Le président de la République charge le ministre du Travail d'accélérer l'application des nouvelles lois relatives au droit d'exercice de l'action syndicale    Le président de la République ordonne l'élaboration d'un schéma sur l'environnement et l'urbanisme pour revoir le système de tri et de distribution des déchets    Ghaza: inquiétude et indignation à l'international après l'annonce d'une offensive sioniste contre Rafah    Algérie-Turquie: tenue mercredi de la 12e Commission mixte intergouvernementale de coopération économique et scientifique    Président de la République: le dossier de la mémoire ne peut faire l'objet de concession ou de marchandage et restera au centre de nos préoccupations    Ghaza : de nouvelles universités rejoignent le mouvement estudiantin pro-palestinien    Exercice de simulation de recherche et sauvetage d'un avion en détresse exécuté avec succès à Ghardaia    Championnats d'Afrique de natation : bilan positif pour l'équipe nationale à Luanda    Le président de la République préside une réunion du Conseil des ministres    Début de l'examen de l'attestation de niveau des apprenants à distance pour les cycles moyen et secondaire    Para-powerlifting (Coupe du Monde-2024): entrée en lice de trois algériens, mercredi à Pattaya en Thaïlande    Batna: appel à l'inscription d'une opération de restauration du musée de Timgad    Hamas informe les médiateurs qataris et égyptiens de son approbation de leur proposition concernant un cessez-le-feu à Ghaza    Washington suspend pour la première fois depuis octobre 2023 la livraison d'armes à Israël    Plusieurs projets décidés par le président de la République inspectés    Cérémonie jeudi à l'occasion de l'anniversaire de nationalisation des mines et de création de la Sonarem    Ligue 1 Mobilis: l'USMA et la JSK se neutralisent (2-2)    Distinction : Mustapha Berraf décoré de la médaille de l'Ordre national du Mali    L'international sénégalais Nicolas Jackson à égalité de but avec Didier Drogba    21 joueuses retenues pour le 3e et dernier tour qualificatif    Conseil de la nation: la Commission des affaires juridiques examine l'avant-projet d'amendement du Règlement intérieur    Des visites d'inspection inopinées au niveau des chantiers de réalisations de logements    L'eau arrive en ville sur une distance de 146 kms    Une bande de trafiquants de drogue démantelée et saisie de 750 capsules    Hommage aux chevaliers de la plume    Douze avions mobilisés par ''Tassili Airlines'' pour la lutte contre les feux de forêts    Les dirigeants arabes pérorent au Caire pendant qu'Israël massacre !    Mobilisation propalestinienne : Plusieurs syndicats appellent au blocage des lycées    Projection honorifique du film «Tayara Safra» de Hadjer Sebata    Hasna El Bacharia inhumée au cimetière de Béchar    Célébration des costumes et des bijoux algériens authentiques    Enseignement et formation professionnels: les lauréats du concours du mois de Ramadhan distingués    "L'Algérie, un partenaire stratégique dans la coopération africaine", thème d'un séminaire à Alger    Le droit de massacrer, de Sétif à Gaza    Belkacem Sahli réitère son intention de prendre part aux présidentielles du 7 septembre    Le wali honore la presse locale    A Monsieur le président de la République    La protesta estudiantine occidentale face aux lobbies sionistes.    ALORS, MESSIEURS LES DIRIGEANTS OCCIDENTAUX : NE POUVEZ-VOUS TOUJOURS PAS VOIR LES SIGNES ANNONCIATEURS DUN GENOCIDE A GAZA ?    Megaprojet de ferme d'Adrar : « elmal ou Etfer3ine »    Témoignage. Printemps Amazigh. Avril 80    Le Président Tebboune va-t-il briguer un second mandat ?    L'imagination au pouvoir.    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Ils revendiquent la régularisation de la Pension complémentaire de retraite: Sit-in des mutualistes de la Sonatrach devant le siège Aval    Coupe d'afrique des nations - Equipe Nationale : L'Angola en ligne de mire    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le procureur général près la cour d'Alger : «Le mandat de dépôt est un mal nécessaire»
Publié dans El Watan le 04 - 11 - 2008

Présidents, procureurs, procureurs adjoints, présidents de chambre ainsi que de nombreux juges ont été conviés à la cérémonie d'ouverture de l'année judiciaire 2008-2009, en présence du premier président de la Cour suprême, de la présidente du Conseil d'Etat et des autorités militaires et civiles de la capitale. Une occasion pour le procureur général près la cour d'Alger, Belkacem Zeghmati, de faire le bilan chiffré de sa juridiction qui comprend les tribunaux de Bab El Oued, Bir Mourad Rais, El Harrach, Hussein Dey et Sidi M'hamed et de répondre aux questions des journalistes. Il a révélé que le pôle judiciaire spécialisé d'Alger était déjà en fonction. A ce titre, il a indiqué : «Il est important de rappeler que les magistrats de ce pôle ont récupéré le dossier des deux attentats kamikazes ayant visé le 11 décembre 2007 les bureaux de l'ONU et le siège du Conseil constitutionnel à Alger.
Les dossiers des deux groupes de personnes arrêtées dans le cadre de ces attentats et présentés au parquet de Rouiba ont été récupérés par le pôle qui mène actuellement l'instruction. Il s'est également saisi d'autres affaires de drogue qui étaient en instruction à M'sila, à Chlef et à Bouira.» Pour ce qui est des affaires de terrorisme, en baisse au niveau de la cour d'Alger, le procureur général a expliqué ce constat par le recul de l'activité terroriste. Au niveau de la cour, seuls trois dossiers datant d'avant 2007 restent pendants, a-t-il signalé. Deux concernent les scandales de la Banque nationale d'Algérie (BNA), dont l'affaire Achour Abderrahmane, et la troisième relative aux chefs terroristes Hassan Hattab, ancien émir du GSPC, et Abderrazak Saifi dit le Para, ex-émir de la même organisation livré par les rebelles tchadiens à l'Algérie il y a plus de trois ans. «Je vous ai dit que les deux ne sont pas chez moi», a-t-il déclaré, lorsque les journalistes ont insisté pour connaître les tenants et les aboutissants de ces dossiers. Interrogé sur le recours abusif au placement sous mandat de dépôt, le procureur général a reconnu que cette mesure doit être considérée comme exceptionnelle, tel que prévu par la loi. «Le juge est mis devant une lourde responsabilité.
Il a le plein pouvoir de décider d'une telle mesure. Croyez-vous que c'est aisé de mettre les gens en prison ? Je pense que le mandat de dépôt est un mal nécessaire», a-t-il souligné. Le procureur général a par ailleurs fait état du bilan de sa juridiction. Ainsi, du 1er octobre 2007 au 30 septembre 2008, sur les 11 861 affaires civiles, 3501 administratives, 23259 pénales et 421 criminelles ont été enregistrées au niveau de la cour. Les affaires jugées sont au nombre de 7177 civiles, 2677 administratives, 17 026 pénales et 337 criminelles. Pour ce qui est des tribunaux, le bilan fait état de 48 697 affaires civiles enrôlées, parmi lesquelles 36 779 jugées et 10 0631 affaires pénales, dont 88 247 traitées. Au 1er trimestre 2008, il ne restait que 184 affaires civiles et 7 autres relevant du pénal dans les tribunaux de Sidi M'hamed et de Bir Mourad Raïs, les plus importantes juridictions primaires de la capitale.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.