La délégation parlementaire algérienne tient une rencontre de travail avec la délégation autrichienne    L'Algérie bat le Bahreïn (70-69) et remporte le trophée    Clôture des travaux de la 6e Conférence des présidents de parlement tenue à Genève    Le Président de la République félicite l'équipe nationale pour son titre au Championnat arabe de basketball    Renforcement de la protection sociale de la famille    « Faire des micro-entreprises des exemples inspirants pour les Start-ups et les étudiants »    Quels impacts pour l'Algérie où l'Europe s'engage à acheter 250 milliards de dollars/an de produits énergétiques aux USA    La BM classe l'Algérie dans la tranche supérieure des pays à revenu intermédiaire pour la deuxième année consécutive    Après la France, le Royaume-Uni reconnaîtra l'Etat de Palestine    Conférence mondiale des présidents de parlement à Genève : la délégation parlementaire algérienne tient une rencontre de travail avec la délégation autrichienne    Jeux Africains scolaires : la boxe masculine algérienne décroche huit médailles d'or    CHAN-2025 L'ambiance de plus en plus palpable    Foot/ CHAN 2024/reportée à 2025: la CAF dévoile le nouveau trophée de la compétition    Le colonel Abdelkrim Djaarit, nouveau commandant de la Gendarmerie nationale    Baisse significative du taux de prévalence des infections nosocomiales en Algérie    La barre des 500 kg de cocaïne saisis franchie    Seize porteurs de projets innovants dans les industries culturelles et créatives retenus    Quand Rome demeure Rome, Bruxelles n'a jamais été rien d'autre que rien    Oran : le 2e Salon international du Dentaire MDEX du 18 au 20 septembre    Protection civile : renforcement des efforts de la formation en matière de premiers secours    Jeux Africains scolaires (JAS-2025) / Badminton : 6 médailles dont une en or pour l'Algérie    Solidarité nationale : parachèvement de l'opération de versement de l'allocation spéciale de scolarité dans les délais impartis    Pluies orageuses accompagnées de grêle sur 3 wilayas du Sud à partir de vendredi après-midi    L'Algérie prend la présidence du CPS de l'UA pour le mois d'août    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 60.332 martyrs et 147.643 blessés    Oran: "La Nuit des musées", une soirée à l'ambiance singulière    Attaf reçoit son homologue sud-africain    Biskra commémore le 59 anniversaire des "massacres du dimanche noir"    Initiative Art 2 : 16 porteurs de projets innovants dans le domaine des industries culturelles et créatives retenus    Agressions sionistes contre Ghaza : plus de 232 journalistes tombés en martyrs depuis octobre 2023    Victoire de l'Algérie devant le Koweït 86-74    L'Algérie plaide pour une action urgente en faveur de Ghaza    Renforcement des perspectives de coopération dans le domaine de la jeunesse entre l'Algérie et la Chine    Le sarcophage maudit    Le héros national, le Brigadier de Police Mellouk Faouzi s'en est allé    Insuffler une nouvelle dynamique à la coopération bilatérale    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



La Cour d'Alger a enregistré plus de 35.000 affaires durant l'année judiciaire 2009-2010
Publié dans Algérie Presse Service le 03 - 11 - 2010

La cour d'Alger a enregistré 35.357 affaires durant l'année judiciaire 2009-2010 dont 23.287 affaires pénales, a affirmé mercredi Belkacem Zeghmati, procureur général près la cour d'Alger. Zeghmati qui présentait le bilan des activités de la cour d'Alger à l'occasion de l'ouverture de l'année judiciaire, a affirmé que la cour a enregistré 11.569 affaires civiles dont 8.847 déjà été tranchées, 23.287 affaires pénales (22.295 tranchées) et 491 affaires criminelles dont 367 déjà tranchées.
Au niveau des cinq tribunaux relevant de la cour d'Alger, à savoir lestribunaux d'Hussein Dey, Sidi M'hamed, Bir Mourad Rais, El Harrach et Bab El Oued, 45.559 affaires civiles ont été enregistrées (35.248 affaires tranchées) et 43.205 affaires pénales dont 121.749 affaires ayant déjà été tranchées.
Concernant le bilan des activités du pôle pénal d'Alger depuis sa création il y a deux ans et demi, M. Zeghmati a évoqué 137 affaires (105 tranchées) dont
83 affaires liées au terrorisme et actes de sabotage (70 affaires tranchées), 33 affaires liées au trafic de drogue (20 affaires tranchées) et 15 affaires liées à la fraude dans la législation des changes (14 affaires tranchées). Le pôle pénal spécialisé a traité d'autres affaires liées au blanchiment d'argent (2) et aux crimes transfrontaliers (2) dont une seule affaire a été tranchée. Concernant les affaires de corruption, le procureur général a énuméré deux affaires qui font encore l'objet d'enquête, à savoir les affaires de Sonatrach et de l'autoroute est-ouest.
Au volet application des décisions de la Justice, M. Zeghmati a affirmé que les décisions concernant 2.735 affaires ont été appliquées dont 392 décisions
d'expulsion d'habitations ou de locaux commerciaux. Il a précisé également qu'un intérêt particulier a été accordé à l'application des décisions et jugements concernant les litiges au travail notamment la réintégration des travailleurs victimes de licenciements arbitraires ou le versement d'indemnisation rappelant qu'à ce titre 515 jugements et décision ont été appliqués. De son coté, le président de la cour d'Alger, M. Hamdane Abdelkader a précisé que le secteur de la Justice "a connu une importante évolution" à travers les mécanismes matériels et humains mis en place à cet effet.
La généralisation de l'utilisation des technologues dans le domaine de la Justice a conféré davantage d'efficacité et d'exactitude aux jugements et décisions de justice, a-t-il ajouté. M. Hamdane a également souligné qu'à partir de l'année en cours, 470 juges renforceront chaque année le se secteur de la Justice conformément au plan quinquennal 2010-2014 précisant que ces derniers bénéficieront d'une formation spécialisée à court et long termes.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.