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Controverse autour de l'application d'un texte de loi
Exploitation des carrières
Publié dans El Watan le 15 - 02 - 2009

Ce qui se passe sur le terrain reste un véritable cafouillage juridico administratif qui ne concourt pas à la sérénité encore moins à une saine compétition entre investisseurs.
« Depuis quelque temps, les services de la Gendarmerie ont mis sous scellé nos carrières que nous exploitions au lieudit « Kbouba », au motif que nous ne possédons pas d'autorisation et cela, sans que l'on sache d'où émane une telle décision », ont fait savoir des plaignants à El Watan, ajoutant « avoir même déposé des dossiers au niveau de la wilaya mais sans suite ». C'est par ces propos que de petits exploitants ont tenu à alerter les pouvoirs publics sur une situation qui devient franchement préoccupante car constituant, pour l'écrasante majorité des autochtones, le seul moyen de survie dans cette contrée relevant de la daïra de Oued Lili. Une région dont la population, celle de Torrich plus précisément, a été projetée au-devant de la scène médiatique et judiciaire. Les protestataires, qui ont vu les entreprises qui les employaient fermées, ont manifesté leur mécontentement en barrant la route nationale jusqu'à intervention de la Gendarmerie et incarcération de manifestants. Au-delà de ce cas d'espèce que le directeur intérimaire à la DMI (Direction des mines et de l'industrie) impute à l'entrée en vigueur d'une nouvelle loi réglementant l'activité, se pose en filigrane la controverse autour de ce texte qui a fait naître des dissensions entre exploitants et vu même la justice se saisir de certains dossiers.
Situations équivoques
Il en est ainsi de cette dénonciation faite par un investisseur privé au département de Chakib Khalil qui pourra, à elle seule, traduire cette controverse et ce flou juridique induits par la loi 01/10 du 03/07/2001, du moins dans son volet application stricte. Dans l'esprit de cet autre plaignant, « une autorisation délivrée par les services de la wilaya n'est pas un avis favorable mais une autorisation d'exploitation temporaire qui a une validité de six mois ». Ce qui se passe sur le terrain reste un véritable cafouillage juridico administratif qui ne concourt pas à la sérénité encore moins à une saine compétition entre investisseurs. Encore que le terme d'investisseur semble prêter à équivoque. Pour n'évoquer que « Kbouba » qui recèle beaucoup de carrières mais qui aiguise aussi beaucoup d'appétits, l'administration, si elle ne veut pas s'embourber, n'a-t-elle pas intérêt à tirer au clair, et au plus vite, les situations équivoques ? Tiaret, qui dispose d'intéressants gisements et avec seulement 56 exploitations jugées légales, pourrait faire mieux à l'heure des gigantesques plans de développement. Ce n'est en définitive qu'une affaire de loi à faire respecter…


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