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La seconde phase en début septembre
CONTRACTUALISATION DES HÔPITAUX
Publié dans L'Expression le 27 - 08 - 2006

«La première opération est déjà bouclée et ce système sera fin prêt d'ici à la fin de l'année en cours».
La deuxième phase du système de contractualisation entre les organismes de la sécurité sociale et les établissements publics de soins sera entamée au début du mois de septembre prochain. C'est ce qu'a annoncé, hier, le ministre de la Santé, M.Amar Tou en marge de la présentation du programme national de santé mentale. Cette étape est prise en charge par la deuxième commission de travail installée, à ce propos, fin de l'année 2005. Elle aura pour mission la révision de la tarification des actes médicaux. La première commission de travail est chargée de la révision de la nomenclature des actes médicaux des centres de diagnostics de la Caisse nationale des assurances. «La première opération est déjà bouclée et le système sera fin prêt d'ici à la fin de l'année en cours», a encore indiqué M.Amar Tou. «Ce système vise à améliorer le traitement des malades assurés et non assurés, outre les catégories démunies», ajoute-t-il. La contractualisation est, rappelle-t-on, un contrat établi entre l'hôpital prestataire de soins et les caisses de sécurité sociale pour les assurés, pour les démunis et enfin pour les malades, eux-mêmes, lorsqu'ils ne sont ni cotisants à une caisse ni démunis. Il convient de noter que l'opération a déjà démarré en 2005 dans des structures pilotes dont le CHU de Blida. Le système permet une rationalisation des ressources et une meilleure prise en charge de la santé du citoyen, qui verra l'amélioration de la qualité des soins au niveau des structures sanitaires, notamment lourdes. Selon les statistiques fournies par le ministre du Travail et de la Sécurité sociale, M.Tayeb Louh, les dépenses en médicaments ont représenté en 2004, 34,2% des dépenses de la Cnas, alors que le forfait hôpitaux a représenté 23%. La contractualisation des relations entre le système de sécurité sociale et les établissements publics de soins devra ainsi signer l'épilogue de la gestion au forfait des structures hospitalières. Les gestionnaires auront la mission de faire fonctionner leurs établissements, selon les normes de la comptabilité analytique, un outil de management qui comptabilisera l'acte médical et en fera le premier paramètre d'analyse. L'application de ce système devra également mettre un frein aux dépenses des caisses de sécurité sociale, lesquelles se sont élevées en 2004 à 41 milliards de dinars, loin des 35 milliards de dinars octroyés par l'Etat aux établissements publics de santé, au titre de la loi de finances 2005. La contractualisation devra assurer une meilleure maîtrise des dépenses ainsi qu'une plus grande efficacité dans le fonctionnement du système public de soins et des organismes de sécurité sociale.

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