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AFFAIRE SONATRACH
Des commissions rogatoires seront lanc�es
Publié dans Le Soir d'Algérie le 26 - 12 - 2011

Des commissions rogatoires ont �t� lanc�es par le juge instructeur relevant du p�le judiciaire � l�encontre d�au moins cinq personnes poursuivies dans l�affaire Sonatrach. L�information a �t� donn�e, hier, par le procureur g�n�ral pr�s la cour d�Alger, lors d�une conf�rence de presse anim�e en marge de l�ouverture de l�ann�e judiciaire au niveau de ladite cour.
Abder Bettache - Alger (Le Soir) - Le conf�rencier en l�occurrence M. Zeghmati Belkacem n�a pas voulu donner plus de d�tails sur cette question, arguant que l�affaire est toujours pendante devant le p�le judiciaire. Il fera savoir toutefois, que le dossier suit son cours normal, en attendant sa programmation devant la juridiction concern�e. Le procureur g�n�ral pr�s la cour d�Alger ne s�est pas limit� � la seule affaire Sonatrach. Il a tenu �galement � r�pondre aux questions relatives aux cas des ex-terroristes Hassan Hattab et Amar Sa�fi, plus connu sous le pseudonyme d�El Para. A ce propos, M. Zeghmati Belkacem a indiqu� � propos de la situation juridique de l�ex-�mir du GSPC Hassan Hattab, que ce dernier a �t� plac� en r�sidence prot�g�e, conform�ment aux dispositions de l�ordonnance pr�sidentielle portant sur la protection des personnes �dont les services de s�curit� jugent que leurs vies sont en danger, � cause des renseignements s�curitaires dont ils disposent�. Pour rappel, cette ordonnance est entr�e en vigueur en mars dernier au lendemain de la lev�e de l��tat d�urgence. Ainsi, Hassan Hattab �tait le premier b�n�ficiaire de cette disposition. �Comme le d�lai imparti par la loi [p�riode de trois mois renouvelable une fois, ndlr] a expir�, Hassan Hattab a �t� mis sous contr�le judiciaire �, a expliqu� le procureur g�n�ral. Concernant, Amar Sa�fi, alias El Para, ce dernier est actuellement en d�tention pr�ventive au niveau de la prison de Serkadji, en attendant la programmation de son proc�s. Il ne sera toutefois pas convoqu� comme t�moin dans l�affaire des touristes enlev�s dans le sud du pays, comme demand� par le collectif de d�fense. Concernant le proc�s de l�affaire DGSN-ABM, actuellement en appel devant la cour d�Alger et programm� pour le 19 janvier prochain devant la huiti�me chambre p�nale, M. Zeghmati a indiqu� que le minist�re public est partie dans ce conflit. �Je n�ai pas de commentaire � faire�, a-t-il soulign�. Invit� � faire son commentaire sur le nombre d�affaires relevant du p�nal trait�es au niveau de la cour ou au niveau des cinq tribunaux de la circonscription, le conf�rencier s�est dit �effray�. �C�est un constat amer et alarmant. Vous me dites pourquoi ? Ce n�est pas � moi de le faire. En tant que justice, nous n�avons rien � cacher. Malheureusement, c�est une r�alit�, at- il expliqu�. Pour rappel, lors de son discours � l�occasion de la c�r�monie d�ouverture de l�ann�e judiciaire au niveau de la cour d�Alger, M. Zeghmati a indiqu� que �la cour d'Alger a tranch� pendant la p�riode allant du 1er octobre 2010 au 30 novembre 2011 quelque 7 249 affaires civiles parmi les 10 307 enregistr�es � son niveau. La m�me instance judiciaire, ajoute la m�me source, a tranch� 23 424 des 26 812 affaires p�nales enregistr�es et 555 des 656 affaires criminelles. Les cinq tribunaux relevant de la cour d'Alger, � savoir Bab El Oued, El Harrach, Bir Mourad- Ra�s, Sidi M'hamed et Hussein Dey ont enregistr�, pour leur part, 52 477 affaires civiles (43 553 tranch�es) et 138 406 affaires p�nales (128 001 tranch�es).

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