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Des organisations dénoncent l'«arbitraire»
Publié dans El Watan le 14 - 11 - 2012

Ce refus est jugé par les défenseurs des droits de l'homme comme une entrave à la liberté d'association. L'Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l'homme, programme conjoint de la Fédération internationale des ligues des droits de l'homme (FIDH) et de l'Organisation mondiale contre la torture (OMCT), le Réseau euroméditerranéen des droits de l'homme (REMDH), le Collectif des familles de disparus en Algérie (CFDA), la Ligue algérienne de défense des droits de l'homme (LADDH), le Syndicat national autonome des personnels de l'administration publique (Snapap), le Réseau d'avocats pour la défense des droits de l'homme (RADDH) et Agir pour le changement et la démocratie en Algérie ont dénoncé vivement, à travers un communiqué commun, «le refus d'enregistrement de cette association» et appellent «les autorités algériennes à cesser d'entraver la liberté d'association».
Ladite association, qui s'est vu signifier le refus via une lettre sans aucune précision sur les raisons, n'a eu pour seule explication que le «non-respect de la loi sur les associations». «La lettre ne fait référence qu'au non-respect de la loi sur les associations (loi n°12-06 du 12 janvier 2012) et empêche ainsi l'ANLC d'identifier et de rectifier toute irrégularité subsistant dans son dossier», souligne le collectif d'organisations de défense des droits de l'homme, qui estime que la nouvelle loi sur les associations «est d'autant plus préoccupante qu'elle prévoit de lourdes peines qui peuvent aller de trois à six mois de prison et/ou une amende de 100 000 à 300 000 DA (de 960 à 2900 euros environ) pour les membres et dirigeants de toute association non agréée (art. 46) en faisant ainsi peser une menace constante de criminalisation sur les défenseurs des droits de l'homme en Algérie».
Et d'ajouter : «D'autres associations, constituées sous l'ancien régime, sont, elles aussi, tenues de se conformer à la loi par le dépôt de nouveaux statuts conformes à la loi, mettant ainsi en danger toutes les associations créées sous la loi antérieure.» Les organisations de défense des droits de l'homme «condamnent fermement ce refus arbitraire d'enregistrement qui s'inscrit dans un contexte particulièrement préoccupant de harcèlement constant à l'encontre des défenseurs des droits de l'homme en Algérie. Nos organisations appellent les autorités algériennes à cesser de bafouer le droit à la liberté d'association, garanti par les dispositions internationales en matière de droits de l'homme, notamment la Déclaration des Nations unies sur les défenseurs des droits de l'homme et le Pacte international pour les droits civils et politiques (PIDCP)».


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