Le Conseil de la nation a adopté hier, sans grande surprise, l'ordonnance portant loi de finances complémentaire pour l'année 2009. Ce texte, très critiqué suite à sa promulgation, est passé comme une lettre à la poste par les deux chambres du Parlement. Il renferme une série de mesures impopulaires, dont la plus décriée reste la suppression du crédit à la consommation, à l'exception du crédit immobilier. Autre nouvelle disposition de la LFC, l'introduction du crédit documentaire comme mode de paiement des importations, justifiée par le ministre des Finances pour assurer « la traçabilité et le contrôle des opérations de commerce extérieur ». Il est aussi prévu à la faveur de cette nouvelle loi, la réduction de la charge fiscale pour l'encouragement des PME en prorogeant de deux ans la période d'exonération de l'Impôt sur le revenu global (IRG) et de la taxe sur l'activité professionnelle (TAP). La LFC 2009 décrète aussi l'extension de 3 à 5 ans de la période d'exonération de l'impôt sur les bénéfices en faveur des investisseurs créant 100 emplois permanents dès le lancement de leur projet. Entre autres mesures, ladite loi a prévu la création d'un fonds de soutien dans chaque wilaya, chargé de participer au capital social des PME créées par les jeunes entrepreneurs. Alors que la LFC 2009 n'a pas épargné la production nationale par l'interdiction du crédit à la consommation, ses initiateurs estiment qu'elle renferme un encouragement à la production nationale à travers l'obligation de lui accorder une préférence comme condition au bénéfice des avantages du régime de promotion des investissements. La LFC 2009 promet aussi la réduction de la TVA pour les biens produits localement dans le cadre des activités industrielles naissantes. La réduction de la TVA touchera aussi, à hauteur de 7% au lieu de 17%, les intrants destinés au montage des micro-ordinateurs. La LFC a entériné par ailleurs la disposition obligeant une participation algérienne à hauteur de 30% aux sociétés liées aux activités de commerce extérieur. Outre la LFC, le Conseil de la nation a aussi adopté la loi relative à l'organisation, la sécurité et la police de la circulation routière. Cette loi durcit, pour rappel, l'arsenal juridique réglementant la circulation routière en punissant sévèrement les contrevenants. Des peines allant jusqu'à l'emprisonnement, ainsi que des amendes variant de 2000 à 6000 DA sont consignées dans le nouveau texte de loi. Le Conseil de la nation a enfin adopté un projet de loi relatif à l'eau, visant à encourager l'exploitation rationnelle des alluvions des oueds.
