Prévue par la loi de finances de 1995 et entrée en vigueur à compter du 1er janvier 2005, la nouvelle formule dite de contractualisation a pour but, selon le directeur régional de la CNAS, la refonte de la procédure de forfait hospitalier en matière de participation à la sécurité sociale et l'introduction d'une nouvelle tarification en matière de prestations de santé destinées aux assurés sociaux et à leurs ayants droit. Selon le premier responsable de la sécurité sociale, les assurés sociaux vont devoir, désormais, pour leur prise en charge, décliner leur identité d'assuré social auprès des bureaux d'entrée des hôpitaux et cliniques. Pour les non-assurés et identifiés comme non démunis, ils seront dans l'obligation de payer directement leurs prestations qui résulteraient des frais d'hospitalisation. Cependant, les citoyens déclarés non assurés et sans ressources justifiées sur la base de la détention d'une carte délivrée par le ministère de la Solidarité nationale ne seront assujettis à aucun paiement et la facture de prestation sera prise en charge par ce ministère. Cette formule de contractualisation vise, selon le directeur régional de la CNAS, à établir une gestion optimale et rationnelle des dépenses d'hospitalisation et des frais médicaux, compte tenu de leur coût élevé, et aussi à introduire l'usage et l'utilisation des génériques dont la prescription doit être la priorité. Pour mener à bien cette opération et garantir sa réussite, un service « Hôpitaux - Cliniques » est opérationnel au niveau de l'agence CNAS de Béchar depuis le 2 janvier 2005 ; il a pour mission d'identifier les assurés sociaux sollicitant des soins dans des structures de santé publique et de confirmer les listings des assurés sociaux adressés à la CNAS par les établissements hospitaliers. Ainsi, il est fait obligation à l'assuré social qui se présente dans l'une des structures sanitaires de déclarer sa qualité d'assuré en déclinant son numéro de sécurité sociale pour sa prise en charge. Le responsable régional de la CNAS indiquera qu'à travers ces actions, la sécurité sociale a pour objectif d'identifier le nombre exact des assurés sociaux qui bénéficient des soins au sein des hôpitaux.
