Cette décision a été rendue après que la justice a été saisie par le Conseil de la sécurité nationale, présidé par le Premier ministre irakien, Haider Al Abadi, et où siègent plusieurs ministres, a-t-il précisé. Le président de la commission, Hendren Saleh, ainsi que Yari Hadji Omar et Wahida Yofo Hermez «ont organisé le référendum en contrevenant à la décision de la Cour suprême» irakienne, a-t-il indiqué. La Cour suprême, plus haute instance judiciaire centrale, a décidé le 18 septembre de suspendre cette consultation dans la région autonome du Kurdistan, la jugeant contraire à la Constitution. L'ordre d'arrêter les responsables de l'organisation du référendum a été rendu par le tribunal de Rassafa, la rive est du fleuve Tigre, qui englobe la moitié de la capitale irakienne. Elle empêche de fait les trois responsables kurdes, qui avaient effectué de nombreuses navettes pour rencontrer des responsables à Baghdad à l'approche du référendum, de circuler dans les provinces irakiennes, hors des trois gouvernorats de la région autonome. Exactement deux semaines après une victoire massive du «oui» lors de cette consultation controversée, la crise continue de s'envenimer entre Erbil et Baghdad. Plus tôt dans la journée, la Cour suprême irakienne s'est déclarée incompétente pour statuer sur le sort des députés du Parlement central à Baghdad ayant promu le référendum d'indépendance au Kurdistan irakien ou voté lors de cette consultation.
