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Pour inconstitutionnalité avérée, l'annulation du concours de chefferie de service HU de 2016 est inévitable !
Publié dans El Watan le 28 - 03 - 2017

C'est avec cette légèreté déconcertante et sans se soucier du fait qu'il s'agit là d'une violation flagrante d'un droit constitutionnel acquis par le mérite scientifique (concours national !) par des universitaires dont le dernier est un bac + 20 que, le 31 octobre 2013 (la veille du 1er novembre !), 460 chefs de service hospitalo-universitaires (HU), l'élite intellectuelle de l'Algérie indépendante, ont été renvoyés chez eux par une simple instruction interministérielle datée a posteriori (le 10 novembre 2013), pour avoir atteint l'âge fatidique de 70 ans.
Presque tous les services formateurs en sciences médicales durant plus d'un demi-siècle ont été déstabilisés d'un trait de plume ; alors que les enseignants des autres filières relevant de ce même département ministériel, le MESRS, n'étaient nullement concernés par cette mesure discriminatoire inconstitutionnelle et restaient en poste bien au-delà de cet âge de 70 ans !
Pourtant, la Constitution algérienne de 2016 est claire dans ses articles : 32 – «Les citoyens sont égaux devant la loi, sans que puisse prévaloir aucune discrimination pour cause de naissance, de race, de sexe, d'opinion ou de tout autre condition ou circonstance personnelle ou sociale» ; 34 – «Les institutions ont pour finalité d'assurer l'égalité en droits et devoirs de tous les citoyens et citoyennes en supprimant les obstacles qui entravent l'épanouissement de la personne humaine et empêchent la participation effective de tous à la vie politique, économique, sociale et culturelle» ; 63 – «L'égal accès aux fonctions et aux emplois au sein de l'Etat est garanti à tous les citoyens, sans autres conditions que celles fixées par la loi…».
Malheureusement, à suivre votre logique, messieurs les partisans de cette «fluidité dans la progression des carrières (!)», l'opportunisme affiché d'un groupuscule d'individus prime sur l'amélioration de la situation lamentable dans laquelle se trouvent aussi bien la santé publique que la formation médicale, et prime même sur la réduction des disparités régionales dont souffrent depuis plus de trois décennies les habitants des trois quarts des wilayas du pays privés de CHU, disparités qui restent une tache noire sur le front de l'Algérie indépendante !
La violation délibérée de ce droit constitutionnel fondamental pour la cohésion sociale et l'émergence des compétences nationales a entraîné, entre autres conséquences néfastes, la déliquescence des relations humaines et le marasme généralisé au sein des services HU, l'inhibition des activités de soins et de formation et une régression sans précédent dans l'organisation des concours de post graduation de 2014 et 2016 dans ce domaine.
L'objectif principal de l'activité hospitalo-universitaire n'est certainement pas de former des chefs de service, mais d'améliorer la santé publique et d'assurer aux 40 millions de citoyens algériens des soins, préventifs et curatifs, de qualité et conformes aux données actuelles de la science. La chefferie de service n'est donc pas une fin en soi, mais elle reste cependant le meilleur moyen pour atteindre le volet qualitatif de cet objectif de santé publique.
Car la qualité des prestations de soins et de formation, dans n'importe quel service HU, n'est que le reflet de l'honnêteté, de la compétence et du charisme du chef de ce service, caractéristiques qui existent dans toutes les sociétés puisque les statistiques mondiales estiment entre 2 à 5% de surdoués et de talentueux dans toute société, mais ne peuvent-être mises en évidence que par une concurrence loyale, sans exclusion et basée essentiellement sur le mérite scientifique.
Une rébellion caractérisée contre les instructions écrites du Premier ministre
Le 4 août 2016. Dans une note adressée aux recteurs des universités nationales assurant une formation en sciences médicales, Monsieur le ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique écrivait : «J'ai l'honneur de vous faire part, ci-après des nouvelles instructions de Monsieur le Premier ministre quant à la prise en charge de la situation des enseignants chercheurs hospitalo-universitaires, objets de l'instruction interministérielle n°4 du 14 juin 2016.
