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Contractualisation et médicament
Publié dans El Watan le 12 - 04 - 2005

Ces dossiers ont fait l'objet de plusieurs communications des différents départements lors de cette conférence. Les intervenants et acteurs se jettent la balle et personne n'assume la responsabilité. La pomme de discorde est au niveau du projet du système de contractualisation lancé officiellement en janvier dernier et la politique du médicament menée jusque-là. Ainsi, la «guerre» est déclarée entre le ministère de la Santé et le ministère du Travail.
Ces deux départements siègent au comité de suivi du système de contractualisation, mais «ils n'arrivent pas à s'entendre sur l'essentiel. Ce qui pourrait faire traîner encore pour d'autres années ce projet», ont relevé des observateurs lors de la rencontre Euromed 2005. Les deux parties avouent que plusieurs points liés aux mécanismes de fonctionnement de cette contractualisation ne sont pas encore tranchés.
Il s'agit du mode de payement tel que le forfait par pathologie qui n'est pas encore abordé à ce jour, bien que prévu par le comité interministériel. Une communication portant sur cette question était programmée, mais faute de temps elle a été annulée.
Un problème qui devait être traité à l'occasion de cette rencontre. L'on regrette que le débat n'ait pas inclus ce point, pourtant important pour la réussite de la réforme hospitalière. Les représentants du ministère de la Santé campent sur leurs positions concernant le tarif de la journée moyenne d'hospitalisation pour laquelle le ministère du Travail a émis des réserves «en bonne et due forme», précise-t-on. Ce point précis doit être discuté avec les prestataires de soins qui avaient brillé par leur absence à cette rencontre. «Nous avons dû annuler 200 invitations, dont des médecins, pour faute d'espace», se défendent les organisateurs. Le mode de payement, explique-t-on, doit se faire sur la base de la transparence et «on doit s'entendre sur le financement des actes sur une base de la thérapeutique consensuelle qui ne peut être définie que par les prestataires de soins», nous dit-on. «Le forfait hôpitaux, c'est fini. Il sera remplacé par le système de contractualisation considéré comme plus transparent et plus rationnel dans la contribution financière de la Sécurité sociale (…). Cela devrait se faire sur la base des listes des assurés sociaux ayant été effectivement pris en charge dans ces établissements», a déclaré Tayeb Louh à l'ouverture des travaux. Pour le ministère de la Santé, c'est le ministère du Travail qui est en retard dans la mise en œuvre des outils d'application de cette contractualisation qui se traduit, à titre d'exemple, par «l'inexistence de services hôpitaux cliniques censés être mis en place par les services du ministère du Travail, le retard dans le système d'informatisation des antennes au niveau des hôpitaux et encore d'autres questions. De notre côté (ministère de la Santé, ndlr), nous sommes prêts», souligne un gestionnaire.
La polémique ne s'arrête pas là. La gestion du marché du médicament est également posée avec acuité par les deux parties. En aparté, les deux ministres se déclarent non responsables de «l'anarchie qui règne sur le marché». «Les dépenses de remboursement du médicament sont passées de 19,67 milliards de dinars en 2000 à 40,5 milliards de dinars en 2004. Cette évolution est la conséquence de trois facteurs importants : l'augmentation du prix des médicaments, l'évolution du nombre des assurés sociaux et le dysfonctionnement du marché du médicament», a signalé Tayeb Louh à la même rencontre. Pour Mustapha-Kamel Graba, du ministère du Travail, la solution réside dans «le partage de l'information de manière intersectorielle et la prise de décision intersectorielle à toutes les étapes du circuit du médicament» et dans, a-t-il ajouté, «la régulation des dépenses de l'assurance-maladie, notamment le médicament pour la mise en place au niveau sectoriel de moyens et procédures adéquats». Pour Mourad Redjimi, la politique pharmaceutique vise à «assurer la disponibilité de tous les produits essentiels à un faible prix. Même si la facture a atteint un milliard de dollars en 2004, l'essentiel est que les médicaments soient disponibles et nous n'avons souffert d'aucune rupture».
D'aucuns estiment qu'actuellement il ne s'agit plus de disponibilité, mais d'accessibilité au médicament et à quel prix.
C'est ainsi que chacun avance ses arguments qui «sont les plus justes». Et la réforme du système de santé tarde à venir. La contractualisation – qui a déjà pris beaucoup de retard, un projet prévu par la loi de finances de 1993 – continue de se heurter aux divergences des différentes parties.


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