Les recettes fiscales recouvrées au premier trimestre 2010 ont atteint 992,9 milliards de DA (mds de DA) contre 977,4 mds de DA durant la même période de 2009 (+2%). Selon les chiffres publiés mercredi par la Direction générale des impôts (DGI), les recettes de la fiscalité ordinaire ont atteint 302,5 mds de DA au 1er trimestre 2010 contre 282,7 mds de DA durant la même période de 2009, représentant une évolution de 7% et un taux de réalisation des objectifs pour cette catégorie d'impôts de 111%. Néanmoins, le bilan de la DGI fait état d'un recul des recettes douanières. En effet, les produits des douanes ont atteint 41,9 mds de DA contre 43,1 MDS de DA durant la même période 2009. Les contributions directes (IRG, IBS...) se sont chiffrées à 113,2 mds de DA (contre 108,12 mds de DA), soit une progression de 5% et un taux de réalisation des objectifs de 123%. Avec 46,7 mds de DA, l'IRG salariés continue à constituer la grosse part (70%) de l'impôt sur le revenu global, contre 19,4 mds de DA pour l'IRG non salariés. Quant à l'IBS, il a enregistré une baisse de 8% en s'établissant à 45,7 mds de DA (contre 49,6 mds de DA), un recul qui s'explique notamment par l'achèvement par des entreprises de sous-traitance de plusieurs projets de développement initiés dans le cadre du programme quinquennal précédent, selon la même source. L'impôt sur l'enregistrement et celui des timbres a engrangé respectivement 4,2 mds de DA et 5,8 mds de DA. Concernant les impôts sur les affaires, ils ont atteint 128,8 mds de DA (contre 117,3 mds de DA) et se composent essentiellement de 2,2 mds de DA pour la TVA sur les produits pétroliers vendus par Naftal, de 56,1 mds de DA pour la TVA intérieure, de 61,4 mds de DA pour la TVA à l'importation et de 7,7 mds de DA pour la taxe intérieure de consommation (TIC), dont 6,4 mds de DA pour le tabac et 1,1 md de DA pour les TIC à l'importation. De janvier à mars 2010, les contributions indirectes (prélèvements sur les droits d'essai et de garanties et pénalités) se sont établies à 370 millions de DA. Toujours pour la fiscalité ordinaire, les recettes domaniales se sont établies à 5,01 mds de DA (contre 3,8 mds de DA). Il est également constaté une légère baisse (-1%) de la fiscalité pétrolière au 1er trimestre en s'établissant à 690,3 mds de DA contre 694,6 mds de DA sur la même période de 2009 dont une partie (84,1 mds de DA) représente une régularisation au titre des années 2006 et 2007 opérée suite à l'application de nouveaux modes de calcul des taxes pétrolières. Sans cette régularisation, les recettes fiscales pétrolières générées par les activités pétrolières opérées au titre du 1er trimestre 2009 seraient de 610,5 mds de DA. A cet effet, les mêmes responsables soulignent que la fiscalité pétrolière engrangée au 1er trimestre 2010 n'a pas été proportionnelle à la nette augmentation des prix de brut sur les marchés internationaux qui étaient autour de 70 dollars sur cette période contre une moyenne de 40 dollars au 1er trimestre 2009. Actuellement, un total de 139 gisements gaziers et pétroliers sont déclarés au fisc: 85 gisements sont développés par le groupe Sonatrach et 54 autres le sont en partenariat avec des sociétés étrangères. Concernant le Fonds de régulation de recettes (FRR), il n'a toujours pas été alimenté au titre de l'année 2010 tant que le montant prévisionnel des recettes fiscales pétrolières, fixé par la loi de finances 2010 à 1.836 milliards de DA, n'a pas été encore atteint. Selon les estimations de la DGI, l'alimentation du FRR devra intervenir à partir de juillet-août. Il est à rappeler que c'est le différentiel positif entre les recettes fiscales pétrolières effectives et celles prévues par la loi de finances (recettes budgétisées) qui est versé au FRR.