– Concernant les enseignants chercheurs hospitalo-universitaires occupant le poste supérieur de chef de service : l'âge de mise fin à leur fonction de chef de service est porté de soixante-cinq (65) à soixante-sept (67) ans et les actes formalisant cette mesure interviendront à la fin du mois de septembre 2016.
– Concernant la mise à la retraite des enseignants chercheurs hospitalo-universitaires ayant atteint l'âge de soixante-dix (70) ans : au même titre que les autres enseignants chercheurs, les enseignants chercheurs hospitalo-universitaires, dans cette situation, pourront continuer à poursuivre leurs activités de formation et de santé et donc ne sont pas contraints à faire valoir leurs droits à la retraite.»
Il s'agit là d'un désaveu clair du gouvernement de toutes les décisions antérieures relatives à l'âge, en particulier l'irrégulière mise fin à la fonction des 460 chefs de service HU le 31 octobre 2013, lesquels, dans un Etat de droit et de justice, ouvrent légalement le droit à un dédommagement conséquent ! Mais, à voir les arrêtés interministériels établis récemment par les DRH du MESRS et du MSPRH, ces derniers ne sont pas du tout du même avis que notre Premier ministre et s'opposent carrément à cette décision judicieuse prise dans l'intérêt majeur de la santé publique et de l'Algérie.
Le 26 septembre 2016. Messieurs les DRH du MESRS et du MSPRH publient dans leurs sites web respectifs un arrêté interministériel fixant les modalités d'organisation et de déroulement du concours pour la nomination au poste supérieur de chef de service HU. Un alinéa, qui n'a jamais existé auparavant dans ce type d'arrêtés, a été irrégulièrement ajouté, pour la première foi, à l'article 2 de cet arrêté, et stipule : «La limite d'âge maximum pour participer à ce concours est fixée à 62 ans à la date du concours». Discrimination !
Le 19 octobre 2016. Lors de la publication de cet arrêté interministériel du 26 septembre 2016 dans le Journal officiel de la RADP, les services du Secrétariat général du gouvernement (SGG) se sont rendu compte de l'irrégularité gravissime de cet alinéa qui, par son caractère discriminatoire, vide le concours de son sens et de son objectif principal qui est la sélection par le mérite scientifique d'une élite HU, et viole carrément les articles 32, 34 et 63 de la Constitution algérienne de 2016, et l'ont évidemment enlevé (JO n°61 du 19 octobre 2016).
Le 27 novembre 2016. Contre toute attente, MM. les DRH persistent dans l'abus et l'irrégularité et décident de passer outre cet avis du SGG qui, apparemment, n'est pas du tout de leur goût. Ils publient le 27 novembre 2016 dans les sites web des deux ministères l'arrêté interministériel portant ouverture du concours, dans lequel ils font fi de la décision du SGG publiée le mois précédent dans le JO n°61 du 19 octobre 2016, et reconduisent intégralement cet alinéa relatif à l'âge (62 ans), pourtant rejeté par les services du SGG le mois précédent. Audace !
De gravissimes irrégularités entachent la crédibilité de ce concours
1- Ouverture du concours sans publication de son arrêté dans le JO de la RADP
Sans publier ce dernier arrêté du 27 novembre 2016 dans le Journal officiel de la RADP, de crainte que le SGG ne l'enlève encore, MM. les DRH ouvrent les inscriptions audit concours, publient dans leurs sites les noms et prénoms (sans les dates de naissance) des candidats admis à participer audit concours et rejettent 12 candidatures pour le motif repris chaque fois : «atteint par la limite d'âge au 28 novembre 2016». Or, la publication dans le JO de la RADP, dans ce cas d'espèce, revêt un caractère obligatoire incontournable, vu qu'il y a contradiction avec le JO n°61 du 19 octobre 2016 qui a enlevé cet alinéa inconstitutionnel discriminatoire relatif à l'âge des candidats. Dans un JO, il n'y a pas de remarques qui tiennent, seuls les articles écrits noir sur blanc et numérotés font force de loi, MM. les DRH ! Cet abus de confiance manifeste suffit, à lui seul, pour l'annulation dudit concours ! Violation de la loi !
