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Le procureur général près la cour d'Alger : « Le mandat de dépôt est un mal nécessaire »
Publié dans El Watan le 04 - 11 - 2008

La cour d'Alger et les cinq tribunaux qui lui sont rattachés ont fermé hier leurs portes aux justiciables. Toutes les affaires programmées durant la matinée ont été renvoyées à l'audience de l'après-midi.
Présidents, procureurs, procureurs adjoints, présidents de chambre ainsi que de nombreux juges ont été conviés à la cérémonie d'ouverture de l'année judiciaire 2008-2009, en présence du premier président de la Cour suprême, de la présidente du Conseil d'Etat et des autorités militaires et civiles de la capitale. Une occasion pour le procureur général près la cour d'Alger, Belkacem Zeghmati, de faire le bilan chiffré de sa juridiction qui comprend les tribunaux de Bab El Oued, Bir Mourad Rais, El Harrach, Hussein Dey et Sidi M'hamed et de répondre aux questions des journalistes. Il a révélé que le pôle judiciaire spécialisé d'Alger était déjà en fonction. A ce titre, il a indiqué : « Il est important de rappeler que les magistrats de ce pôle ont récupéré le dossier des deux attentats kamikazes ayant visé le 11 décembre 2007 les bureaux de l'ONU et le siège du Conseil constitutionnel à Alger.
Les dossiers des deux groupes de personnes arrêtées dans le cadre de ces attentats et présentés au parquet de Rouiba ont été récupérés par le pôle qui mène actuellement l'instruction. Il s'est également saisi d'autres affaires de drogue qui étaient en instruction à M'sila, à Chlef et à Bouira. » Pour ce qui est des affaires de terrorisme, en baisse au niveau de la cour d'Alger, le procureur général a expliqué ce constat par le recul de l'activité terroriste. Au niveau de la cour, seuls trois dossiers datant d'avant 2007 restent pendants, a-t-il signalé. Deux concernent les scandales de la Banque nationale d'Algérie (BNA), dont l'affaire Achour Abderrahmane, et la troisième relative aux chefs terroristes Hassan Hattab, ancien émir du GSPC, et Abderrazak Saifi dit le Para, ex-émir de la même organisation livré par les rebelles tchadiens à l'Algérie il y a plus de trois ans. « Je vous ai dit que les deux ne sont pas chez moi », a-t-il déclaré, lorsque les journalistes ont insisté pour connaître les tenants et les aboutissants de ces dossiers. Interrogé sur le recours abusif au placement sous mandat de dépôt, le procureur général a reconnu que cette mesure doit être considérée comme exceptionnelle, tel que prévu par la loi. « Le juge est mis devant une lourde responsabilité.
Il a le plein pouvoir de décider d'une telle mesure. Croyez-vous que c'est aisé de mettre les gens en prison ? Je pense que le mandat de dépôt est un mal nécessaire », a-t-il souligné. Le procureur général a par ailleurs fait état du bilan de sa juridiction. Ainsi, du 1er octobre 2007 au 30 septembre 2008, sur les 11 861 affaires civiles, 3501 administratives, 23259 pénales et 421 criminelles ont été enregistrées au niveau de la cour. Les affaires jugées sont au nombre de 7177 civiles, 2677 administratives, 17 026 pénales et 337 criminelles. Pour ce qui est des tribunaux, le bilan fait état de 48 697 affaires civiles enrôlées, parmi lesquelles 36 779 jugées et 10 0631 affaires pénales, dont 88 247 traitées. Au 1er trimestre 2008, il ne restait que 184 affaires civiles et 7 autres relevant du pénal dans les tribunaux de Sidi M'hamed et de Bir Mourad Raïs, les plus importantes juridictions primaires de la capitale.


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