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Fiscalité pétrolière
Publié dans El Watan le 31 - 07 - 2006

Ce montant dépasse de loin le résultat escompté par l'administration fiscale. Les prévisions tablaient, en effet, sur des rentrées de 916 milliards DA pour tout l'exercice 2006. L'excédent des ressources fiscales pétrolières, qui s'est ainsi établi à 503,4 milliards DA, sera versé au Fonds de régulation des recettes (FRR) dont une grande partie a permis au Trésor public de continuer à accumuler des épargnes financières importantes, souligne la même source. L'augmentation des recettes de la fiscalité pétrolière est directement liée à la hausse des prix mondiaux du pétrole qui étaient passés de 51 dollars par baril lors de l'élaboration de la loi de finances pour 2006, à plus de 73 dollars à la fin du mois de juin dernier.
En 2005, les recettes fiscales pétrolières s'étaient établies à 2267,83 milliards DA contre des prévisions de 899 milliards DA, le prix de référence pour le calcul de ces recettes ayant été fixé, par prudence, à 19 dollars le baril, soit bien en deçà des cours réels. Mis en place en 2001 pour recevoir les excédents de la fiscalité pétrolière par rapport à ce prix de référence, le FRR a pour rôle principal de prendre en charge le remboursement de la dette extérieure et de faire face à d'éventuels chocs externes. Le stock de ce fonds est actuellement évalué à 2200,44 milliards DA (environ 30 milliards de dollars) contre 1842,7 milliards DA à fin 2005, soit une hausse de 357,7 milliards DA en six mois. En excluant l'excédent de la fiscalité pétrolière versé au fonds de régulation, le montant total de la fiscalité effectivement réalisé par la direction générale des impôts (DGI) s'est établi à 1219,37 milliards DA
durant le premier semestre 2006 contre un objectif semestriel de 709,7 milliards DA, soit un taux de réalisation de 172%, selon la même source. Concernant les contributions directes (IRG et IBS), le montant recouvré a atteint 130,5 milliards DA durant la première moitié de l'année 2006 contre un objectif semi annuel de 84,07 milliards DA.
De plus près, l'IRG des salariés s'est chiffré à 42,72 milliards DA (contre un objectif semestriel de 42,31 milliards DA) alors que l'IRG des non salariés s'est établi à 13,63 milliards DA (contre un objectif de 13 milliards DA).


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