2- L'âge légal actuel pour la fonction de chef de service est fixé à soixante-sept (67) ans par le gouvernement algérien
(Envois n°725 MDC/PM du 23.03.2016 et MESRS du 04.08.2016). De quel droit de simples directeurs s'octroient-ils le droit de violer délibérément la réglementation en vigueur et les lois de la République et contredire les instructions écrites du Premier ministre ? De quel droit ces individus excluent-ils de la participation à un concours national aussi important des professeurs HU qui remplissent les conditions de titre et d'âge pour cette fonction et sont scientifiquement les plus aptes à occuper ces fonctions ? Pourquoi cet acharnement injustifié, voire même douteux, au point d'exclure de la participation à ce concours des candidats qui remplissent même cette clause d'âge que vous aviez, vous-mêmes, irrégulièrement imposée, MM. les DRH ?
3- Elimination arbitraire de candidats âgés seulement de 62 ans
Des professeurs nés en 1954 et n'ayant pas encore fêté leur 63e anniversaire, âgés donc de 62 ans révolus, ont été abusivement inclus, dans un flou total, dans cette triste liste des : «atteint par la limite d'âge au 28 novembre 2016» !
Si MM. les DRH ne font pas de discernement entre un âge exact et un âge révolu, ce n'est certainement pas la faute des candidats ! L'Algérie dispose d'un Office national de statistique (ONS), dont les spécialistes pourront sûrement éclairer vos lanternes, MM. les DRH, présidents de la commission de recours. En matière de droit, l'élimination arbitraire, ne serait-ce que d'un seul candidat, est une violation du «principe d'égalité des candidats», largement suffisante pour annuler ledit concours (jurisprudence : arrêt de la Cour suprême n°161 718 du 8 juin 1997).
4- Négligence de l'intérêt général du pays
Bien qu'il n'y a eu que seulement 260 postulants pour les 461 postes de chefferie de service HU ouverts pour ce concours (201 postes n'ont même pas eu de postulants !), et malgré le fait que trois quarts des wilayas du pays souffrent, depuis l'indépendance à ce jour, d'une absence totale de spécialistes hospitalo-universitaires chez eux, MM. les DRH gestionnaires des carrières HU ne se sentent nullement gênés pour exclure encore 12 autres candidats parmi les 260 !
5- Violation du principe de probité du jury
La probité est, sans nul doute, la qualité indispensablement requise pour tout jury qui se respecte ! Incroyable mais vrai, la présidence d'un jury censé désigner les chefs de service HU pour cinq (5) spécialités médicales différentes a été confiée à un «professeur» qui a déjà été coupable, preuves irréfutables à l'appui, de comportement délictueux prémédité lors d'un concours HU en 1994 (PV du jury examinateur du 13 février 1995 et du jury d'expertise du 23 juin 2001 ; arrêts de la Cour suprême : chambre administrative n°161 718 du 8 juin 1997 et chambre pénale n°216 803 du 27 juin 2001, pour abus de confiance de fonctionnaire dans l'exercice de ses fonctions).
Le plus grave est que tous ces documents référencés sont, depuis longtemps, chez MM. les DRH du MSPRH et du MESRS, les organisateurs de ce concours. C'est en parfaite connaissance de son triste passé qu'ils ont sciemment opté pour la violation du «principe de probité du jury» ! Nul homme n'est assez riche pour racheter son passé !
Où sont l'impartialité, la neutralité et la probité de l'Administration ?
1- Privation préméditée des candidats du droit au recours !
Messieurs les DRH du MSPRH et du MESRS se sont autoproclamés juges et partie pour ledit concours. Dans leur fameux arrêté du 27 novembre 2016, arrêté annulable à plus d'un titre, portant ouverture de ce concours, ils s'octroient le droit d'arrêter, d'une part, la liste des candidats admis et des non admis à participer au concours dans leur article 6 : «La liste des candidats retenus et des non retenus pour participer au concours est arrêtée par une commission composée des Directeurs chargés des ressources humaines des deux départements ministériels…» et, d'autre part, ils s'autoproclament présidents de la commission de recours dans leur article 7 : «Les candidats non retenus pour participer au concours peuvent introduire un recours auprès de la commission citée à l'article 6, dans un délai maximum de cinq (05) jours ouvrables après la date d'affichage des listes des candidats retenus,…». C'est du n'importe quoi !
2- Pas une seule réponse motivée aux 12 recours fondés et justifiés en matière d'âge !
