Le Conseil de la nation prend part à Rome à la 2e conférence parlementaire sur le dialogue interreligieux    Forum africain de l'énergie: Yassaâ souligne le rôle stratégique de l'Algérie dans la transition énergétique en Afrique    Attaf reçoit un appel téléphonique de son homologue jordanien    Oran: cérémonie de sortie de la 55e promotion d'élèves officiers et d'officiers stagiaires à l'Ecole Supérieure de l'Air de Tafraoui    Conseil de la nation: Bouzred présente le texte de la loi de règlement budgétaire pour l'exercice 2022 devant la commission des affaires économiques et financières    La manifestation "Alger Capitale de la Culture Hassaniya" du 21 au 23 juin à Alger    Tennis/Tournoi M25 Monastir: Toufik Sahtali qualifié au 2e tour    Il y a 20 ans disparaissait l'icône du style "Tindi", Othmane Bali    Constantine: 11e Festival international de l'inchad du 25 au 30 juin    Adhésion du CODESA à l'Organisation mondiale contre la torture    Bac 2025: plusieurs condamnations à des peines de prison pour fraude et fuite de sujets d'examen    Wilaya d'Alger : Saison estivale, rentrée scolaire et grande campagne de nettoyage au cœur d'une réunion    ANP : arrestation de neuf éléments de soutien aux groupes terroristes en une semaine    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 55637 martyrs    Chlef: plus de 300 projets enregistrés au guichet unique    Déjouer toutes les machinations et conspirations contre l'Algérie    « Abdelmadjid Tebboune n'a pas accordé d'entretien à des journaux français »    Ligue 1 Mobilis: le leader tient bon à Chlef, CRB nouveau dauphin    Campagne de sensibilisation autour des menaces sur les récoltes de la tomate industrielle    Les MAE de plusieurs pays arabes et musulmans condamnent    Ambiance maussade en Israël où la guerre des ombres devient l'apocalypse publique    Un nouvel élan aux efforts de développement équitable et intégré    Les dernières sueurs de la saison    La finale WAT – MCA décalée à mercredi    Au cœur des Hauts Plateaux de l'Atlas saharien, Aflou offre bien plus qu'un paysage rude et majestueux    Para-athlétisme/GP de Tunis: 11 médailles pour l'Algérie, dont 4 en or et un record mondial signé Berrahal    Agrément à la nomination du nouvel ambassadeur d'Algérie au Koweït    L'USMA stoppe l'hémorragie, l'USMK enchaîne    La télévision d'Etat annonce une nouvelle salve de missiles contre l'entité sioniste    Quels impacts le classement du GAFI (Groupe d'action financière) sur la liste grise et noire dans la lutte contre la corruption ?    La première journée des épreuves marquée par une bonne organisation dans les wilayas de l'Est du pays    Une date célébrée à travers plusieurs wilayas de l'est du pays    Ghaghaa, la fontaine oubliée... ou l'art d'assoiffer la mémoire    C'est parti !    Les lauréats de l'édition 2025 couronnés    L'Autorité nationale indépendante de régulation de l'audiovisuel met en garde    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Controverse autour de l'application d'un texte de loi
Exploitation des carrières
Publié dans El Watan le 15 - 02 - 2009

Ce qui se passe sur le terrain reste un véritable cafouillage juridico administratif qui ne concourt pas à la sérénité encore moins à une saine compétition entre investisseurs.
« Depuis quelque temps, les services de la Gendarmerie ont mis sous scellé nos carrières que nous exploitions au lieudit « Kbouba », au motif que nous ne possédons pas d'autorisation et cela, sans que l'on sache d'où émane une telle décision », ont fait savoir des plaignants à El Watan, ajoutant « avoir même déposé des dossiers au niveau de la wilaya mais sans suite ». C'est par ces propos que de petits exploitants ont tenu à alerter les pouvoirs publics sur une situation qui devient franchement préoccupante car constituant, pour l'écrasante majorité des autochtones, le seul moyen de survie dans cette contrée relevant de la daïra de Oued Lili. Une région dont la population, celle de Torrich plus précisément, a été projetée au-devant de la scène médiatique et judiciaire. Les protestataires, qui ont vu les entreprises qui les employaient fermées, ont manifesté leur mécontentement en barrant la route nationale jusqu'à intervention de la Gendarmerie et incarcération de manifestants. Au-delà de ce cas d'espèce que le directeur intérimaire à la DMI (Direction des mines et de l'industrie) impute à l'entrée en vigueur d'une nouvelle loi réglementant l'activité, se pose en filigrane la controverse autour de ce texte qui a fait naître des dissensions entre exploitants et vu même la justice se saisir de certains dossiers.
Situations équivoques
Il en est ainsi de cette dénonciation faite par un investisseur privé au département de Chakib Khalil qui pourra, à elle seule, traduire cette controverse et ce flou juridique induits par la loi 01/10 du 03/07/2001, du moins dans son volet application stricte. Dans l'esprit de cet autre plaignant, « une autorisation délivrée par les services de la wilaya n'est pas un avis favorable mais une autorisation d'exploitation temporaire qui a une validité de six mois ». Ce qui se passe sur le terrain reste un véritable cafouillage juridico administratif qui ne concourt pas à la sérénité encore moins à une saine compétition entre investisseurs. Encore que le terme d'investisseur semble prêter à équivoque. Pour n'évoquer que « Kbouba » qui recèle beaucoup de carrières mais qui aiguise aussi beaucoup d'appétits, l'administration, si elle ne veut pas s'embourber, n'a-t-elle pas intérêt à tirer au clair, et au plus vite, les situations équivoques ? Tiaret, qui dispose d'intéressants gisements et avec seulement 56 exploitations jugées légales, pourrait faire mieux à l'heure des gigantesques plans de développement. Ce n'est en définitive qu'une affaire de loi à faire respecter…


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.