Le Conseil d'administration du Fonds monétaire international (FMI) a approuvé vendredi soir des propositions qui conduiront à une vaste réforme des quotes-parts et de la gouvernance du Fonds. Les quotes-parts sont les contributions des 187 Etats membres au capital du FMI, tandis que la gouvernance signifie les changements dans la répartition des pouvoirs au sein du conseil d'administration du Fonds. Cette réforme permettra d'augmenter les ressources du FMI, d'une part, et de rendre la représentation des pays plus conforme à leur poids économique, d'autre part, sachant que le FMI a vécu avec une large sur-représentation des pays européens, héritée du monde d'après-guerre en 1945. Lors des assemblées annuelles du FMI, l'Algérie, au nom du groupe des pays qu'elle représente au Comité Monétaire et Financier International (CMFI) du FMI, appelait à chaque fois à une réforme des quotes-parts pour redresser la formule dans la distribution des quotes-parts entre pays avancés et pays émergents et en développement, mais tout en protégeant celles des pays à faibles revenus contre toute baisse, afin de renforcer la légitimité, la pertinence et l'efficacité du Fonds. Intervenant à l'issue de la réunion du conseil d'administration, le Directeur général du FMI, Dominique Strauss-Kahn, a déclaré que ''cet accord historique constitue la réforme la plus fondamentale de la gouvernance du FMI depuis sa création il y a 65 ans, et du plus grand transfert d'influence jamais opéré en faveur des pays émergents et des pays en développement en reconnaissance de leur rôle croissant dans l'économie mondiale''. Dans le cadre de ces réformes, le Conseil d'administration propose d'achever la 14ème révision générale des quotes-parts en les doublant pour les porter à environ 476,8 milliards de Droits de Tirages Spéciaux (environ 755,7 milliards de dollars au taux de change actuel), et de procéder à une redistribution majeure des quotes-parts relatives entre les pays membres. Il en résultera un transfert de plus de 6 % des quotes-parts au profit des pays émergents et des pays en développement dynamiques et de plus de 6 % des pays surreprésentés vers les pays sous-représentés, tout en protégeant les quotes-parts relatives des pays membres les plus pauvres et le nombre de voix qui leur est attribué. Le Conseil d'administration, qui supervise la gestion des affaires courantes du FMI, a recommandé l'ensemble de ces réformes au Conseil des gouverneurs, qui représente les 187 pays membres et doit approuver les augmentations de quotes-parts et un amendement des Statuts tendant à éliminer la catégorie des administrateurs nommés. Après avoir été approuvées par le Conseil des gouverneurs, ces propositions devront être acceptées par les pays membres, ce qui, dans bon nombre de cas, implique l'approbation de leur parlement respectif. Les pays membres feront de leur mieux pour achever ce processus d'ici l'Assemblée annuelle du FMI de 2012 qui coïncide, par ailleurs, avec la fin prévue du mandat de M. Strauss-Kahn, en octobre de cette année-là. ''Le doublement des quotes-parts permet au FMI de rester une institution fondée sur les quotes-parts et l'assure de pouvoir répondre aux besoins de ses pays membres en période de crise. Une allocation plus juste des quotes-parts relatives, qui reflète mieux l'importance économique de nos pays membres, ainsi qu'un Conseil d'administration plus représentatif, rendront plus crédibles et plus efficaces les efforts que le FMI déploie pour stabiliser la situation financière mondiale'', a souligné M. Strauss-Kahn. ''Ces réformes se situent dans le prolongement de celles qui ont été engagées en 2008 et, si l'on y ajoute les mesures prises antérieurement, les pourcentages de voix des pays émergents et des pays en développement augmenteront de bien plus de 5 points'', a-t-il ajouté. ''L'ensemble de mesures que nous avons approuvées est équilibré. Les négociations n'ont pas été faciles, mais nos pays membres ont montré qu'ils avaient la volonté de trouver un compromis et étaient prêts à faire preuve de la flexibilité nécessaire en vue d'atteindre un accord pour le bien de tous'', a-t-il affirmé. Ce redéploiement des quotes-parts dépasserait l'objectif fixé en octobre 2009 par les ministres et les gouverneurs au sein du Comité monétaire et financier international, à savoir un transfert d'au moins 5 % des quotes-parts des pays surreprésentés vers les pays sous-représentés, au profit des pays émergents et des pays en développement dynamiques, tout en protégeant le pouvoir de vote relatif des pays les plus pauvres. Les dix plus grands membres du FMI seront les Etats-Unis, le Japon, les BRIC (Brésil, Fédération de Russie, Inde, Chine) et les quatre plus grands pays européens (Allemagne, France, Italie, Royaume-Uni). Le Conseil d'administration a approuvé un calendrier qui prévoit que les augmentations et la redistribution des quotes-parts prennent effet d'ici l'Assemblée annuelle d'octobre 2012 et que les réformes du Conseil d'administration soient mises en oeuvre au plus tard lors de l'élection suivante du Conseil d'administration, qui est prévue à la fin de 2012. Par ailleurs, le pouvoir de vote des pays les plus pauvres sera préservé, ces pays étant définis comme ceux qui sont admis à emprunter au fonds fiduciaire pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance, et dont le revenu par habitant se situe en deçà du seuil de l'Association internationale de développement (1.135 dollars en 2008), année de référence des calculs, ou deux fois ce montant pour les petits pays. Pour ce qui concerne le calcul des quotes-parts, un examen détaillé de la formule actuelle de calcul sera achevé d'ici janvier 2013. L'achèvement de la quinzième révision générale des quotes-parts sera avancé d'environ deux ans, à janvier 2014, l'objectif étant de poursuivre l'ajustement dynamique des quotes-parts afin de refléter l'évolution de l'économie mondiale. Et, tout réalignement aura pour résultat une augmentation des quotes-parts relatives des pays dynamiques correspondant à leur position relative dans l'économie mondiale et donc, probablement, de celles des pays émergents et en développement en tant que groupe. Des mesures seront prises aussi pour préserver la participation et la représentation des pays pauvres les plus membres. A propos de la gouvernance et de la taille et composition du Conseil d'administration, les pays membres s'engagent à maintenir le nombre d'administrateurs à 24 et à examiner la composition du Conseil tous les huit ans, à partir de la prise d'effet de la réforme des quotes-parts. Les pays européens avancés réduiront de deux sièges leur représentation combinée au Conseil d'administration au plus tard au moment de la première élection après l'entrée en vigueur de la réforme des quotes-parts. Le Conseil d'administration sera composé uniquement d'administrateurs élus après l'entrée en vigueur de l'amendement envisagé des Statuts, qui supprimera la catégorie des administrateurs nommés (actuellement, les cinq pays membres ayant les quotes-parts les plus élevées nomment chacun un administrateur). En outre, la procédure de désignation d'un deuxième administrateur suppléant sera assouplie de manière à améliorer la représentation des groupes de pays.Chaque pays membre se voit attribuer une quote-part en fonction de sa position relative dans l'économie mondiale et de diverses autres variables. Les quotes-parts génèrent l'essentiel des ressources financières du FMI. La quote-part d'un pays membre détermine le montant maximum de ressources financières qu'il s'engage à fournir au FMI et le nombre de voix qui lui est attribué, et détermine le montant de l'aide financière qu'il peut obtenir du FMI.