Seulement deux justificatifs cyniques ont été adressés aux recours pour d'autres motifs ! – Pour M. … : «La Direction générale de la Fonction publique et de la Réforme administrative a été saisie, pour un avis juridique, la commission se prononcera dès la réception de cet avis». – Pour Mme … : «L'intéressée ayant intenté une action en justice contestant sa fin de fonction en qualité de chef de service, action toujours pendante, la commission a considéré que le recours est irrecevable ; la situation de l'intéressée étant tributaire d'une décision des instances judiciaires». C'est de l'impéritie notoire !
3- Un candidat bloqué pendant 20 années par les DRH du MSPRH et du MESRS ! Après avoir bloqué durant vingt (20) années le candidat A. B. et fait fi d'un arrêt de la Cour suprême le rétablissant dans ses droits (chambre administrative n°161 718 du 8 juin 1997) et ignoré les innombrables écrits dans ce sens, du ministre de l'Enseignement supérieur (n°355 du 1er juillet 2002 ; n°905 du 20.11.2004 ; n°255 du 10.04.2006 ; n°288 du 20.11.2004 ; …), du DG de la Fonction publique (n°324 du 31.08.2002 ; n°58 du 08.02.2003 ; n°2695 du 08.03.2011 ;…), du SG du MSPRH (n°480 du 13.04.2015) et même de la présidence de la République (n°781 du 15.03.2009) ; MM.
les DRH, encouragés par l'impunité outrageante dont ils jouissent jusqu'à présent, se sont sentis intouchables et au-dessus des lois de la République. Ils n'ont pas hésité à violer les droits constitutionnels des candidats au concours, au point de réduire irrégulièrement l'âge de participation à ce concours de 67 à 62 ans, malgré les dispositions contraires du Premier ministre et du Journal officiel de la RADP et privé de participation à ce concours douze (12) professeurs HU, chefs de service potentiels, uniquement pour satisfaire leurs motivations personnelles profondes : éliminer le candidat A. B.
Le 25 janvier 2017, le recours dont l'intégralité du texte suivra a été enregistré au niveau des deux ministères concernés dans les délais et les formes requises par MM. les DRH du MSPRH et du MESRS, en leur qualité d'organisateurs dudit concours et de présidents, en même temps, de sa commission de recours (!). Ces derniers, après «10 jours d'étude» des recours, ont jugé, en leur âme et conscience, que le recours suivant, recours de surcroît d'un candidat qu'ils ont eux-mêmes bloqué pendant 20 ans (le candidat A. B.), est, malgré les 18 pièces justificatives qui l'appuient, irrecevable :
«Objet/ Recours pour accès au droit de participation au concours de chefferie de service hospitalo-universitaire de 2016
Réf./ – Articles 34 et 63 de la Constitution de mars 2016
– Article 7 de l'Arrêté interministériel du 26 septembre 2016
«Monsieur le Président,
Dans le cadre des articles des textes législatifs et réglementaires ci-dessus référencés, j'ai l'honneur de vous prier de bien vouloir étudier et prendre en considération mon présent recours.
Bien que ma 1re publication dans une revue indexée avec double comité de lecture remonte à plus d'un quart de siècle (PJ. n°1), et que, par mérite scientifique j'ouvrais droit, depuis 1995, pour concourir et peut-être obtenir la chefferie de service du CHU Mustapha, je n'ai pu accéder à mon grade de professeur HU qu'en 2016 (PJ. n°2) au lieu de 1998, comme l'affirme M. le ministre de l'Enseignement supérieur à son homologue de la Santé (PJ. n°3).
Par pur abus de pouvoir, et sans aucun motif légal, le DG du CHU Mustapha de 1999 à 2010 m'a empêché de signer mon PV d'installation dans «son CHU» (PJ. n°4). J'ai été arbitrairement bloqué par une coalition de fonctionnaires contre l'exécution des lois et des ordres du gouvernement, et privé de mon droit légitime de participation à tous les concours HU organisés durant ces 20 dernières années !
Ironie du «destin» ! Alors que l'âge limite réglementaire pour la chefferie de service HU est de 67 ans, je viens d'apprendre, aujourd'hui, 11 octobre 2016, jour de mon 62e anniversaire, que je suis, une fois encore, exclu du prochain concours de CDS par une clause — ajoutée, pour la 1re fois, à l'arrêté interministériel fixant les modalités d'organisation de ce type de concours — qui fixe la limite d'âge maximum de participation à 62 ans.
