En bon professeur de droit, Mohand Issad jette, dans cet entretien, un regard serein mais sans concession sur le cheminement politique et institutionnel de l'Algérie depuis l'adoption de la Constitution de février 1989 ayant ouvert le champ au pluralisme politique et médiatique. S'il relève des acquis irréversibles arrachés de haute lutte, l'homme qui a scanné la justice algérienne n'en constate pas moins un cheminement chaotique d'une démocratie à l'algérienne vingt ans plus tard. Mohand Issad évoque également la révision de la Constitution et la faillite des partis politiques. La Constitution de 1989, enfantée par les événements d'Octobre, a 20 ans. Quel regard posez-vous sur le chemin parcouru ? Je ne dirai pas la Constitution de 1989, mais les événements du 5 octobre 1988 ont ouvert une brèche très importante dans le mur qui nous encerclait depuis 1962. Ils avaient donné un grand espoir à l'Algérie, à sa jeunesse, à sa société civile et à ses intellectuels. La Constitution de 1989 est donc l'aboutissement logique de ces événements qui avaient laissé entrevoir une grande possibilité de développement politique et culturel pour notre pays. Depuis 1989, le chemin parcouru est chaotique. C'est vrai que nous avons fait des progrès, mais nous aurions pu faire mieux. Peut-être que nous avons sous-estimé la situation réelle du pays, que nous vivons maintenant tous les jours. Mais je pense que c'est une page très importante de l'histoire de l'Algérie qui a été tournée. La démocratie a-t-elle avancé ou reculé en Algérie ? Bien sûr qu'elle a avancé pour la simple raison qu'il n'y avait pas de démocratie avant… Il y a une presse libre et le multipartisme, c'est tout de même mieux que la chape de plomb qui prévalait avant. La Constitution de 1989 a donné naissance à un réel pluralisme politique et médiatique, qu'on ne retrouve curieusement plus en 2009… C'est ce que j'appelle le cheminement chaotique de la démocratie en Algérie ! On avance d'un pas, on recule de trois, puis on avance de quatre, etc. Le chemin est encore très difficile à parcourir, mais je pense qu'il y a quelque chose d'irréversible. Est-ce un problème de Constitution ? Non pas du tout ! C'est un problème de volonté et de culture politique. On peut se doter de n'importe quelle Constitution. C'est un produit de l'homme, qui la rédige comme il veut. Mais cette façon d'aller de l'avant puis de reculer, puis de stationner, puis de ralentir est bien algérienne. Mais encore une fois, le chemin est irréversible. Les partis appelés Association à caractère politique (ACP) n'ont pas non plus gagné en grade avec leur nouveau statut. Y a-t-il une nuance, une arrière-pensée politique ? Non, j'avoue qu'il n'y a pas de nuances, mais cela cadre bien avec la mentalité du pouvoir algérien qui consiste à légiférer du bout des lèvres. C'est un peu comme donner quelque chose tout en ayant l'impression qu'on reste attaché au passé, donner quelque chose et retenir, donner à contrecœur… Et vous constaterez avec moi qu'en matière juridique, c'est exactement le même procédé. Même si on est passé du monopartisme étatique à l'ouverture politique et à celle du marché, vous trouverez la même valse d'hésitations dans les textes juridiques. Si vous prenez les textes de janvier 1988 concernant l'entreprise publique, vous vous rendrez compte que le pouvoir sentait l'obligation de changer les choses mais à contrecœur. C'est la même chose pour les ACP. Cela ne veut rien dire les ACP… En tant que juriste, pensez-vous que le régime présidentiel soit celui qui convient le mieux à l'Algérie ? C'est une question de mentalité et de culture. D'abord, il convient de souligner qu'il n'y a pas de régime présidentiel pur et de régime parlementaire pur. C'est souvent un petit mélange des deux. Alors décréter comme cela un régime présidentiel, cela ne veut rien dire pour un juriste. Ce n'est pas la panacée, ce n'est pas un médicament que vous prescrivez à un malade pour le guérir. Le régime de gouvernement est tout simplement ce que vous voulez qu'il soit. La révision constitutionnelle du 12 novembre a dépouillé le chef du gouvernement et le Parlement de leurs prérogatives. Ces amendements ont pourtant été considérés comme des « avancées démocratiques » par Bouteflika… Cela entre dans le cadre de ce que nous disions tout à l'heure : l'Algérie chemine péniblement selon la conjoncture, voire selon les humeurs. Tout le monde s'accorde à dire que le président de la République est constitutionnellement en droit de réviser le texte fondamental pour se permettre de briguer un autre mandat. Mais n'y a-t-il pas une sorte d'entorse éthique, psychologique