Le ministre de l'Education nationale, Boubekeur Benbouzid a souligné jeudi à Alger que le nombre d'écoles privées en Algérie a atteint cette année 179 établissements répartis sur 16 wilayas. En réponse à une question d'un membre de l'Assemblée populaire nationale (APN) sur la réglementation de l'ouverture, de la gestion et du contrôle des établissements éducatifs privés, lors d'une séance plénière, M. Benbouzid a précisé que le nombre de ces établissements augmentait d'année en année, passant de 119 écoles privées en 2008 à 179 écoles en 2010. Concernant les élèves scolarisés dans ces écoles, le ministre a estimé leur nombre à 31 661 élèves, tous paliers confondus. S'agissant du nombre d'écoles privées, il a précisé qu'Alger arrivait en tête avec 112 écoles, suivie de Tizi Ouzou avec 13 écoles et Oran avec 9 écoles. M. Benbouzid avait auparavant passé en revue les textes législatifs et réglementaires régissant les écoles privées, précisant que les dispositions y afférentes étaient passées par trois étapes. La première a été marquée par la modification de l'ordonnance 76-35 du 16 avril 1976, portant organisation de l'éducation et de la formation, par une ordonnance promulguée en 2003, la fin du monopole de l'Etat sur l'ouverture d'établissements privés d'enseignement, et la promulgation en 2004 d'un décret exécutif obligeant ces établissements à se mettre en conformité avant la rentrée scolaire 2005-2006. La deuxième étape a été marquée par la promulgation de l'ordonnance 05-07 du 23 août 2005 fixant les règles générales qui régissent l'enseignement au sein des établissements privés et la promulgation d'un autre décret définissant les règles de création, d'ouverture et de contrôle de ces établissements. La troisième et dernière étape, a précisé le ministre, a été marquée par la promulgation de la loi d'orientation de l'éducation nationale N° 08-04 du 23 janvier 2008 qui consacre les articles 57 à 65 du cinquième chapitre du titre III aux établissements privés d'enseignement. Les textes d'application relatifs à ces établissements qui précèdent cette loi "ne diffèrent pas des dispositions de la loi d'orientation relative et ne la contredisent pas", a-t-il insisté. Ces textes, a-t-il précisé, demeureront en vigueur jusqu'à la promulgation du texte réglementaire en application de l'article 57 de la loi d'orientation parmi les textes d'application de cette loi, dont 4 décrets exécutifs ont été promulgués à ce jour. En réponse à une question sur l'exclusion des fonctionnaires des services économiques des indemnités de documentation et d'expérience pédagogique dans le cadre du régime indemnitaire au profit des personnels de l'éducation, M.Benbouzid a souligné que la question "est tributaire des missions et de nature du travail accompli par le fonctionnaire, puisque ces deux indemnités sont attribuées sur la base des missions purement éducatives et pédagogiques qui ne relèvent aucunement de la compétence des services économiques". Ces indemnités, a-t-il précisé, ne sont attribuées qu'aux corps chargés de missions pédagogiques, et ce, conformément aux dispositions du décret exécutif 78-10 du 24 février 2010 instituant le régime indemnitaire au profit des personnels de l'éducation nationale. Le ministère de l'Education nationale "veille à ce que tous les droits soient garantis à tous et à ce qu'il n'y ait pas d'interférence entre les missions et les prérogatives", a affirmé le ministre, ajoutant que la hausse des salaires au profit des personnels des services économiques était "conséquente" par rapport à ce qu'ils percevaient avant.