Ainsi, de par l'abus et l'irrégularité, je n'ai jamais pu passer ce concours de CDS ! Chef de service par intérim en 1994 au CHU de Blida (PJ. n°5), je suis toujours intérimaire en 2016 au CHU Mustapha (PJ. n°6) et interdit de concourir, alors que je suis, actuellement, le seul candidat de grade de professeur dans ma discipline pour la région centre (Alger, Blida, Tizi Ouzou), et je n'ai que 62 ans révolus !
Docteur en sciences médicales avec la mention très honorable et les félicitations d'un jury international depuis 1992 (PJ. n°7), nommé et titularisé en tant que MCA depuis 1995 (PJ. n°8), licencié en droit et auteur de plus d'une centaine de travaux scientifiques (PJ. n°9), je suis victime, depuis 1994, d'une destruction programmée de ma carrière, pour avoir contesté, à raison (PJ. n°10 et 11), la décision arbitraire d'un jury HU qui, après avoir reconnu sur PV une «erreur» dans le total de mes travaux scientifiques, refusa de la corriger.
J'ai été rétabli dans mes droits par la Cour suprême (arrêt n°161718 du 08.06.1997) qui, pour la 1re fois dans l'histoire de l'Université algérienne, annula les résultats d'un concours HU officiellement proclamés par «l'incontestable» CCHUN, pour le motif que «le jury a violé le principe d'égalité des candidats». Malheureusement, pour avoir défendu avec dévouement et abnégation les intérêts majeurs de la santé publique et offert à mon pays cette jurisprudence qui donne un plus à la crédibilité de l'Université algérienne, il y a eu violation nocturne de mon domicile avec effraction, vol de mes documents et dégradation de mes biens ; il y a eu gel de ma rémunération hospitalière durant 8 années ; j'ai été privé pendant 16 années de mon poste de MCA au CHU Mustapha et contraint à un détachement forcé au MSPRH (1995/ 2011), et le pire est que j'ai été privé, durant plus de 20 années, du droit de participation à tous les concours organisés entre 1995 et 2015 !
Toutes les tentatives pour désigner un jury pour mon évaluation au grade de professeur HU sur la base du concours de 1998, initiées depuis 2002 par Monsieur le ministre de l'ESRS et corroborées par le DG de la Fonction publique (PJ. n°12 à 14) et même par les services de la présidence de la République (PJ. n°15), ont été arbitrairement bloquées au niveau du MSPRH jusqu'à 2015. Puis, après 13 années de silence injustifié, le MSPRH répondit favorablement, le 13 avril 2015, à cette solution consensuelle (PJ. n°16). Mais, contre toute attente, je me suis retrouvé en face d'un nouveau blocage par le MESRS (PJ. n°17).
Après 15 années (2002/2016) de souffrances, de doléances et de demandes d'audience restées sans réponse et n'ayant jamais été reçu par le moindre fonctionnaire du MESRS, j'ai été contraint, en fin de carrière, à concourir avec mes élèves pour subir, en 2016, le triste scénario du jury d'Oran de 1994 : l'abus de confiance du jury (PJ. n°18).
La vie et la mort appartenant au domaine exclusif de Dieu Le Tout Puissant, et il me reste théoriquement (si Dieu me prête vie) cinq années pour atteindre l'âge limite réglementaire fixé actuellement à 67 ans ; j'ai l'honneur de vous prier, Monsieur le président de la commission interministérielle de recours, de bien vouloir autoriser ma participation à ce concours de CDS, ne serait-ce qu'en guise d'une réparation partielle du lourd et irréparable préjudice subi depuis 1994 à ce jour.
Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'expression de mon profond respect». Pr A. B.
Stop à l'inversion des données sélectives !
Au paroxysme de leur despotisme démesuré, messieurs les DRH, s'adressent à travers leurs sites web à leurs candidats, des professeurs HU chefs de service potentiels, en ces termes : «A la clôture du concours, les candidats sont invités à reprendre leurs dossiers faute de quoi il sera procédé à la destruction de ces derniers dans les trente (30) jours qui suivent la fin du concours (sic).» Ignorez-vous, MM. les DRH, que chaque dossier que vous voulez détruire est l'œuvre de toute une vie de science d'un professeur HU ? Est-ce là votre subconscient qui s'exprime : détruire la science et les hommes de science ?
