Le drapeau algérien installé au siège du Conseil de paix et de sécurité de l'UA    L'ambassadeur de Zambie auprès de l'Algérie souligne la profondeur des relations bilatérales    Air Algérie : lancement l'hiver prochain de nouvelles lignes directes vers l'Afrique et l'Asie    Le DG de l'ASBU salue le rôle de l'Algérie dans le soutien à l'action arabe commune    Oran : visite guidée des médias au Centre d'instruction des troupes d'infanterie à Arzew    Goudjil félicite la championne olympique Kaylia Nemour pour son excellente performance à la Coupe du monde de gymnastique au Caire    Hadj 2025 : poursuite des réservations en ligne des chambres d'hôtels à La Mecque    La BNA augmente son capital social de 100%    Constantine commémore le 64e anniversaire de la mort en martyr de Messaoud Boudjeriou    Energies renouvelables: le nouveau directeur exécutif du RCREEE, l'Algérien Zoheir Hamedi installé    CIJ: la Palestine affirme que l'entité sioniste utilise l'aide humanitaire comme arme de guerre    Ghaza: le bilan de l'agression génocidaire sioniste s'alourdit à 52.314 martyrs et 117.792 blessés    Gymnastique/Coupe du Monde-2025: 2e médaille d'or pour Kaylia Nemour au Caire    Deuxième session du Baccalauréat des arts: lancement des épreuves pratiques    Ouverture des travaux de la 4e rencontre régionale des journalistes et professionnels des médias    Santé: rencontre de coordination pour évaluer la performance du secteur    CHAN 2025/Algérie-Gambie: première séance légère pour les Verts    Colloque scientifique à Alger sur le manuscrit d'Avicenne "Le canon de la médecine"    « Le stress, un facteur de développement d'un certain nombre de troubles mentaux »    Saâdaoui annonce la propulsion de trois nouvelles plate-formes électroniques    Ça se complique au sommet et ça éternue à la base !    Le FC Barcelone arrache la Coupe du Roi face au Real Madrid    Mise au point des actions entreprises    Les renégats du Hirak de la discorde    Quand les abus menacent la paix mondiale    Plus de 116.000 tonnes d'aide en attente    Un site historique illustrant l'ingéniosité du fondateur de l'Etat algérien moderne    Sept produits contenant du porc illégalement certifiés halal    Pour bénéficier des technologies de pointe développées dans le domaine de l'hydrogène vert    Quand les abus menacent la paix mondiale    Quand les constructions inachevées dénaturent le paysage    Le temps des regrets risque de faire encore mal en cette fin de saison    Se présenter aux élections ne se limite pas aux chefs de parti    Un art ancestral transmis à travers les générations    Condoléances du président de la République à la famille de la défunte    Un programme sportif suspendu    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Quand la douane prépare le terrain aux SIE
Sociétés d'inspection avant expédition
Publié dans El Watan le 23 - 08 - 2009

Alors que de nombreux experts et professionnels du commerce extérieur critiquent le recours à des Sociétés d'inspection avant expédition (SIE) pour le contrôle douanier, des pressions sont exercées pour leur entrée avant même l'application du décret régissant les conditions de leur agrément.
Mercredi dernier, une réunion de près de trois heures a regroupé les directeurs centraux de l'administration douanière avec le directeur général, durant laquelle ce dernier a longuement loué les « mérites » des SIE dont l'entrée a été prévue par l'ordonnance portant loi de finances 2008-2009. En fait, c'est la première fois que l'administration douanière approuve une telle décision, après l'avoir rejetée à plusieurs reprises, et ce, depuis 1995. Jeudi dernier, cette même administration surprend tout le monde en rendant public un communiqué, diffusé par le canal APS, dans lequel elle justifie son soutien à cette mesure décriée en expliquant qu'« elle a pour but de sauvegarder les intérêts financiers nationaux tels que la prévention contre la fuite des capitaux et la fraude commerciale, baisse des recettes douanières par la minoration des valeurs déclarées ainsi que le contournement des droits de douane, mais aussi la lutte contre la contrefaçon ».
Or, les experts auxquels a fait appel cette même administration en 1997, 1999, 2004 et 2006, ont tous mis en cause non seulement l'efficacité de ces SIE, mais surtout la fiabilité des contrats qu'elles vont signer avec l'Etat algérien. Des critiques également mises en avant par les institutions internationales comme l'Organisation mondiale des douanes (OMD), qui a mis en exergue les conséquences négatives de ces SIE en affirmant qu'elles n'aboutissent pas à ajouter une valeur ajoutée en termes de recettes ou sur le plan de l'éthique. Mais contre toute attente, déjà le nom d'une société suisse circule déjà dans le milieu douanier, et ce, avant même que le décret d'application de cette nouvelle mesure et des modalités d'agrément de ces sociétés ne soit publié. Il s'agit de SGS, une société suisse, que les responsables des douanes connaissent assez bien. En effet, le 16 juillet 2007, le directeur de la lutte contre la fraude avait réuni, sur instruction de son directeur général, l'ensemble des directeurs centraux pour prendre part à l'exposé présenté par les représentants de SGS sur « les offres de service en matière d'encadrement du commerce extérieur ».
Parmi ces offres : « Des formules d'acquisition de gestion et d'exploitation de scanner, mais aussi la proposition d'un système intégré de prise en charge de l'aspect de contrôle de la contrefaçon aussi bien à l'importation que dans les pays d'exportation. » Au cours de cette réunion, le débat a été houleux, nous dit-on, et certains cadres estimaient les offres de service de SGS trop onéreuses. Mais quelques mois plus tard, le 20 janvier 2008, une autre réunion ayant le même objet est organisée avec les cadres de l'administration douanière. Les mêmes offres sont faites et cette fois-ci le directeur général est informé par un rapport transmis par un des directeurs centraux. Dans ce document, le signataire démontre que la SGS a proposé une évaluation financière de l'ordre de 11,8 millions de dollars pour une période de 3 à 7 ans, comprenant des scanners acquis auprès de la société chinoise, Nuctech (avec laquelle l'administration des douanes était en négociation).
« Or, connaissant les prix pratiqués par Nuctech (1,5 million de dollars le scanner), il ressort que sur les trois années, le contrat a été facturé près de quatre fois le prix de deux scanners en offrant la formation et la maintenance. Mais les douanes ont obtenu gratuitement une garantie de 3 ans, pièces et main-d'œuvre, formation aussi bien en usine qu'en Algérie et surtout la présence durant toute la période de garantie d'un ingénieur de la société. Avec un budget pareil, 11,8 millions de dollar, une dizaine de scanners pourrait être acquise et la condition de l'installation en Algérie de la société retenue pourrait être sérieusement négociée… » Des vérités qui ont fait tache d'huile et coûté à son auteur le poste. Mais la pression n'a pas baissé d'un cran et c'est sur rapport de la direction générale des douanes que le recours aux SIE a été retenu et prévu par l'ordonnance portant loi de finances, mettant ainsi fin à toute opposition venant des cadres de l'administration. La mesure à la force de la loi ne sera en vigueur qu'une fois le décret d'application d'agrément et de modalité de fonctionnement des SIE sera publié. Mais à ce jour, il n'en est rien. Ce que la direction générale des douanes a omis de préciser dans son communiqué de jeudi dernier. Elle s'est empressée de positiver le rôle des SIE, comme si elles étaient déjà en activité, alors qu'une pile de rapports, argumentés par des experts auxquels elle a fait appel au prix fort, affirment le contraire.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.