La chaîne Echorouk News TV suspendue pour 10 jours suite à la diffusion d'un terme à caractère raciste sur Facebook    Le blocus sioniste imposé à Ghaza tue chaque jour davantage d'enfants et de femmes    Oran : Mise en service de l'EPH d'El Kerma de 60 lits    Touggourt : quatre morts et un blessé dans un accident de la route à El-Hadjira    Comité exécutif de l'UIPA: le soutien au peuple palestinien, un engagement ferme mû par les principes de libération et de justice    Un navire chargé d'aide humanitaire vers Ghaza attaqué par deux drones de l'armée sioniste près de Malte    L'Algérie et le Ghana insistent sur le principe de solutions communes aux problèmes africains et de règlements négociés pour résoudre les conflits    Journée mondiale de la liberté de la presse: nouveaux rôles pour les médias nationaux face aux défis actuels et aux enjeux futurs    CHAN 2024: la sélection algérienne A' à pied d'œuvre à Banjul    Ligue 2 amateur: beau duel pour l'accession entre le MB Rouissat et l'USM El Harrach    Athlétisme/Championnat arabe (2e j): 17 nouvelles médailles pour l'Algérie    Le Calife général de la Tariqa Tidjania, Cheikh Ali Belarabi entame une visite au Burkina Faso    Moutons de l'Aïd importés: lancement de l'opération de vente la semaine prochaine dans toutes les wilayas    Journée internationale des travailleurs: activités diverses et hommages à des travailleur et des retraités à l'est du pays    Fête du Travail à l'ouest du pays: activités variées et hommages aux travailleurs et aux retraités    Rebiga assiste à "Hô Chi Minh-Ville", à un défilé commémorant le 50e anniversaire de la libération du Sud Vietnam    Les marchandises usagées importées appartenant à l'Etat exonérées des droits et taxes    Il y a cinq ans, disparaissait Idir après un riche parcours de près d'un demi-siècle    Poursuite du stage à Sidi Moussa avec l'intégration des joueurs du CSC    L'Algérie clôture sa participation avec un total de 21 médailles    Kiev doit céder les territoires conquis par la Russie    Domination de la sphère informelle et écart croissant entre le cours du dinar sur le marché parallèle et celui du cours officiel : quelles solutions ?    Le projet de loi présenté à l'APN    Les représentants de la société civile interpellent les hautes autorités du pays    Ooredoo et l'Association nationale de volontariat organisent une opération de reboisement à Bou Saâda    Lorsque l'on a la bravoure en principe, il n'y a plus d'obstacle    La responsabilité politique du ministre Bruno Retailleau    De Gustav Landauer à Hassan Nasrallah ou l'universalité de l'esprit de la société    Le championnat national de football se met à jour    Présentation à Alger des projets associatifs    Quelles est la situation de la balance commerciale et des exportations hors hydrocarbures en 2024 de l'Algérie ?    Des prix « lignes rouges » et des représailles contre les contrevenants    Patriotisme et professionnalisme    Avant-première du documentaire ''Zinet Alger : Le bonheur'' de Mohamed Latrèche    Les renégats du Hirak de la discorde    Un site historique illustrant l'ingéniosité du fondateur de l'Etat algérien moderne    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



CNAS
Sétif Une histoire de passation de marché
Publié dans El Watan le 10 - 01 - 2005

La Caisse nationale des assurances sociales de Sétif (CNAS) est depuis un certain temps ébranlée par l'histoire du marché inhérent à l'aménagement d'un local.
Ainsi et afin de désengorger la structure des 600 Logements qui ne répond plus aux sollicitations des assurés résidant au niveau de la périphérie nord de la capitale des Hauts-Plateaux, la CNAS loue auprès de la municipalité une partie du centre artisanal de Bel Air, abandonné à un triste sort, des années durant. Pour la réhabilitation de l'espace d'une superficie de 340 m2, en un centre de paiement, une enveloppe de 3 342 444,30 DA est dégagée. Des huit soumissions, celle de l'entrepreneur H. Dj. ayant fait l'offre (2 553 203,25) la moins disante est retenue. Cependant, la commission des marchés a, le moins qu'on puisse dire, « fermé » l'œil sur une pièce manquante au dossier de l'attributaire. Ce dernier n'était pas le 23 novembre 2003 (date d'attribution du marché) à jour vis-a-vis de la CNAS, cet organe du recouvrement des 35% relatifs aux charges patronales (CNR-CNAS-Cacobath et fonds du logement social). L'acquéreur du marché n'a régularisé sa situation que le 10 décembre 2003. Cette « attribution » est, en outre, entachée d'une autre anomalie. L'article 7 du cahier des charges prévoyant une quantité de 160 m2 en carreaux céramique a été « différemment » interprété. Le détenteur du marché n'a mentionné que 16 m2. La somme de 504 000,00 DA a donc échappé à l'appréciation de la commission. La direction s'est par la suite appropriée une superficie supplémentaire de 217 m2. Le coût de la rénovation de cette « extension », n'ayant pas eu au préalable l'aval de la direction générale, est estimé à 3 879 971,43 DA. Le coût global des deux opérations atteint donc 7 022 854,68 DA. Selon l'article 6 de la circulaire n°260 du 20 avril 1996, l'opération devient du ressort exclusif de la commission nationale des marchés de la CNAS qui n'a pas été consultée. La nouvelle direction de la CNAS de Sétif, qui hérite de cet épineux dossier, demande des crédits supplémentaires. Le 1er décembre 2004, la direction générale, qui oppose un niet catégorique, met à travers la correspondance (683/04) les responsables de Sétif devant leurs responsabilités, considérant en outre que, dans ce cas de figure, il s'agit d'une passation de marché non conforme aux disposition de l'article 5 du décret présidentiel 03-301 du 11 septembre 2003 et à la circulaire 104 définissant les modes de passation des marchés de la CNAS.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.