En plein été 2016 (juillet/août), périodes des congés annuels où la densité des effectifs de l'encadrement HU est au plus bas, vous n'aviez-pas trouvé mieux à faire que d'organiser un concours aussi important que celui des rangs magistraux HU ! On bâcla, évidemment, en un temps record, ce rendez-vous HU exceptionnel, tant attendu ! Outre le contentieux d'une spécialité qui a fait couler beaucoup d'encre, et qui n'est d'ailleurs pas le seul, ce concours, largement contesté, a été suivi de nombreux recours fondés et justifiés, recours qui attendent, depuis le mois d'août une suite ou au moins une réponse, même négative !
Le drame pour l'Algérie est que ces pratiques amorales et ces inversions des données sélectives sont devenues une règle, MM. les DRH du MESRS et du MSPRH ! Votre responsabilité est entière dans l'entretien et la pérennité de cette situation lourdement préjudiciable pour l'Algérie d'aujourd'hui et de demain !
Etes-vous réellement conscients de l'importance de la mission qui vous est confiée par l'Etat algérien ? Vous aviez usé et abusé du prestigieux cachet rond, le sceau de l'Etat algérien, au point de ruiner le pays de ses cadres, d'inverser les données sélectives dans des services HU, de reléguer au second plan le mérite scientifique et d'imposer au maître l'autorité de son élève ! Ceci n'existe dans aucun pays au monde, Messieurs les DRH !
Il ne faut pas vous inquiéter, Monsieur le ministre de la Santé, si les Algériens refusent de faire vacciner leurs enfants. Vos collaborateurs, grâce à leurs dons exceptionnels en matière de communication sociale et aux médias lourds mis à leur disposition, réussiront un jour à convaincre le peuple algérien de l'innocuité et de l'absence de toxicité de ces vaccins mystérieux.
Quant au volet économique, nous sommes un pays riche, et vos collaborateurs ont suffisamment d'expérience dans le domaine de la gestion des produits pharmaceutiques et trouveront certainement à ces dix (10) millions de doses de vaccin anti RR encombrants une petite place, au frais ou au chaud, peu importe, à côté des vingt (20) millions de doses de vaccin antigrippal importées pour l'épidémie grippale de 2009 et jamais consommées pour le même motif !
La régression qualitative sans précédent de la santé publique et de l'université algérienne n'est que le fruit d'une gestion irrationnelle, sans contrôle ni évaluation de nos ressources humaines, où l'impéritie notoire et l'exclusion des compétences nationales se sont taillées la part du lion. Durant des décennies, pas un seul gestionnaire n'a été inquiété ou rendu compte pour sa gestion catastrophique ! L'impunité n'est pas seulement amorale ou mortelle, elle est la ruine de l'Algérie !
N'est-il pas temps de penser à la réduction des disparités régionales et au développement de votre pays continent, Messieurs les DRH au lieu de votre acharnement à vouloir exclure, à tout prix, des professeurs HU ? La rationalité vous commande, Monsieur le DRH du MSPRH, de combler d'abord cette vacance du poste le plus important de tout département ministériel, celui de Secrétaire général (SG), poste vacant au MSPRH depuis avril 2015 (2 ans !) !
A quand des textes réglementaires sérieux, constitutionnels, qui déterminent clairement les droits et les devoirs des candidats et des jurys et garantissent la crédibilité des concours universitaires algériens ? Les moyens humains et matériels pour organiser des concours sérieux, crédibles et dignes des plus grandes universités du monde existent en Algérie, mais la volonté politique pour une telle œuvre existe-elle réellement, messieurs les DRH gestionnaires de la carrière HU ?
Pour motif d'inconstitutionnalité avérée (violation délibérée des articles 32, 34 et 63), gravissimes irrégularités et inversion des données sélectives, l'annulation du concours de CDS de 2016 est inévitable ! L'Algérie, notre pays qui a sacrifié un million et demi de martyrs pour sa souveraineté et sa dignité, ne peut être et ne sera, tôt ou tard, qu'un Etat de droit et de justice !


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