ministre a rappelé la promulgation de 166 textes législatifs et réglementaires depuis le début de la réforme du secteur. Aussi, a-t-il rappelé la réception de 60 infrastructures depuis l'année 2000 pour abriter les sièges des tribunaux et Cours de justice et autres structures, annonçant la réception prochainement de 24 sièges de Cours de justice, 65 de tribunaux ordinaires, 21 sièges de tribunaux administratifs et une nouvelle école supérieure de la magistrature.
Soulignant que tous les moyens déployés dans le cadre de la réforme de la justice visent à "renforcer l'autorité judiciaire, l'indépendance de la justice, la promotion des droits de l'Homme et la consécration de la primauté de la loi", le ministre a appelé les juges et corps de justice à poursuivre leurs efforts pour la promotion et la modernisation de la justice.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.