L'Office national des travaux éducatifs vient de publier "Le guide du justiciable" qui se veut un ouvrage d'orientation et d'éclairage au service des justiciables et de tous les citoyens, lit-on dans la présentation de son auteur, Tayeb Belaïz. Les changements opérés dans le secteur de la justice depuis sa réforme exigent de le part des citoyens et des justiciables un effort d'adaptation particulier qui leur sera désormais épargné grâce à ce guide qui leur permettra de mieux appréhender les nouvelles règles et mesures dans ce domaine, écrit le ministre de la justice dans son l'introduction. Le guide s'adresse, selon son auteur, aux justiciables à qui il apporte des éclairages et des orientations qui leur permettent de comprendre le fonctionnement des différentes juridictions et des bureaux des auxiliaires de justice. Il présente l'activité et les structures de l'institution judiciaire, notamment le tribunal, la cour, la Cour suprême, le Conseil de l'Etat et l'Administration pénitentiaire et de réinsertion. L'ouvrage entend également éclairer les citoyens et les justiciables sur la demande d'un conseil juridique ou d'une prestation telle que le retrait d'un certificat de nationalité, d'un casier judiciaire ou de la correction d'actes d'état civil. Le guide commence par la présentation du système judiciaire algérien en général, puis la justice administrative avant de se pencher sur le tribunal des conflits, son cadre juridique et ses principes de base, notamment "le droit à la justice garanti par la Constitution" et "l'équité de tous devant la Justice". L'ouvrage présente, par ailleurs, les différents employés des juridictions, à savoir les juges, les secrétaires généraux et les greffiers, ainsi que les auxiliaires de justice, notamment la police judiciaire, les avocats, les huissiers de justice, les commissaires-priseurs, les notaires, les médiateurs, les experts et les traducteurs. Au titre de ce chapitre le guide définit les missions et les prérogatives de chaque fonctionnaire et auxiliaire de justice, ainsi que les structures où ces missions sont accomplies. Concernant l'administration pénitentiaire, le guide énumère ses principales missions et donne une explication détaillée des systèmes de réinsertion sociale des détenus du point de vue juridique et des conditions de jouissance et d'application de ses avantages, à l'instar de la mise en liberté conditionnelle, l'autorisation de sortie et la semi-liberté. L'ouvrage aborde également l'action de modernisation de la justice, citant notamment le centre national du casier judiciaire qui est relié à toutes les juridictions et le guichet unique ouvert au niveau de tous les tribunaux et cours de justice pour assurer une meilleure prise en charge du citoyen, en matière de retrait de documents juridiques, d'obtention d'informations sur le déroulement des actions judiciaires. Le guide consacre un volet aux prestations assurées par le tribunal dont l'octroi du certificat de nationalité, la kafala (tutelle légale), le changement de patronyme et la certification des actes notariés. Grace aux explications exhaustives qu'il renferme, l'ouvrage permet au citoyen de bien s'informer sur la législation relative à chaque document et les dossiers requis pour leur retrait. Il explique la façon d'obtenir une réhabilitation sur décision judiciaire, et avec la force de la loi et les délais pour ce faire ainsi que les procédures de demande de grâce et d'application des articles du droit civil et d'état civil, notamment les révisions administrative et judiciaire. Le guide est constitué de plusieurs chapitres consacrés notamment au règlement et au fonctionnement des cours, de la Cour suprême et du conseil d'Etat, ainsi que les différentes prestations offertes aux citoyens et justiciables, à l'assistance judiciaire, aux actions judiciaires et aux spécialités des différentes juridictions dont le pole pénal élargi. Dans ce cadre, le justiciable trouve dans ce guide toutes les procédures à mener dans le cadre des différentes actions judiciaires engagées et leur déroulement, les voies de recours et les droits des victimes de délits et crimes. Il traite également de l'enquête judiciaire, des procès, des procédures de demande d'indemnisations et celles liées aux délinquants mineurs.
