APN: Boudjemaa présente le projet de loi relatif à la mobilisation générale    Les relations entre l'Algérie et le Ghana sont au beau fixe    Poursuite du stage à Sidi Moussa avec l'intégration des joueurs du CSC    Oran : lancement de la 24e édition du Championnat arabe d'athlétisme    Insécurité en France: les appels à la démission du ministre de l'Intérieur se multiplient    Glissement de terrain à Oran: le relogement des familles sinistrées sera programmé selon le rapport d'expertise du CTC    Le président de la République souligne sa volonté de poursuivre la consolidation des acquis réalisés dans le monde du travail    Journée internationale des travailleurs : poursuite des efforts de l'Etat pour consolider les acquis professionnels et sociaux des travailleurs    Le président de la République reçoit le ministre ghanéen des Affaires étrangères    Assurances : l'Algérie abrite la 3e Conférence Arabe des Actuaires du 8 au 10 juillet    ANP: Arrestation de six éléments de soutien aux groupes terroristes    Aïd El-Adha: arrivée au port de Ténès d'un navire chargé de plus de 12.000 têtes de moutons en provenance d'Espagne    Rebiga reçu à Hô Chi Minh -Ville par le Vice-Premier ministre vietnamien    24e Championnat arabe d'athlétisme: l'Algérien Ameur Abdennour remporte la médaille d'or du 20 km marche en ouverture de la compétition à Oran    L'entrée de l'aide humanitaire à Ghaza, "une question non négociable"    Le championnat national de football se met à jour    L'Algérie clôture sa participation avec un total de 21 médailles    Kiev doit céder les territoires conquis par la Russie    L'Algérie franchit le cap des 2 millions d'abonnés FTTH et lance le Wi-Fi 7    Domination de la sphère informelle et écart croissant entre le cours du dinar sur le marché parallèle et celui du cours officiel : quelles solutions ?    Ooredoo et l'Association nationale de volontariat organisent une opération de reboisement à Bou Saâda    Lorsque l'on a la bravoure en principe, il n'y a plus d'obstacle    De Gustav Landauer à Hassan Nasrallah ou l'universalité de l'esprit de la société    Présentation à Alger des projets associatifs    Journées portes ouvertes sur les écoles et les instituts supérieurs dédiés à la Culture et à l'Art    Hommage à Alger à Kaddour M'Hamsadji, doyen des écrivains algériens    Ligue 1 Mobilis/USMA-ASO: les "Rouge et Noir" sommés de réagir    La DSP et les gestionnaires des EPH joignent leurs efforts pour une prise en charge des patients    De Gustav Landauer à Hassan Nasrallah ou l'universalité de l'esprit de la société    Des prix « lignes rouges » et des représailles contre les contrevenants    Patriotisme et professionnalisme    Quelles est la situation de la balance commerciale et des exportations hors hydrocarbures en 2024 de l'Algérie ?    Avant-première du documentaire ''Zinet Alger : Le bonheur'' de Mohamed Latrèche    Les renégats du Hirak de la discorde    Un site historique illustrant l'ingéniosité du fondateur de l'Etat algérien moderne    Se présenter aux élections ne se limite pas aux chefs de parti    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Conflit avocats-cour d'Alger
Publié dans El Watan le 19 - 06 - 2006

Sous l'égide de la section d'Alger du Syndicat national des magistrats (SNM), les juges ont débattu pendant plus d'une heure des moyens de réponse à ce qu'ils ont qualifié de «graves propos à desseins malveillants et aux arrière-pensées inavouées».
Leur réaction est intervenue après que des avocats aient dénoncé le refus de la cour d'Alger de rendre publics les noms des magistrats désignés pour siéger au tribunal criminel, affirmant à ce titre que ce refus pourrait les empêcher de «recourir au principe de la suspicion légitime pour récuser un juge corrompu ou impartial». Pendant une semaine, les avocats ont déserté les audiences du tribunal pénal, poussant les magistrats à renvoyer les affaires à une date ultérieure. «Nous ne pouvons plus nous taire devant de tels propos et de telles revendications. Dans le cas contraire, nous allons assister à une escalade dans les insultes. Aucune loi n'oblige la cour à communiquer les noms des juges du pénal. L'écrasante majorité des cours ne le font pas», a déclaré un président de chambre. Son collègue, juge d'instruction au tribunal d'Alger, s'est interrogé sur les arrière-pensées de certains avocats qui, selon lui, «veulent, à travers ce boycott, régler des comptes avec certains magistrats parce qu'il les gênent. S'ils ont des problèmes avec la présidente, ils n'ont qu'à aller la voir, sans pour autant verser dans des accusations aussi graves. Nous respectons leur décision de boycotter les audiences, mais nous tenons à préciser que celles-ci se poursuivent et nous ne sommes pas responsables du report des affaires. Nous aurions pu l'être en renvoyant tous les procès à la prochaine session, mais nous ne l'avons pas fait». Un autre magistrat a rappelé à ses confères leur statut d'hommes de loi qui ne parlent qu'avec les textes de lois. «La suspicion légitime n'est utilisée que quand il y a une relation familiale entre le détenu et le magistrat. De plus, si un avocat connaît les magistrats corrompus et ne les dénonce pas, il est passible de la poursuite pour non-dénonciation.»
Le magistrat a demandé à l'assistance si le ministre de la Justice avait le droit d'adresser une note à la cour pour lui notifier la publication de la liste des noms des magistrats désignés au tribunal criminel. «N'est-ce pas là une injonction à des magistrats qui sont censés être autonomes de la chancellerie. A-t-on le droit de refuser ou d'accepter cet ordre venu du ministère ? Quelle doit être la position des magistrats du siège devant cet état de fait ?» Néanmoins, cela n'a pas empêché le boycott des avocats de se poursuivre puisqu'un seul a plaidé hier. Situation que les magistrats ont dénoncé et contre laquelle ils ont appelé à «une riposte». Ils ont donc interpellé le secrétaire général du SNM, Djamel Aïdouni, sur la nécessité d'une réaction à «la hauteur» des griefs reprochés aux avocats. «Il existe des avocats sages et sereins que nous allons approcher pour leur demander de mettre un terme à cette campagne contre les magistrats. Mais en attendant une lettre de protestation sera adressée au bâtonnat et aux plus hautes instances du pays.»
ll est à signaler que c'est pour la première fois que des magistrats sortent de leur réserve (même si c'est sous la casquette syndicale) pour exprimer leur colère face à des accusations colportées par des robes noires.
Mieux, certains d'entre eux ont même poussé le débat jusqu'à remettre en cause une note de la chancellerie.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.