Décès du journaliste Ali Draa: Le ministre de la Communication présente ses condoléances    La Direction générale de la communication à la Présidence de la République présente ses condoléances suite au décès du journaliste Ali Draa    Le journaliste Ali Draa n'est plus    AG de "Shelter Afrique" à Alger: appel à l'utilisation des matériaux de construction locaux et à la diversification des solutions de financement    Vers un nouveau contrat social au Maghreb ?    Quelles sont les raisons et les impacts de la baisse des réserves de change de l'Algérie de 2010 à juin 2025 ?    Vivez une nouvelle ère de l'IA avec l'Intelligence Affectueuse de LG    Le roi du Maroc participe à la profanation de la mosquée Al Aqsa    L'Algérie accueille la première édition    Arrivée d'enfants de la communauté nationale à l'étranger    «Une mémoire impérissable et un peuple invincible»    « Fier d'entonner, encore une fois, l'hymne national algérien ici en France... »    Les enjeux et les perspectives de la 5G en Algérie évoqués lors d'une journée de formation dédiée aux médias    Mouloudji préside une cérémonie à l'occasion de la Journée nationale de l'enfant    Sahara occidental: le parti populaire espagnol réaffirme son soutien au respect du droit international    Université d'Alger 3 : 14 nouvelles spécialités à double compétence ou à double diplôme    Formation et enseignement professionnels : l'approche par compétences adoptée pleinement à la prochaine rentrée    Cérémonie à Alger à l'occasion de la célébration de la Journée nationale de l'enfant    Génocide à Ghaza : importante manifestation à Bruxelles pour exiger la suspension de l'accord UE-entité sioniste    Lancement de la branche locale du projet "Clim-Gov2" pour renforcer l'adaptation climatique    Handball / Mondial 2025 (U19 - garçons - préparation) : défaite de l'Algérie face à l'Egypte (17-36)    Décès du comédien Madani Namoun    L'ONDA et l'OMPI examinent les moyens de renforcer la coopération dans le domaine de la propriété intellectuelle en Algérie    Natation/Mondial: Melih, Syoud et Sahnoune présents à Singapour    Foot / CAN-2024 féminine (décalée à 2025): l'Algérie affronte Ghana en quart de finale    Ghaza: appel à un cessez-le feu immédiat ouvrant la voie à une solution politique    Début de l'activité annuelle des « bains de sable » à Foggaret-Ezzoua    Sur la voie de la fidélité    Les Algériennes en quarts de finale, plus qu'une qualification    Un chef d'oeuvre architectural unique    L'Algérie accueille les Jeux scolaires africains du 26 juillet au 5 août 2025    M. Attaf reçoit son homologue belge    La date des préinscriptions des nouveaux bacheliers annoncée    Trump entre le messianisme, le business, le pillage de la Palestine et le massacre des Palestiniens    Sortie de promotions de l'Académie militaire de Cherchell    Confiance totale en nos capacités et en nos ressources    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Procédures d'octroi des concessions en cours
Publié dans Batna Info le 04 - 10 - 2012


Procédures d'octroi des concessions en cours
L'antenne de Batna de l'Office national des terres agricoles, organisme ayant vu le jour en octobre 2009 (décret exécutif 09/339 modifiant et complétant le décret exécutif 87/96), compte à son actif deux années d'exercice.
L'ONTA-Batna a pour feuille de route de préparer et de faire entériner la gestion de la conversion de la jouissance perpétuelle en droit de concession d'une durée de quarante années renouvelables et transmissibles aux ayants droit légitimes des bénéficiaires. S'appuyant sur les dispositions de la loi 03/10 d'août 2010 portant sur les étapes et formalités des mutations juridiques, l'ONTA pilote l'accès à la concession au profit des EAC et des EAI qui n'avaient pas la faculté juridique auparavant de casser l'indivision ou de contracter des opérations de partenariat ou même de procéder à des hypothèques bancaires. Avec les titres de concession en cours de délivrance, c'est pratiquement l'ouverture économique sur les investissements agricoles et des élevages que pourront lancer les 2430 exploitants recensés par l'ONTA. Selon Ramdane Allaoua, directeur de l'ONTA de Batna, 2 118 exploitants des EAC et EAI ont déposé officiellement des dossiers pour décrocher les titres de la concession, soit un taux de 87,16 %. L'ONTA a remis pour l'instant aux services de la Direction des domaines 1 774 dossiers. Le reste des dossiers devra suivre au fur et à mesure du traitement des dossiers soumis à l'étude bien que l'ONTA annonce déjà qu'elle a remis à 102 bénéficiaires leurs titres de concession et parallèlement des mises en demeure ont été envoyées par le biais d'huissiers de justice aux exploitants retardataires. L'exploitation des terres agricoles concernant les 2 430 exploitants touchera une superficie de 43 000 ha dont dont 13 800 détenus par les EAI et 29 500 par les EAC. Périmètres de mise en valeur et fermes pilotes Pour ce qui est de la création de nouvelles exploitations agricoles et d'élevage sur les terres privées de l'Etat, la circulaire 108 du ministère de l'Agriculture ouvre désormais de nouveaux horizons grâce notamment au dispositif mis en place par l'Etat s'agissant de l'octroi de crédits bancaires ET-Tahadi géré par la banque Badr. Et c'est l'Etat qui prendra en charge les intérêts bancaires pour toutes les opérations d'investissement portant sur les terres agricoles non exploitées ou insuffisamment exploitées. Il y a 151 exploitants privés qui, eux, ont déposé des dossiers de projets pour la mise en valeur de 750 ha de terres agricoles et une dizaine de candidats ont déjà signé les cahiers de charges. Les reste des études technico-économiques sont en cours d'élaboration par le bureau d'études Bnider. Quant aux terres privées de l'Etat, elles sont concernées par la mise en valeur de sept périmètres, soit une superficie à exploiter de 1 116 ha. L'étude déjà réalisée serait en phase de validation par la commission de wilaya. Au sujet des cinq fermes pilotes que sont Kadi ziza (Zin Djasser), Arar Mohamed ( El Madher), Benboulaid (oued chaâba), Abdesmed (Timgad) et Bekhouche (Zana), elles sont aussi concernées par la procédure de conversion de la jouissance perpétuelle en droit de concession. Ces cinq fermes pilotes totalisent 7 350 hectares de terres agricoles.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.