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Contractualisation des soins dans les hôpitaux : La CNAS et la CASNOS fin prêtes
Publié dans Horizons le 12 - 12 - 2009

- Un forfait hôpitaux de 38 milliards de dinars dégagé annuellement Même si aucune date n'a été avancée, le projet de la contractualisation des rapports entre les organismes de la sécurité sociale et les établissements publics de santé, en préparation depuis plusieurs années, est en phase de mise en œuvre.
C'est ce qu'a laissé entendre le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale, M. Tayeb Louh.
Présidant, hier, les travaux du séminaire consacré aux régions du Centre, 4e du genre après ceux qui ont touché les a régions Est, Ouest et Sud du pays, le ministre a fait savoir que la CNAS et la CASNOS sont «prêtes» et c'est aux établissements de la santé publique d'accomplir la partie qui leur échoit dans le cadre de ce projet de contractualisation. Une démarche qui s'impose, souligne le ministre, indiquant que l'une de ses principaux objectifs est l'optimisation des dépenses sanitaires.
L'Etat réserve annuellement, dans les lois de finances, une enveloppe financière fixe de l'ordre de 38 milliards de dinars pour couvrir le forfait hôpitaux, ce qui n'est guère négligeable.
Par ailleurs, M. Louh a indiqué que l'Etat continuera à les débourser jusqu'à la mise en application de la contractualisation laquelle définit le statut des usagers du système public de soins à savoir, les assurés sociaux et ayants droit, les assurés sociaux démunis et les usagers non-assurés. Pour les assurés, les frais de soins reviendront à la CNAS, a expliqué le ministre qui souligne dans la foulée que ce regroupement s'inscrit dans le cadre de la mise à niveau d'information et les formations des intervenants de la CNAS et de la CASNOS pour mieux leur expliquer les tenants et les aboutissants de ce projet d'autant plus que l'on sait que les deux organismes de sécurité sociale deviendront les bailleurs de fonds.
«La contractualisation nous permettra d'assurer une meilleure maîtrise et même la transparence des dépenses de santé de la sécurité sociale comme elle garantit une plus grande efficacité dans le fonctionnement du système public de soins et une amélioration de la qualité de la prise en charge hospitalière des assurés sociaux», a fait savoir le ministre indiquant au passage que la carte Chifa sera introduite progressivement au niveau des hôpitaux. Son utilisation sera limitée en premier temps dans cinq wilayas pilotes, dont Annaba, dotées du système IDAS, un logiciel qui détermine l'identité de l'assuré. Sa généralisation est prévue d'ici à 2012.
Evoquant l'équilibre financier de la CNAS, un des objectifs des réformes introduites dans le système, le ministre a mis l'accent sur la nécessité de trouver de nouvelles ressources autres que les cotisations des assurés pour couvrir ses dépenses. Dans ce contexte, M. Louh a indiqué que la CNAS a, durant l'exercice de 2008, consacré 77 milliards de DA au remboursement des médicaments. Pour la rationalisation de ces coûts et surtout pour l'encouragement du médicament générique, un tarif de référence a été instauré et sera bientôt élargi à une nouvelle liste de médicaments (DCI). Le ministre a annoncé, plus loin, la mise en service à partir du 2 janvier prochain des quatre centres d'imagerie médicale, dont un est spécialisé dans le dépistage précoce du cancer du sein et l'ouverture du centre de l'hébergement des familles des enfants atteints de maladie cardiovasculaire hospitalisés à l'hôpital de Bousmail. la contractualisation avec le médecin de famille après celle effectuée entre la CNAS et les officines et sa généralisation est inscrite pour 2013.
Enfin, M. Louh est revenu sur les résultats de la dernière tripartite. Il a de ce fait instruit les directeurs de son secteur d'expliquer aux travailleurs qui remplissent les conditions pour le départ à la retraire anticipée que leur droit est préservé même après la promulgation du nouveaux texte, prévue dans six mois. Les mutuelles, dit le ministre, doivent assurer dans le futur une retraite complémentaire.


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