Les défauts de recouvrement de la fiscalité entraînent un manque à gagner de 8000 milliards de dinars, soit l'équivalent d'environ 80 milliards d'euros. Le verdict de la Cour des comptes est sans appel ; il y a des lacunes dans les procédures de recouvrement, les mesures de poursuites judiciaires contre les contrevenants non appliquées, l'efficacité des poursuites est contrariée par la mise en application depuis 2010 de l'attestation de situation fiscale, exigée en cas de demande de radiation d'un registre du commerce. Cette passivité de l'administration fiscale face aux contribuables hors la loi a généré des restes à recouvrer (RAR) qui ont cumulé 7937 milliards de dinars à fin 2011. Un seuil dangereux et jamais égalé depuis la naissance de l'histoire entre l'administration des impôts et le contribuable algérien. La Cour des comptes se fait d'ailleurs un sang d'encre. Dans son dernier rapport qui notait la loi sur le règlement budgétaire 2011, cette institution précise que ces restes à recouvrer qui culminent à 8000 milliards de dinars à fin 2011 représentent plus de deux fois les recettes générales de l'Etat pour l'année 2011 (3 474 milliards de dinars), et cinq fois les recettes fiscales (1 511 mds DA) et plus de trois fois les revenus enregistrés au titre du Fonds de régulation des recettes, évalués à 2300 mds DA durant le même exercice. En règle générale, les revenus de la fiscalité ordinaire sont censés couvrir la masse salariale et certaines dépenses liées au fonctionnement des institutions. Or, les niveaux actuels de recouvrement de la fiscalité ordinaire ne sont aucunement en mesure de supporter le poids de la masse salariale. Les magistrats de la Cour des comptes ont à nouveau sonné le tocsin ; les produits divers du budget non recouvrés ont atteint 5843 mds DA à fin 2011, en progression de 5% par rapport à 2010 et dont 91% proviennent de la direction des impôts de la wilaya d'Oran-Est. Les facteurs criminogènes contribuant à la fuite fiscale proviennent donc essentiellement des régions ouest. Les enquêtes menées par les magistrats de la Cour des comptes ont abouti à «des insuffisances» dans les poursuites contre les personnes et les entreprises qui refusent de payer leurs impôts. Dans les détails dudit rapport, le cumul de la TVA (taxe sur la valeur ajoutée) non collecté s'est chiffré à 684 mds DA à fin 2011, l'IRG (impôt sur le revenu global) s'est établi à 531,6 mds DA, alors que la TAP (taxe sur l'activité professionnelle) a atteint 254 mds DA. Les impayés de l'IBS (impôt sur le bénéfice des sociétés) et des contributions indirectes cumulés au 31 décembre 2011, se sont chiffrés respectivement à 114 mds DA et 309 mds DA. Il y a un manque de rigueur en matière de poursuites et de l'application de la loi, fait constater la Cour des comptes. L'administration fiscale est pointée du doigt. Elle y va avec la main douce contre les hors-la-loi.
