Noureddine Moussa, ministre de l'Habitat et de l'Urbanisme, a annoncé un train de mesures visant la promotion du logement promotionnel soutenu dans ses deux composantes, à savoir le logement social participatif et le logement de type location-vente. Ces mesures permettront à certaines couches sociales jusque-là exclues des nouveaux programmes d'en être bénéficiaires. Devant entrer en vigueur au cours de cette année, ces mesures s'inscrivent dans le cadre de la mise en œuvre des facilités contenues dans la loi de finances 2010 relatives aux modalités de financement de ce type de logements, a estimé M. Moussa, cité par APS. Le ministre intervenait lors de sa réunion, jeudi dernier, avec les directeurs de l'habitat et des équipements publics et les directeurs généraux des Offices de promotion et de gestion immobilière (OPGI) des wilayas du pays. En matière d'accès aux assiettes foncières, les programmes CNEP-Immo bénéficieront d'abattements sur le prix des terrains d'assiette de l'ordre de 80% au niveau des wilayas d'Alger, Annaba, Constantine et Oran ; de 95% au niveau des wilayas des Hauts-Plateaux et du Sud ; de 90% dans toutes les autres wilayas du pays, selon le texte portant loi de finances 2010. Les programmes AADL de promotion immobilière conservent la gratuité de l'accès aux assiettes foncières. En matière de crédits de financement de la promotion immobilière, l'ensemble des promoteurs locaux réalisant des programmes publics de promotion immobilière obtiennent une bonification sur le coût du crédit, 4% du taux d'intérêt demeurant à leur charge, selon le texte en question, précisant que toutes les bonifications de taux d'intérêt prévues dans le cadre de ce dispositif seront à la charge du Trésor public. Ces avantages accordés aux promoteurs seront toutefois conditionnés par la signature d'un cahier des charges avec les pouvoirs publics. Le non-respect du cahier des charges par les promoteurs pourrait, le cas échéant, entraîner des poursuites devant les juridictions, lit-on encore dans le texte de la loi de finances 2010. Le ministre a également indiqué que des aides financières seront adaptées aux revenus mensuels de chaque catégorie de bénéficiaires. C'est ainsi que, selon les explications du ministre, les citoyens dont le revenu mensuel est de une à quatre fois supérieur au SNMG percevront une aide financière de 700 000 DA, à laquelle s'ajoute une bonification sur le coût du crédit bancaire ; 1% seulement du taux d'intérêt sera à la charge du bénéficiaire. Ceux dont le salaire mensuel est cinq à six fois supérieur au SNMG bénéficieront d'une aide financière de 400 000 DA à laquelle s'ajoute une bonification sur le coût du crédit bancaire ; 1% seulement du taux d'intérêt restant à leur charge. Par contre, les citoyens dont le salaire mensuel est de 7 à 12 fois supérieur au SNMG bénéficieront d'une bonification sur le coût du crédit bancaire, 3% du taux d'intérêt étant à leur charge. Selon N. Moussa, ces nouvelles mesures permettront de financer les promoteurs immobiliers au moyen de prêts bancaires bonifiés afin de garantir le lancement et la réalisation des projets de manière régulière et la livraison dans des délais raisonnables. Durant cette rencontre, le ministre a exhorté les cadres de son secteur à prendre en considération la qualité dans la réalisation des logements, en optant pour des bureaux d'études compétents, à même de veiller au respect des cahiers des charges par les entrepreneurs.
