Ce texte fort attendu par l'opinion publique, qui assiste impuissante à l'équarrissage de son patrimoine faunique par les braconniers, établit une liste de 23 espèces réparties en trois classes. Ainsi, dans la classe des mammifères, l'ordonnance interdit et punit désormais la chasse du mouflon à manchettes, de la gazelle rouge, de la gazelle de l'Atlas, du fennec et du guépard entre autres. Dans la catégorie des oiseaux, le législateur a énuméré sept espèces protégées, dont la fameuse outarde, particulièrement prisée et ciblée par les émirs amateurs de la bonne chère. La chasse est dorénavant définitivement fermée pour l'outarde houbara, la grande outarde et l'outarde canepetière. La mesure vaut également pour la chasse de l'ibis chauve, le faucon pèlerin, l'érismature à tête blanche et le faucon crecerellette. L'ordonnance qui sera approuvée sans débat par les députés classe également la tortue grecque, le fouette-queue et le varan du désert dans la liste rouge. Dans l'exposé des motifs, il précisé que la raréfaction de ces espèces est telle que «seuls quelques spécimens» subsistent. Le législateur ne s'embarrasse pas de scrupule pour montrer du doigt les braconniers qui font «craindre la disparition de certaines espèces dans un délai très court». Au-delà de ce danger d'extinction d'une race rare d'animaux, les autorités entendent via cette loi se mettre au niveau de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvage menacées (CITES) à laquelle l'Algérie a adhéré en 1982 et qui établit précisément trois niveaux de protection différents. L'ordonnance souligne que la liste des espèces ainsi répertoriées peut être modifiée par voie réglementaire. Aussi prévoit-elle la création d'une commission d'experts chargés d'examiner les mesures de protection particulières requises. Ce panel d'experts devrait par ailleurs procéder à la délimitation des aires où subsistent les espèces concernées en faisant ressortir les sites de reproduction et les sites de repos. Comme mesure dissuasive, les autorités prévoient des sanctions sévères «visant à décourager tout braconnage». L'article 4 de l'ordonnance stipule expressément que «sans préjudice des dispositions législatives en vigueur, la chasse des animaux mentionnés sur la liste (Art.3) est interdite par tous les moyens». Le législateur semble viser spécialement les émirs du Golfe par cette loi, puisqu'il y est précisé que «sont également interdits la capture, la détention, le transport, la naturalisation et la commercialisation d'animaux ou parties d'animaux d'espèces menacées de disparition». Le législateur laisse cependant la porte entrouverte à la capture de ces espèces, s'agissant de la recherche scientifique, la reproduction, le repeuplement ou la détention par des établissements de présentation au public «selon des modalités fixées par voie réglementaire». L'ordonnance institue également une commission nationale de protection des espèces animales menacées de disparition présidée par le ministre de l'Agriculture et composée d'experts de la faune sauvage. Celle-ci devra élaborer annuellement un rapport sur l'évolution des espèces menacées et leur habitat qu'elle transmet au ministre chargé de la chasse. Au chapitre des mesures coercitives, l'ordonnance souligne dans son article 9 que «toute infraction aux dispositions de l'article 4 (la chasse NDLR) est punie d'un emprisonnement d'un (1) an à trois (3) ans et d'une amende de deux cent mille dinars (200 000 DA) à cinq cent mille dinars (500 000 DA)». Pis encore, en cas de récidive, les sanctions sont portées au double. La loi ne punit pas seulement ceux qui seraient reconnus coupables de chasse interdite, mais aussi «toute personne ayant permis, facilité, aidé ou contribué par quelque façon que ce soit à la chasse ou la capture, la détention, le transport et la commercialisation» des animaux visés dans l'article 3. Ces intermédiaires sont passibles d'un emprisonnement d'un (1) à deux (2) ans et d'une amende de cent mille dinars (100 000 DA) à trois cent mille dinars (300 000 DA). Là aussi, en cas de récidive, la peine passe du simple au double. C'est dire que les autorités ont décidé de sévir par la force de la loi pour stopper net la razzia des émirs du Golfe qui débarquaient avec tout leur attirail de guerre dans le Sud et les Hauts-Plateaux.
