«Toutes les affaires enrôlées durant l'année judiciaire 2007 ont été jugées», a affirmé, hier, le procureur général près la cour d'Alger, M. Belkacem Zeghmati, intervenant à l'occasion de l'ouverture de l'année judiciaire 2008/2009 au niveau de cette cours. Il a également précisé que 184 affaires civiles et 7 affaires pénales, enrôlées durant le premier trimestre 2008, n'ont pas encore été évacuées. Il s'agit d'affaires inscrites dans les rôles des tribunaux de Bir Mourad Raïs et de Sidi M'hamed dont le volume de travail est très important. M. Zeghlami a avancé le nombre de 11 861 affaires enrôlées en 2007 pour l'ensemble des chambres civiles au niveau de la cour d'Alger, dont 7 177 ont été évacuées. Pour les chambres administratives, 3 501 affaires ont été enregistrées, dont 2 677 évacuées. En pénal, 17 026 affaires ont été évacuées sur un total de 23 259. Enfin, pour le volet criminel, 337 affaires ont été traitées sur les 421 enrôlées. Au niveau des cinq tribunaux dépendant de la cour d'Alger, sur les 48 697 affaires civiles enregistrées, 36 779 ont été évacuées. En ce qui concerne les affaires pénales, sur 100 631 enregistrées, 88 245 ont été évacuées. Au sujet de l'exécution des décisions de justice, qui a constitué un des axes les plus importants abordés par le président de la République lors de son intervention à l'ouverture de l'année judiciaire, M. Zeghmati a tenu à préciser que le taux atteint par la cour d'Alger est de 71% : «Du 1er octobre 2007 au 30 septembre 2008, 4 620 décisions de justice ont été exécutées (4 062 pour des affaires diverses et 558 relatives aux expulsions). Le taux a atteint 71% pour cette année alors qu'il n'était que de 48% à la même période de l'année dernière. Nous pensons atteindre les 85% d'ici à la fin du mois de décembre.» Le procureur général reconnaitra néanmoins les difficultés rencontrées dans l'exécution des décisions de justice par les administrations : «Il est vrai qu'avant 2001, les hommes de loi étaient désarmés et n'avaient aucun moyen pour obliger une administration publique à appliquer une décision de justice mais, depuis, les choses ont changé et, aujourd'hui, cela fonctionne bien. Le code pénal nous a donné la possibilité de procéder à des poursuites judiciaires pour non-exécution d'une décision de justice.» Il n'avancera cependant pas de chiffre relatif au nombre de dossiers encore pendants et qui attendent toujours l'exécution. On a appris, cependant, qu'aucune action en justice n'a été intentée à l'encontre d'une administration récalcitrante au niveau d'Alger. Enfin, au sujet du recours, qui peut dans certains cas être abusif, M. Zeghmati se contentera de dire que la décision revient au juge d'instruction. Il faut savoir cependant que «la détention provisoire est un mal nécessaire».
