Ouverture officielle du camp «Arts des jeunes» à Taghit    Les incidences économiques et sécuritaires de la baisse des recettes des hydrocarbures sur l'économie algérienne    MDI Algiers Business School dans le top 10 des business schools en Afrique    Les ministres du Commerce intérieur et extérieur visitent les stands des entreprises participantes    405 Palestiniens tués par l'armée d'occupation durant le cessez-le-feu    Une voiture-bélier fonce dans une foule à Amsterdam et fait 9 blessés    Des infrastructures énergétiques ukrainiennes frappées par l'armée russe    Championnat arabe d'haltérophilie : L'Algérien Kassi Chaâbi remporte un total de 9 médailles    Les Verts veulent frapper fort d'entrée face au Soudan    Ligue 1 Mobilis : le match CR Belouizdad -ES Sétif délocalisé au stade 5-Juillet    La deuxième phase de la campagne de vaccination contre la poliomyélite est lancée    Une commission technique pour relever les points noirs    Deux individus arrêtés en possession de 489 g d'or de provenance douteuse    Pourquoi les victimes portaient-elles des manteaux de laine en plein mois d'août ?    Une trentaine de troupes animent le Festival national de l'Inchad    Commémoration du 40e anniversaire de la disparition de M'hamed Issiakhem    Hidaoui préside l'ouverture de la 17e édition    Les militants du parti TAJ réunis en conférence politique    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



La Cour d'Alger a enregistré plus de 35.000 affaires durant l'année judiciaire 2009-2010
Publié dans Algérie Presse Service le 03 - 11 - 2010

La cour d'Alger a enregistré 35.357 affaires durant l'année judiciaire 2009-2010 dont 23.287 affaires pénales, a affirmé mercredi Belkacem Zeghmati, procureur général près la cour d'Alger. Zeghmati qui présentait le bilan des activités de la cour d'Alger à l'occasion de l'ouverture de l'année judiciaire, a affirmé que la cour a enregistré 11.569 affaires civiles dont 8.847 déjà été tranchées, 23.287 affaires pénales (22.295 tranchées) et 491 affaires criminelles dont 367 déjà tranchées.
Au niveau des cinq tribunaux relevant de la cour d'Alger, à savoir lestribunaux d'Hussein Dey, Sidi M'hamed, Bir Mourad Rais, El Harrach et Bab El Oued, 45.559 affaires civiles ont été enregistrées (35.248 affaires tranchées) et 43.205 affaires pénales dont 121.749 affaires ayant déjà été tranchées.
Concernant le bilan des activités du pôle pénal d'Alger depuis sa création il y a deux ans et demi, M. Zeghmati a évoqué 137 affaires (105 tranchées) dont
83 affaires liées au terrorisme et actes de sabotage (70 affaires tranchées), 33 affaires liées au trafic de drogue (20 affaires tranchées) et 15 affaires liées à la fraude dans la législation des changes (14 affaires tranchées). Le pôle pénal spécialisé a traité d'autres affaires liées au blanchiment d'argent (2) et aux crimes transfrontaliers (2) dont une seule affaire a été tranchée. Concernant les affaires de corruption, le procureur général a énuméré deux affaires qui font encore l'objet d'enquête, à savoir les affaires de Sonatrach et de l'autoroute est-ouest.
Au volet application des décisions de la Justice, M. Zeghmati a affirmé que les décisions concernant 2.735 affaires ont été appliquées dont 392 décisions
d'expulsion d'habitations ou de locaux commerciaux. Il a précisé également qu'un intérêt particulier a été accordé à l'application des décisions et jugements concernant les litiges au travail notamment la réintégration des travailleurs victimes de licenciements arbitraires ou le versement d'indemnisation rappelant qu'à ce titre 515 jugements et décision ont été appliqués. De son coté, le président de la cour d'Alger, M. Hamdane Abdelkader a précisé que le secteur de la Justice "a connu une importante évolution" à travers les mécanismes matériels et humains mis en place à cet effet.
La généralisation de l'utilisation des technologues dans le domaine de la Justice a conféré davantage d'efficacité et d'exactitude aux jugements et décisions de justice, a-t-il ajouté. M. Hamdane a également souligné qu'à partir de l'année en cours, 470 juges renforceront chaque année le se secteur de la Justice conformément au plan quinquennal 2010-2014 précisant que ces derniers bénéficieront d'une formation spécialisée à court et long termes.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.