Des pluies sur plusieurs wilayas du pays lundi et mardi    Bechar: lâcher de 300 canards colvert au lac du barrage "Djorf Torba"    Chargé par le président de la République, le Premier ministre effectue une visite de travail dans la wilaya de Jijel    Génocide à Ghaza: le bilan s'alourdit à 65.344 martyrs et 166.795 blessés    Journée internationale de la paix: Guterres appel à la paix et à la fin des conflits    La reconnaissance de la Palestine par le Royaume-Uni, le Canada et l'Australie saluée    Baddari supervise la cérémonie d'ouverture de la nouvelle année universitaire    «45.000 postes d'enseignants et 24.000 postes administratifs à pourvoir»    «La prochaine fois sera, peut-être, la bonne»    Tirer les leçons des expériences passées    Face aux nouvelles mutations énergétiques régionales et mondiales    Un comité central pour garantir la réalisation dans les délais    La JSS rejoint le MBR et l'OA en tête du classement    Mostaganem-Plage « Houria » Le corps de la jeune femme noyée repêchée    Coup d'envoi de l'année scolaire pour la catégorie des enfants aux besoins spécifiques    Défaillance de la langue arabe ou indigence de la didactique islamisée ?    Le président de la République instruit le Gouvernement d'accomplir ses missions avec une grande rigueur    Les organisations de la famille révolutionnaire saluent l'intérêt accordé par Monsieur le président de la République à l'histoire et à la mémoire nationale    ONSC : Hamlaoui a reçu une délégation de notables de la wilaya de Djanet    Commerce extérieur: Rezig préside une réunion d'évaluation pour la révision des mesures réglementaires du secteur    Le président de la République préside une réunion du Conseil des ministres    Nasri félicite Djamel Sedjati pour sa médaille d'argent au 800 m à Tokyo    L'Algérie, la Chine et la Russie au 3e soir du 13e Festival de danse contemporaine    Ouverture du 13e Festival international du Malouf: célébration vivante d'un patrimoine musical    Rentrée scolaire: l'Etat engagé à assurer les fondements du développement cognitif pour une génération éveillée    Aït Messaoudene au chevet des victimes après une attaque de chien mortelle    L'Algérie dénonce un affront de plus qui entache la conscience de l'humanité    Ali Badaoui en mission de reconnaissance en Chine    Des abus graves contre les écolières    inter-régions : La FAF prolonge le mercato estival jusqu'au 30 septembre    Sayoud instruit d'accélérer la réalisation des projets du secteur des ressources en eau    Le veto américain prolonge le génocide    Bendouda inspecte les travaux de réhabilitation et le projet de numérisation des manuscrits    La 20e édition a attiré un public nombreux    Athlétisme/Mondiaux-2025 : l'Algérien Djamel Sedjati remporte la médaille d'argent sur 800 m    Basket / Championnat arabe des clubs féminins/Finale : le GS Cosider décroche la médaille d'argent    Programme TV - match du mercredi 29 août 2025    Programme du mercredi 27 août 2025    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



AFFAIRE SONATRACH
Des commissions rogatoires seront lanc�es
Publié dans Le Soir d'Algérie le 26 - 12 - 2011

Des commissions rogatoires ont �t� lanc�es par le juge instructeur relevant du p�le judiciaire � l�encontre d�au moins cinq personnes poursuivies dans l�affaire Sonatrach. L�information a �t� donn�e, hier, par le procureur g�n�ral pr�s la cour d�Alger, lors d�une conf�rence de presse anim�e en marge de l�ouverture de l�ann�e judiciaire au niveau de ladite cour.
Abder Bettache - Alger (Le Soir) - Le conf�rencier en l�occurrence M. Zeghmati Belkacem n�a pas voulu donner plus de d�tails sur cette question, arguant que l�affaire est toujours pendante devant le p�le judiciaire. Il fera savoir toutefois, que le dossier suit son cours normal, en attendant sa programmation devant la juridiction concern�e. Le procureur g�n�ral pr�s la cour d�Alger ne s�est pas limit� � la seule affaire Sonatrach. Il a tenu �galement � r�pondre aux questions relatives aux cas des ex-terroristes Hassan Hattab et Amar Sa�fi, plus connu sous le pseudonyme d�El Para. A ce propos, M. Zeghmati Belkacem a indiqu� � propos de la situation juridique de l�ex-�mir du GSPC Hassan Hattab, que ce dernier a �t� plac� en r�sidence prot�g�e, conform�ment aux dispositions de l�ordonnance pr�sidentielle portant sur la protection des personnes �dont les services de s�curit� jugent que leurs vies sont en danger, � cause des renseignements s�curitaires dont ils disposent�. Pour rappel, cette ordonnance est entr�e en vigueur en mars dernier au lendemain de la lev�e de l��tat d�urgence. Ainsi, Hassan Hattab �tait le premier b�n�ficiaire de cette disposition. �Comme le d�lai imparti par la loi [p�riode de trois mois renouvelable une fois, ndlr] a expir�, Hassan Hattab a �t� mis sous contr�le judiciaire �, a expliqu� le procureur g�n�ral. Concernant, Amar Sa�fi, alias El Para, ce dernier est actuellement en d�tention pr�ventive au niveau de la prison de Serkadji, en attendant la programmation de son proc�s. Il ne sera toutefois pas convoqu� comme t�moin dans l�affaire des touristes enlev�s dans le sud du pays, comme demand� par le collectif de d�fense. Concernant le proc�s de l�affaire DGSN-ABM, actuellement en appel devant la cour d�Alger et programm� pour le 19 janvier prochain devant la huiti�me chambre p�nale, M. Zeghmati a indiqu� que le minist�re public est partie dans ce conflit. �Je n�ai pas de commentaire � faire�, a-t-il soulign�. Invit� � faire son commentaire sur le nombre d�affaires relevant du p�nal trait�es au niveau de la cour ou au niveau des cinq tribunaux de la circonscription, le conf�rencier s�est dit �effray�. �C�est un constat amer et alarmant. Vous me dites pourquoi ? Ce n�est pas � moi de le faire. En tant que justice, nous n�avons rien � cacher. Malheureusement, c�est une r�alit�, at- il expliqu�. Pour rappel, lors de son discours � l�occasion de la c�r�monie d�ouverture de l�ann�e judiciaire au niveau de la cour d�Alger, M. Zeghmati a indiqu� que �la cour d'Alger a tranch� pendant la p�riode allant du 1er octobre 2010 au 30 novembre 2011 quelque 7 249 affaires civiles parmi les 10 307 enregistr�es � son niveau. La m�me instance judiciaire, ajoute la m�me source, a tranch� 23 424 des 26 812 affaires p�nales enregistr�es et 555 des 656 affaires criminelles. Les cinq tribunaux relevant de la cour d'Alger, � savoir Bab El Oued, El Harrach, Bir Mourad- Ra�s, Sidi M'hamed et Hussein Dey ont enregistr�, pour leur part, 52 477 affaires civiles (43 553 tranch�es) et 138 406 affaires p�nales (128 001 tranch�es).

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.