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Procédures d'octroi des concessions en cours
Publié dans Batna Info le 04 - 10 - 2012


Procédures d'octroi des concessions en cours
L'antenne de Batna de l'Office national des terres agricoles, organisme ayant vu le jour en octobre 2009 (décret exécutif 09/339 modifiant et complétant le décret exécutif 87/96), compte à son actif deux années d'exercice.
L'ONTA-Batna a pour feuille de route de préparer et de faire entériner la gestion de la conversion de la jouissance perpétuelle en droit de concession d'une durée de quarante années renouvelables et transmissibles aux ayants droit légitimes des bénéficiaires. S'appuyant sur les dispositions de la loi 03/10 d'août 2010 portant sur les étapes et formalités des mutations juridiques, l'ONTA pilote l'accès à la concession au profit des EAC et des EAI qui n'avaient pas la faculté juridique auparavant de casser l'indivision ou de contracter des opérations de partenariat ou même de procéder à des hypothèques bancaires. Avec les titres de concession en cours de délivrance, c'est pratiquement l'ouverture économique sur les investissements agricoles et des élevages que pourront lancer les 2430 exploitants recensés par l'ONTA. Selon Ramdane Allaoua, directeur de l'ONTA de Batna, 2 118 exploitants des EAC et EAI ont déposé officiellement des dossiers pour décrocher les titres de la concession, soit un taux de 87,16 %. L'ONTA a remis pour l'instant aux services de la Direction des domaines 1 774 dossiers. Le reste des dossiers devra suivre au fur et à mesure du traitement des dossiers soumis à l'étude bien que l'ONTA annonce déjà qu'elle a remis à 102 bénéficiaires leurs titres de concession et parallèlement des mises en demeure ont été envoyées par le biais d'huissiers de justice aux exploitants retardataires. L'exploitation des terres agricoles concernant les 2 430 exploitants touchera une superficie de 43 000 ha dont dont 13 800 détenus par les EAI et 29 500 par les EAC. Périmètres de mise en valeur et fermes pilotes Pour ce qui est de la création de nouvelles exploitations agricoles et d'élevage sur les terres privées de l'Etat, la circulaire 108 du ministère de l'Agriculture ouvre désormais de nouveaux horizons grâce notamment au dispositif mis en place par l'Etat s'agissant de l'octroi de crédits bancaires ET-Tahadi géré par la banque Badr. Et c'est l'Etat qui prendra en charge les intérêts bancaires pour toutes les opérations d'investissement portant sur les terres agricoles non exploitées ou insuffisamment exploitées. Il y a 151 exploitants privés qui, eux, ont déposé des dossiers de projets pour la mise en valeur de 750 ha de terres agricoles et une dizaine de candidats ont déjà signé les cahiers de charges. Les reste des études technico-économiques sont en cours d'élaboration par le bureau d'études Bnider. Quant aux terres privées de l'Etat, elles sont concernées par la mise en valeur de sept périmètres, soit une superficie à exploiter de 1 116 ha. L'étude déjà réalisée serait en phase de validation par la commission de wilaya. Au sujet des cinq fermes pilotes que sont Kadi ziza (Zin Djasser), Arar Mohamed ( El Madher), Benboulaid (oued chaâba), Abdesmed (Timgad) et Bekhouche (Zana), elles sont aussi concernées par la procédure de conversion de la jouissance perpétuelle en droit de concession. Ces cinq fermes pilotes totalisent 7 350 hectares de terres agricoles.


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