Mme Bendouda préside à Timimoun l'ouverture du 1er festival international du court-métrage    Pour l'émergence de champions africains    Ouverture du 1er congrès scientifique international sur l'intelligence artificielle dans les médias sportifs et l'éthique professionnelle    Un total de 1105 colons israéliens ont profané, dimanche, la mosquée Al-Aqsa    Plusieurs localités ciblées près de Ramallah et Hébron    Angola : Arrivée du président sahraoui à Luanda pour prendre part au 50e anniversaire de l'indépendance du pays    «Jubilé» de l'ex-international de l'équipe du FLN Mahi Khennane «Je n'ai pas été contacté, ni avant, ni pendant, ni encore moins informé de ce pseudo jubilé...»    Jeux de la solidarité islamique 2025 Médaille de bronze pour Mehdi Bouloussa    Vers une résiliation à l'amiable du contrat de Leknaoui    Douze blessés dans une collision entre un camion et un bus à Constantine    Un réseau de passeurs de migrants maghrébins démantelé    Bourelaf supervise à Bouira un exercice de simulation d'un séisme de grande intensité    Badari affirme que l'Université algérienne est devenue un « moteur du développement »    Rétrospective sur la vie et la carrière d'Eddie Murphy    La valeur travail n'est pas une norme transhistorique mais inhérente au capitalisme    Génocide à Ghaza : La France interdit à huit entreprises sionistes de participer à un salon sur la sécurité à Paris    Sûreté nationale Badaoui reçoit une délégation d'Interpol    « La République du Zimbabwe est un partenaire fiable pour l'Algérie »    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Conformité des constructions : Les édifices étatiques concernés
Publié dans El Watan le 11 - 08 - 2016

Pour ce faire, les autorités ont enfin décidé d'appliquer réellement sur le terrain la loi n 08-15 fixant les règles de mise en conformité des constructions et de leur achèvement. Les propriétaires des constructions non achevées et les maîtres d'ouvrage qui n'ont pas régularisé la situation de leurs bâtisses et ne ne se sont pas conformés à cette loi ne bénéficieront pas d'un délai supplémentaire.
Dans l'une de ses dernières sorties médiatiques, le ministre du secteur, Abdelmadjid Tebboune, avait fixé le dernier délai de réception des dossiers d'achèvement des constructions non conformes au 3 août. Cette date butoir étant dépassée, des mesures juridiques seront prises à l'encontre de ces contrevenants, incluant même la démolition.
D'après les derniers chiffres annoncés, quelque 160 000 constructions recensées dans le pays seraient déjà concernées par cette mesure.
Cette opération, qui devait initialement prendre fin en août 2012, a été prolongée à deux reprises — août 2013, puis août 2016 — après approbation du Parlement. Certes, cette mesure est bénéfique étant donné son impact positif sur le paysage urbain dans les villes du pays qui toutes, sans exception, sont caractérisées par les constructions inachevées.
Mais une question s'impose : l'Etat va-t-il également penser à appliquer cette loi à ses propres infrastructures, sites encore en chantier ou déjà réceptionnés mais toujours inscrits dans l'irrégularité ? Le commun des Algériens sait que nombre de constructions lancées par des institutions publiques ne sont pas conformes. Lancés dans la précipitation et l'urgence, de grands édifices ont été réalisés, achevés et réceptionnés sans acte de propriété du terrain ni permis de construire, à l'image du pôle universitaire Saâd Dahleb de Blida et du stade Mustapha Tchaker, qui n'ont été régularisés que très récemment.
Cela sans compter les centaines, pour ne pas dire milliers d'immeubles construits sur décision verbale des autorités désirant à l'époque remédier à la crise du logement et dont les actuels propriétaires ne possèdent que des décisions. En plus, pour un motif ou un autre, des projets de l'ENPI et de l'OPGI s'inscrivent également dans cette irrégularité.
L'Etat va-t-il réellement procéder à la démolition ? Les experts n'y voient pas de solution. Ils suggèrent de faire pression sur ces propriétaires en instruisant les notaires de n'opérer aucune transaction immobilière sans le certificat de conformité du bien en question et en exigeant ce document dans l'établissement du registre du commerce.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.