Rezig appelle les opérateurs économiques à conquérir le marché africain    L'UIPA appelle à davantage de solidarité pour promouvoir la sécurité et la stabilité dans le monde arabe    Osmani appelle les Algériens à se mobiliser pour préserver et protéger le pays    Nâama: la 16e édition du Festival culturel national de la musique Gnawa débutera le 27 juin    Début à Istanbul des travaux de la 51e session du Conseil des MAE de l'OCI    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 55.908 martyrs    Hand/Mondial U21- 2025 (Gr.D - 3e journée) : victoire de l'Algérie face au Canada 33-20    Annaba: le ministre de l'Intérieur donne le coup d'envoi officiel de la saison estivale 2025    Baddari préside une réunion de coordination avec les directeurs des établissements universitaires et des ENS    Transport : Air Algérie cargo prévoit une hausse notable de son activité pour 2025    Belmehdi reçoit le mufti de la République arabe d'Egypte    Ouverture de la manifestation "Alger capitale de la culture Hassaniya 2025" à Alger    Une délégation ministérielle en visite à Annaba pour présider l'ouverture officielle de la saison estivale    Ligue de Diamant 2025 (Meeting de Paris) : l'Algérien Mohamed Yasser Triki termine 5e au triple saut    L'Iran poursuit sa riposte aux agressions sionistes, plusieurs cibles détruites    Ligue 1 Mobilis: l'ESS renoue avec la victoire, l'USMA sombre à Oran    La nécessité d'un démarrage effectif de toutes les unités industrielles récupérées soulignée    Le Président Abdelmadjid Tebboune s'exprimera lors de l'African Energy Week (AEW) 2025    Missions refusées    « Une page d'histoire figée dans le temps »    18 mois de prison ferme pour publication illicite de sujets du Bac à Ammi Moussa    La sélection algérienne en stage de présélection    Trump pousse Téhéran à se doter de l'arme nucléaire    Les raisons de la dépréciation du dinar sur le marché parallèle et l'impact sur le processus inflationniste    Pour une évaluation des performances des arbitres en fin de saison    Réunion de coordination pour la mise en œuvre du décret portant transfert de l'OREF    Sortie de la 53e promotion de l'Ecole de Commandement et d'Etat-major de Tamenfoust    Boudjemaa salue les efforts de l'Etat en faveur de l'amélioration de la performance judiciaire et de l'instauration de l'Etat de droit    Le MCA a un point du titre, suspense pour le maintien    Vers l'intégration de 40 nouvelles spécialités dans le domaine numérique dès la rentrée prochaine    Rush sur le Parc de Mostaland    Donald Trump appelle à la reddition de Téhéran    Un lieu pour l'éveil des enfants à La Haye    « Abdelmadjid Tebboune n'a pas accordé d'entretien à des journaux français »    Déjouer toutes les machinations et conspirations contre l'Algérie    L'Autorité nationale indépendante de régulation de l'audiovisuel met en garde    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Constructions inachevées : Elles seront toutes détruites
Publié dans Info Soir le 04 - 02 - 2015

Août 2016, est la date butoir fixée par le ministère de l'Habitat, au delà de laquelle toute construction inachevée et/ou non conforme aux normes urbanistiques et dont la situation n'aura pas été régularisée, sera démolie. C'est ce qu'a annoncé hier le ministre, Abdelmadjid Tebboune.
«Après expiration du délai de régularisation de la situation des constructions inachevées, l'Etat n'hésitera pas à détruire toutes les bâtisses non conformes», a déclaré, hier, le ministre de l'Habitat, de l'urbanisme et de la ville lors d'une réunion avec les directeurs de l'urbanisme et de la construction.
Il a ajouté que «quelles que soient les conséquences, l'Etat ne reviendra pas sur sa décision de sanctionner les contrevenants car cela relève de son autorité». La réception des demandes de régularisation a été entamée en 2008 en application de la loi 08/15 qui fixe les règles de conformité des constructions. L'opération devait se terminer en août 2012 pour mettre fin au paysage urbain dominé par des bâtis inachevés aussi bien dans le nord que dans le sud du pays. Mais le délai a été prolongé jusqu'à août 2013 puis à 2016.
Tebboune a révélé qu'une nouvelle circulaire sera promulguée prochainement concernant la fermeture de tous les locaux situés dans les bâtisses inachevées pour amener les propriétaires à finaliser les façades de leurs battisses qui restent une propriété publique, avant de mettre leurs locaux en exploitation commerciale. Le texte juridique actuellement en étude interdit, par ailleurs, aux notaires de dresser des contrats de transactions immobilières (location et achat) sans présentation de l'acte de conformité de la bâtisse. Une enquête du ministère de l'Habitat a recensé 97 291 bâtisses inachevées dont les propriétaires n'ont pas entamé la procédure de régularisation. Le ministère devrait aussi procéder dans les prochains jours, à l'examen des dossiers déposés et non traités (15 302 dossiers) et ce avant août 2016, sachant qu'au cours des années précédentes, 332 991 bâtisses dont 327 477 habitations et 5 514 édifices publics ont été traités. Un décret sera, par ailleurs, publié prochainement dans le journal officiel, qui prévoit la réduction du délai de livraison de ce permis à 20 jours, et sera suivi d'une circulaire qui permettra aux citoyens qui n'auront pas reçu leur document après cette période, d'introduire un recours auprès du ministère. Après étude du recours, un document est délivré au concerné l'autorisant à entamer les travaux. Une enquête sera toutefois ouverte concernant les causes du retard accusé. Le ministre s'est dit déterminé à imposer le respect des règles urbanistiques et à améliorer le paysage des villes et villages algériens notamment à travers la révision de la réglementation dans ce domaine. Abdelmadjid Tebboune a déclaré qu'«après l'éradication des bidonvilles à la fin 2015 et le règlement de la crise de logement fin 2018, nous nous consacrerons entièrement au traitement des irrégularités urbanistiques en mettant en œuvre tous les moyens et capacités nationales pour concrétiser cet objectif».


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.