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Falsification de documents officiels : Prison avec sursis pour l'accusé
Publié dans El Watan le 30 - 06 - 2009

Une peine d'une année de prison avec sursis a été prononcée hier par le tribunal criminel contre un accusé, K.B. en l'occurrence. Ce dernier a eu à répondre des chefs d'accusation de faux et de falsification de documents officiels.
Selon les faits consignés sur l'arrêt de renvoi, la genèse de cette affaire remonte à la première semaine du mois d'août 2007. Le mis en cause a été intercepté au volant d'une Peugeot par les gendarmes sur un axe routier situé sur le territoire de la commune de Misserghine, dans la contrée nord-ouest d'Oran. Soumis au contrôle de routine, il s'est avéré que les documents du véhicule conduit par l'interpellé n'étaient qu'une piètre imitation. Les résultats des investigations ont révélé que l'accusé a acheté la Peugeot au marché de l'automobile de la localité de Mesra, dans la région de Mostaganem. Selon ses propres déclarations formulées lors de l'enquête judiciaire, il aurait déboursé 36 millions de centimes pour ce véhicule qui était en circulation sous une fausse carte grise et évidemment un numéro d'immatriculation falsifié. Hier à la barre, l'inculpé a argumenté sa défense à travers l'ignorance. « Je ne pouvais pas savoir qu'on m'avait fourgué une voiture volée. Je n'avais pas encore régularisé ma fiche de contrôle », a-t-il ressassé en substance. Le représentant du ministère public a requis une peine de cinq années de réclusion criminelle. L'avocat de la défense a mis en exergue le fait que son mandant « a été victime d'une arnaque » avant de plaider l'acquittement pur et simple en sa faveur.

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