Le président de la République reçoit l'ambassadeur de la Confédération suisse    OPEP+: l'Algérie et sept autres pays décident une augmentation de la production de 547.000 b/j dès septembre    Agression sioniste contre Ghaza: le bilan s'alourdit à 60.839 martyrs et 149.588 blessés    Le président de la République reçoit l'ambassadeur de la République arabe d'Egypte en Algérie    Journée nationale de l'ANP: un lien sacré avec le peuple et une doctrine défensive ancrée    Palestine: plus de 3000 colons sionistes prennent d'assaut l'esplanade d'Al-Aqsa    Boumerdès: coup d'envoi de la 13e édition de l'Université d'été des cadres du Front Polisario    Jeux Africains scolaires/8e journée: les athlètes algériens de quatre disciplines à Annaba pour d'autres sacres    Agression sioniste à Ghaza: les Parlements arabe et latino-américain appellent à une action internationale    Le bilan du commerce extérieur en Algérie pour 2023, selon les données officielles de l'ONS    Les entreprises sont invités à intégrer une politique de protection des données personnelles sur leurs sites web    L'Europe piégée et ensevelie    « Coûteux, insuffisants et inefficaces »    L'économie de l'Algérie se porte L'économie de l'Algérie se porte biende l'Algérie se porte bien    Déjà sacrée championne, l'Algérie bat l'Egypte et termine invaincue    Une première place en or pour l'Algérie    Une ville clochardisée    3.761 interventions à travers le territoire national    Le Général d'Armée Saïd Chanegriha honore les Cadets de la nation lauréats du Baccalauréat et du BEM    L'élégance d'un artiste inoubliable    La célèbre statue féminine de Sétif au statut toujours contesté    Le ministère de la Culture organise un atelier international de formation sur le patrimoine mondial en collaboration avec l'AWHF    Commerce: intensification des opérations de contrôle des produits alimentaires à travers le pays    Jeux scolaires Africains: coup d'envoi à Sétif de la compétition de taekwondo avec la participation de 12 pays    L'Algérie brille lors de la Compétition internationale de mathématiques pour les étudiants universitaires en Bulgarie    Tipasa: cérémonie en l'honneur des pensionnaires des établissements pénitentiaires lauréats du baccalauréat et du BEM    Ministère de l'Education nationale: le dépôt des dossiers d'authentification des documents scolaires se fera désormais à l'annexe du ministère à Kouba    Boughali félicite la sélection nationale de basket pour son sacre au Championnat arabe des nations    L'Algérie bat le Bahreïn (70-69) et remporte le trophée    La délégation parlementaire algérienne tient une rencontre de travail avec la délégation autrichienne    Après la France, le Royaume-Uni reconnaîtra l'Etat de Palestine    Seize porteurs de projets innovants dans les industries culturelles et créatives retenus    Biskra commémore le 59 anniversaire des "massacres du dimanche noir"    Initiative Art 2 : 16 porteurs de projets innovants dans le domaine des industries culturelles et créatives retenus    Renforcement des perspectives de coopération dans le domaine de la jeunesse entre l'Algérie et la Chine    Le héros national, le Brigadier de Police Mellouk Faouzi s'en est allé    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



CNAS DE SÉTIF
Histoire de « marchés »
Publié dans El Watan le 09 - 01 - 2005

L'aménagement du centre artisanal de Bel Air en annexe de paiement Caisse nationale des assurances sociales (CNAS), pour désengorger la structure des 600 Logements, qui ne répond plus aux sollicitations des assurés résidant dont la partie nord de la capitale des Hauts-Plateaux, s'est transformé en affaire.
Pour concrétiser l'idée, la direction de la CNAS de Sétif sollicite la municipalité qui répond favorablement à la location du local abandonné des années durant. La réhabilitation de l'espace de 340 m2 a été évaluée à 3 342 444,30 DA. L'avis d'appel d'offres lancé s'est soldé par huit soumissions. La proposition (2 553 203,25 DA) de HDJ a été retenue par la commission des marchés ayant, le moins qu'on puisse dire, « fermé » l'œil sur une pièce manquante au dossier du bénéficiaire. Ce dernier n'était, le 23 novembre 2003 (date d'attribution du marché), pas à jour vis-à-vis de la CNAS, organe du recouvrement des 35% représentant les charges patronales (CNR-CNAS-Cacobath et fonds du logement social). L'entrepreneur en question n'a régularisé la situation du troisième trimestre que le 10 décembre 2003. Par ailleurs, l'article 7 (carreaux céramique) du cahier des charges prévoyant une quantité de 160 m2 a été « différemment » interprété. Le soumissionnaire n'a mentionné dans son offre que 16 m2. La somme de 504 000 DA a donc échappé à l'appréciation de la commission. Ce montant a joué un rôle prépondérant dans l'attribution du marché. Voyant grand, la direction s'est par la suite appropriée une autre superficie de 217 m2 à aménager, et ce, pour un coût supplémentaire de 3 879 971,43 DA. L'opération qui atteint 7 022 854,68 DA devient du ressort exclusif de la commission nationale des marchés, qui n'a pas été consultée. L'article 6 de la circulaire n°260 du 20 avril 1996 n'a pas été respecté. Cet article stipule pourtant que les marchés dont le montant est égal ou supérieur à 5 millions de dinars sont obligatoirement soumis aux visas préalables des commissions d'évaluation compétentes désignées par le conseil d'administration auprès de la direction générale. Pour régler ce problème, la nouvelle direction sollicite la direction générale pour des crédits supplémentaire et reçoit le 1er décembre 2004 un niet catégorique. La tutelle enfonce à travers la correspondance (683/04) le clou : elle considère que dans ce cas de figure, il s'agit d'une passation de marché non conforme aux dispositions de l'article 5 du décret présidentiel n°03-301 du 11 septembre 2003 et à la circulaire 104 définissant les modes de passations des marchés de la CNA.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.