Le ministre de l'Agriculture et du Développement rural, M. Rachid Benaïssa, a appelé lundi dernier, les responsables de l'Office national des terres agricoles (ONTA) à garantir aux agriculteurs un "environnement des plus favorables" pour investir. Le ministre, qui s'est réuni avec les directeurs de wilayas de l'ONTA a estimé qu'il était "nécessaire d'assurer la protection et la sauvegarde du potentiel productif dans le but de protéger l'exploitant agricole et de lui garantir un environnement des plus favorables pour investir et s'investir". Cette réunion s'est tenue dans le cadre de la "poursuite et du renforcement de la sécurisation foncière agricole". L'ordre du jour de cette rencontre, mise sous le thème : "la poursuite et le renforcement de la sécurisation foncière agricole", portait sur l'évaluation de la mise en œuvre de la loi 10-03 du 15 août 2010, fixant les conditions et les modalités d'exploitation des terres agricoles du domaine privé de l'Etat, notamment l'opération de conversion du droit de jouissance perpétuel en droit de concession. M. Benaïssa a appelé à cette occasion les responsables régionaux de l'office à "inciter les exploitants à travailler leurs terres en appliquant la procédure de mise en œuvre de la constatation de non exploitation des terres agricoles", en mettant l'accent sur l'impérieuse nécessité d'assurer la protection et la sauvegarde du potentiel productif dans le but de protéger l'exploitant agricole et de lui garantir un environnement des plus favorables pour investir et s'investir. A cet effet, il a instruit les directeurs régionaux et les directeurs de wilayas de l'ONTA à inciter les exploitants à travailler leurs terres, tout en actionnant la procédure de mise en œuvre de la constatation de non exploitation des terres agricoles et en veillant pour que l'opération de conversion du droit de jouissance perpétuelle octroyé aux membres des ex-exploitations agricoles collectives (ex-EAC) et individuelles (ex-EAI), en droit de concession, soit finalisée au plus tard le 18 août 2013. Selon un nouveau bilan avancé par le ministère, le nombre de dossiers déposés pour l'obtention de la concession a atteint 203 000 jusqu'au 19 septembre dont 200 389 ont été traités par l'ONTA. Les commissions de wilayas ont jusqu'au 31 décembre pour finaliser le traitement des dossiers litigieux, selon une instruction interministérielle datée du 11 septembre 2012. M. Benaïssa a demandé également aux directeurs de l'ONTA d'"encourager et d'accompagner l'extension et la valorisation du potentiel agricole par des actions de mise en valeur et/ou de modernisation du foncier agricole". Il a préconisé l'application du nouveau dispositif relatif à la création de nouvelles exploitations agricoles et d'élevage et de grands périmètres destinés aux cultures stratégiques (maïs, pomme de terre, céréaliculture, élevage..) notamment dans les wilayas du Sud et des Hauts-plateaux. L'ONTA doit également accélérer le règlement de la question du foncier agricole concernant l'accès à la propriété foncière agricole (APFA) dans les zones sahariennes dont la date butoir est fixée au 31 décembre 2012. Instituée par la loi de 1983, la disposition de l'APFA donne aux Algériens le droit d'acquérir des terres dans les zones sahariennes et steppiques au dinar symbolique.
