APN: Boudjemaa présente le projet de loi relatif à la mobilisation générale    Les relations entre l'Algérie et le Ghana sont au beau fixe    Poursuite du stage à Sidi Moussa avec l'intégration des joueurs du CSC    Oran : lancement de la 24e édition du Championnat arabe d'athlétisme    Insécurité en France: les appels à la démission du ministre de l'Intérieur se multiplient    Glissement de terrain à Oran: le relogement des familles sinistrées sera programmé selon le rapport d'expertise du CTC    Le président de la République souligne sa volonté de poursuivre la consolidation des acquis réalisés dans le monde du travail    Journée internationale des travailleurs : poursuite des efforts de l'Etat pour consolider les acquis professionnels et sociaux des travailleurs    Le président de la République reçoit le ministre ghanéen des Affaires étrangères    Assurances : l'Algérie abrite la 3e Conférence Arabe des Actuaires du 8 au 10 juillet    ANP: Arrestation de six éléments de soutien aux groupes terroristes    Aïd El-Adha: arrivée au port de Ténès d'un navire chargé de plus de 12.000 têtes de moutons en provenance d'Espagne    Rebiga reçu à Hô Chi Minh -Ville par le Vice-Premier ministre vietnamien    24e Championnat arabe d'athlétisme: l'Algérien Ameur Abdennour remporte la médaille d'or du 20 km marche en ouverture de la compétition à Oran    L'entrée de l'aide humanitaire à Ghaza, "une question non négociable"    Le championnat national de football se met à jour    L'Algérie clôture sa participation avec un total de 21 médailles    Kiev doit céder les territoires conquis par la Russie    L'Algérie franchit le cap des 2 millions d'abonnés FTTH et lance le Wi-Fi 7    Domination de la sphère informelle et écart croissant entre le cours du dinar sur le marché parallèle et celui du cours officiel : quelles solutions ?    Ooredoo et l'Association nationale de volontariat organisent une opération de reboisement à Bou Saâda    Lorsque l'on a la bravoure en principe, il n'y a plus d'obstacle    De Gustav Landauer à Hassan Nasrallah ou l'universalité de l'esprit de la société    Présentation à Alger des projets associatifs    Journées portes ouvertes sur les écoles et les instituts supérieurs dédiés à la Culture et à l'Art    Hommage à Alger à Kaddour M'Hamsadji, doyen des écrivains algériens    Ligue 1 Mobilis/USMA-ASO: les "Rouge et Noir" sommés de réagir    La DSP et les gestionnaires des EPH joignent leurs efforts pour une prise en charge des patients    De Gustav Landauer à Hassan Nasrallah ou l'universalité de l'esprit de la société    Des prix « lignes rouges » et des représailles contre les contrevenants    Patriotisme et professionnalisme    Quelles est la situation de la balance commerciale et des exportations hors hydrocarbures en 2024 de l'Algérie ?    Avant-première du documentaire ''Zinet Alger : Le bonheur'' de Mohamed Latrèche    Les renégats du Hirak de la discorde    Un site historique illustrant l'ingéniosité du fondateur de l'Etat algérien moderne    Se présenter aux élections ne se limite pas aux chefs de parti    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Constructions inachevées : Elles seront toutes détruites
Publié dans Info Soir le 04 - 02 - 2015

Août 2016, est la date butoir fixée par le ministère de l'Habitat, au delà de laquelle toute construction inachevée et/ou non conforme aux normes urbanistiques et dont la situation n'aura pas été régularisée, sera démolie. C'est ce qu'a annoncé hier le ministre, Abdelmadjid Tebboune.
«Après expiration du délai de régularisation de la situation des constructions inachevées, l'Etat n'hésitera pas à détruire toutes les bâtisses non conformes», a déclaré, hier, le ministre de l'Habitat, de l'urbanisme et de la ville lors d'une réunion avec les directeurs de l'urbanisme et de la construction.
Il a ajouté que «quelles que soient les conséquences, l'Etat ne reviendra pas sur sa décision de sanctionner les contrevenants car cela relève de son autorité». La réception des demandes de régularisation a été entamée en 2008 en application de la loi 08/15 qui fixe les règles de conformité des constructions. L'opération devait se terminer en août 2012 pour mettre fin au paysage urbain dominé par des bâtis inachevés aussi bien dans le nord que dans le sud du pays. Mais le délai a été prolongé jusqu'à août 2013 puis à 2016.
Tebboune a révélé qu'une nouvelle circulaire sera promulguée prochainement concernant la fermeture de tous les locaux situés dans les bâtisses inachevées pour amener les propriétaires à finaliser les façades de leurs battisses qui restent une propriété publique, avant de mettre leurs locaux en exploitation commerciale. Le texte juridique actuellement en étude interdit, par ailleurs, aux notaires de dresser des contrats de transactions immobilières (location et achat) sans présentation de l'acte de conformité de la bâtisse. Une enquête du ministère de l'Habitat a recensé 97 291 bâtisses inachevées dont les propriétaires n'ont pas entamé la procédure de régularisation. Le ministère devrait aussi procéder dans les prochains jours, à l'examen des dossiers déposés et non traités (15 302 dossiers) et ce avant août 2016, sachant qu'au cours des années précédentes, 332 991 bâtisses dont 327 477 habitations et 5 514 édifices publics ont été traités. Un décret sera, par ailleurs, publié prochainement dans le journal officiel, qui prévoit la réduction du délai de livraison de ce permis à 20 jours, et sera suivi d'une circulaire qui permettra aux citoyens qui n'auront pas reçu leur document après cette période, d'introduire un recours auprès du ministère. Après étude du recours, un document est délivré au concerné l'autorisant à entamer les travaux. Une enquête sera toutefois ouverte concernant les causes du retard accusé. Le ministre s'est dit déterminé à imposer le respect des règles urbanistiques et à améliorer le paysage des villes et villages algériens notamment à travers la révision de la réglementation dans ce domaine. Abdelmadjid Tebboune a déclaré qu'«après l'éradication des bidonvilles à la fin 2015 et le règlement de la crise de logement fin 2018, nous nous consacrerons entièrement au traitement des irrégularités urbanistiques en mettant en œuvre tous les moyens et capacités nationales pour concrétiser cet objectif».


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.