Bordj Badji-Mokhtar: installation du nouveau chef de sureté de wilaya    La FICR condamne une attaque contre le siège de la Société du Croissant-Rouge palestinien à Khan Younès    La République philosophique que l'Occident refuse ou est incapable de comprendre    CHAN-2025 Les équipes, même sans le ballon, veulent dominer    Retour triomphal du Cinq national    Atelier international de formation sur le patrimoine mondial    M. Chaib participe au Turkménistan aux travaux de la 3e Conférence de l'ONU sur les pays en développement sans littoral    Nasri adresse ses voeux à l'ANP à l'occasion de la célébration de sa Journée nationale    Journée nationale de l'Armée : Boughali adresse ses vœux à l'ANP    Université d'été du Front Polisario : le référendum d'autodétermination, seule solution à la question sahraouie    Université d'Oran 2 : près de 5.000 places pédagogiques pour les nouveaux bacheliers    Bouira : lancement du projet de raccordement du barrage de Tilesdit à la SDEM de Béjaia    La mémoire nationale occupe une place stratégique dans l'Algérie nouvelle    Ouverture de la semaine culturelle de la wilaya de Djelfa à Annaba    Organisation de la 14e édition du Festival culturel national de la chanson Raï du 7 au 10 août    De nouvelles mesures en vigueur durant la saison 2025    Vague de chaleur, orages et de hautes vagues dimanche et lundi sur plusieurs wilayas    Le président de la République honore les retraités de l'Armée et leurs familles    Jeux africains scolaires: L'Algérie préserve sa première position au tableau des médailles après la 8e journée    Rentrée universitaire 2025/2026: Baddari se réunit avec des cadres du ministère et de l'ONOU    Basket/Jeux scolaires Africains: médaille d'argent pour l'Algérie    Début de la semaine culturelle de la wilaya d'Ouled Djellal à Alger    Foot/Algérie: lancement de la deuxième promotion de la licence CAF PRO à Alger    Commerce extérieur: réunion sur la situation des marchandises bloquées aux ports    L'hommage de la Nation à son Armée    Bilan du commerce extérieur en Algérie pour 2023, selon les données officielles de l'ONS    Vague de chaleur, orages et de hautes vagues dimanche et lundi sur plusieurs wilayas    Protection des données à caractère personnel: l'ANPDP informe l'ensemble des acteurs des amendements apportés à la loi    Une ville clochardisée    Le ministre des transports annonce une augmentation du nombre de vols et l'ouverture de nouvelles lignes    L'Europe piégée et ensevelie    « Coûteux, insuffisants et inefficaces »    L'économie de l'Algérie se porte L'économie de l'Algérie se porte biende l'Algérie se porte bien    Déjà sacrée championne, l'Algérie bat l'Egypte et termine invaincue    L'élégance d'un artiste inoubliable    La délégation parlementaire algérienne tient une rencontre de travail avec la délégation autrichienne    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



8000 milliards de dinars d'impôts non recouvrés
Fiscalité
Publié dans El Watan le 12 - 12 - 2013

La Cour des comptes critique le gouvernement sur sa passivité face aux contribuables hors la loi.
Les défauts de recouvrement de la fiscalité entraînent un manque à gagner de 8000 milliards de dinars, soit l'équivalent d'environ 80 milliards d'euros. Le verdict de la Cour des comptes est sans appel ; il y a des lacunes dans les procédures de recouvrement, les mesures de poursuites judiciaires contre les contrevenants non appliquées, l'efficacité des poursuites est contrariée par la mise en application depuis 2010 de l'attestation de situation fiscale, exigée en cas de demande de radiation d'un registre du commerce. Cette passivité de l'administration fiscale face aux contribuables hors la loi a généré des restes à recouvrer (RAR) qui ont cumulé 7937 milliards de dinars à fin 2011.
Un seuil dangereux et jamais égalé depuis la naissance de l'histoire entre l'administration des impôts et le contribuable algérien. La Cour des comptes se fait d'ailleurs un sang d'encre. Dans son dernier rapport qui notait la loi sur le règlement budgétaire 2011, cette institution précise que ces restes à recouvrer qui culminent à 8000 milliards de dinars à fin 2011 représentent plus de deux fois les recettes générales de l'Etat pour l'année 2011 (3 474 milliards de dinars), et cinq fois les recettes fiscales (1 511 mds DA) et plus de trois fois les revenus enregistrés au titre du Fonds de régulation des recettes, évalués à 2300 mds DA durant le même exercice. En règle générale, les revenus de la fiscalité ordinaire sont censés couvrir la masse salariale et certaines dépenses liées au fonctionnement des institutions. Or, les niveaux actuels de recouvrement de la fiscalité ordinaire ne sont aucunement en mesure de supporter le poids de la masse salariale.
Les magistrats de la Cour des comptes ont à nouveau sonné le tocsin ; les produits divers du budget non recouvrés ont atteint 5843 mds DA à fin 2011, en progression de 5% par rapport à 2010 et dont 91% proviennent de la direction des impôts de la wilaya d'Oran-Est. Les facteurs criminogènes contribuant à la fuite fiscale proviennent donc essentiellement des régions ouest. Les enquêtes menées par les magistrats de la Cour des comptes ont abouti à «des insuffisances» dans les poursuites contre les personnes et les entreprises qui refusent de payer leurs impôts.
Dans les détails dudit rapport, le cumul de la TVA (taxe sur la valeur ajoutée) non collecté s'est chiffré à 684 mds DA à fin 2011, l'IRG (impôt sur le revenu global) s'est établi à 531,6 mds DA, alors que la TAP (taxe sur l'activité professionnelle) a atteint 254 mds DA.
Les impayés de l'IBS (impôt sur le bénéfice des sociétés) et des contributions indirectes cumulés au 31 décembre 2011, se sont chiffrés respectivement à 114 mds DA et 309 mds DA. Il y a un manque de rigueur en matière de poursuites et de l'application de la loi, fait constater la Cour des comptes. L'administration fiscale est pointée du doigt. Elle y va avec la main douce contre les hors-la-loi.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.