et morale à la notion d'alternance au pouvoir ? Votre question arrive un peu tard. Les jeux sont faits, il n'y a rien à dire. On en reparlera dans quatre ou cinq ans, quand le problème se posera de nouveau. On a souvent prétexté que la Constitution de 1996, ayant institué le bicaméralisme, est une Constitution de crise. Pourquoi garder en vie le Sénat maintenant que la crise est derrière nous, d'après le discours officiel ? Parce que avoir deux chambres est un indice de développement démocratique dans un pays. Le Sénat est une chambre de réflexion, une chambre de sages parce que, historiquement, l'Assemblée nationale est composée de jeunes réformateurs, inexpérimentés, qui viennent bousculer l'ordre établi. Le Sénat a été inventé par les Français pour tempérer l'ardeur des jeunes de l'Assemblée nationale. Mais vous conviendrez que tel n'est pas le cas en Algérie… Effectivement, ce n'est pas le cas en Algérie, mais on peut en dire autant s'agissant de l'Assemblée populaire nationale ! Pourquoi garder cette assemblée si on considère qu'elle ne sert à rien ? Donc il en est de même pour le Sénat. Mais je pense qu'il faut garder ces institutions, même si elles ne servent pas à grand-chose aujourd'hui, elles pourraient servir demain. Redressement des partis politiques, mise au pas du Parlement et embrigadement de la société civile... Il n'y a presque pas de contre- pouvoir en Algérie sous la présidence de Bouteflika… Oui, mais je pense que nous ne devons pas imputer cela uniquement au régime politique. Tout le monde est responsable. Si les partis politiques ont volé en éclats, ma foi, c'est de leur faute. Donc ce n'est pas le pouvoir qui serait derrière ces pratiques… Moi, je ne regarde pas qui est derrière… je ne sais pas, je ne veux pas tomber dans la petite manie des Algériens, à savoir qu'à chaque fois qu'il y a quelque chose, il y aurait forcément des mains invisibles ou on invente quelqu'un derrière. On dit c'est le sionisme, c'est la France ou les Etats-Unis qui sont derrière… Je n'en sais rien. Ce que je sais, c'est que la démocratie en Algérie est chaotique, le pouvoir se défend, les partis politiques se défendent mal, mais ils se défendront mieux à l'avenir, c'est tout ce qu'on peut dire. Pourtant, la Constitution garantit l'autonomie et la liberté d'expression à tous… Pourquoi donc toutes ces lamentations dès lors que la Constitution n'est pas en cause ? Là, ce n'est pas une question de droit que vous me posez. Je pense que c'est l'ambiance générale qui est mauvaise. Mais est-ce que la Constitution est instrumentalisée ? Bien sûr qu'on instrumentalise la Constitution, et dans tous les pays du monde ! Il paraît même que c'est la règle du jeu. Il appartient donc aux partis politiques de jouer leur jeu et de ne pas tomber dans le piège de l'instrumentalisation. Pour autant, je pense qu'il y a un minimum de règles démocratiques en dehors de la Constitution. Vous savez, les événements d'octobre 1988 n'ont pas été autorisés par un texte, c'est la rue qui les a imposés. Lorsqu'on a des partis politiques, une jeunesse tonitruante et agressive qui revendique, il y aura sans doute la démocratie. Quelle est cette réforme de l'Etat dont on ne perçoit ni la couleur ni la forme ? On a l'impression qu'elle est réduite à un découpage administratif… Je n'ai pas lu le rapport de la commission Sbih, je ne connais donc pas sa teneur. Mais j'avoue être sceptique quand on parle de réforme de l'Etat. Qu'est-ce qu'il y a à réformer ? Nous avons les mêmes institutions, la même formation que beaucoup d'Etats étrangers qui fonctionnent très bien. En réalité, ce n'est pas notre Etat qui est boiteux, mais la façon dont on utilise l'Etat. Ce sont les hommes qui représentent l'Etat qui ne le font peut-être pas bien, mais ce n'est pas la faute des institutions. Pourquoi les mêmes institutions fonctionnent-elles bien en France et en Egypte ? Donc c'est une question d'hommes et non d'institutions. Une République « héréditaire » en Algérie, vous y croyez ? Non, non je ne crois pas et je refuse de me mettre dans le domaine des hypothèses et des supputations. Moi, je suis juriste, je juge sur pièces. Un dernier mot peut-être... Nos institutions sont excellentes dans les textes. Nous avons des lois conformes aux standards internationaux. Ce qui boite dans ce pays, c'est leur application, c'est-à-dire les hommes qui les appliquent. Mon souhait est que nous réussissions à faire fonctionner nos institutions comme elles fonctionnent ailleurs. L'Algérie ira sûrement mieux et les Algériens également. La crise n'est pas uniquement politique, mais sociologique, culturelle et économique.
